11 mars 2021

Le 11 mars 2021,

le Conseil Municipal s’est réuni pour prendre les délibérations suivantes:

Délibération n°2021/06

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente des 5 biens suivants :

  • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 17 parcelle n°97 d’une superficie de 1391m². Ce bien est situé 48 Grand’rue.
  • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 14 parcelle n°55 d’une superficie de 586m².
    Ce bien est situé 9 rue de l’Ecluse.
  • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 17 parcelle n°84 d’une superficie de 403m².
    Ce bien est situé 24 Grand’rue.
  • Terrains non-bâti, cadastrés section 13 parcelles 117 et 129 d’une superficie de 653 et 366m².
    Ces terrains sont situés lieu-dit Bruckfeld.
  • Terrains non-bâti cadastrés section 13 parcelles 118 et 130, d’une superficie de 611 et 286m².

Ces terrains sont situés lieu-dit Bruckfeld.

Délibération n°2021/07
Objet : Ecole – Temps scolaire

    Il est proposé de conserver la répartition du temps scolaire comme suit :

    Lundi, mardi, jeudi et vendredi :

    • 8h15 – 11h45, soit 3h30 le matin
    • 13h30 – 16h, soit 2h30 l’après-midi

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, par 9 voix pour et 1 abstention, le renouvellement de la semaine de 4 jours.

    Délibération n°2021/08
    Objet : Contrôle des poteaux d’incendie 2022-2024 : Adhésion au groupement de commande MATEC.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE l’adhésion de la commune de BUHL-LORRAINE au groupement de commandes coordonné par Moselle Agence Technique, pour le contrôle des poteaux d’incendie.

    Délibération n°2021/09
    Objet : Participation à l’étude-diagnostic et au groupement de commande « Marché des assurances »  

    Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de participer à l’étude diagnostic des contrats d’assurances de la Commune menée dans le cadre de la mutualisation par la communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud.