Le 12 juillet 2021,
le conseil municipal s’est réuni à 19 h 30 pour prendre les délibérations suivantes:
Délibération n°2021/24
Objet : Déclarations d’intention d’aliéner:
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les quatre ventes suivantes :
- Terrain non bâti, cadastré en section 11 parcelle n°32 d’une superficie de 1253m². Ce bien est situé lieu-dit Grossjetz.
- Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 14 parcelle n°07 d’une superficie de 2180m². Ce bien est situé 14 rue de la Bièvre.
- Terrain non bâti, cadastré en section 8 parcelle 310/305 d’une superficie de 187m². Ce bien est situé ZAE ARTISAR.
- Bâti et non bâti, cadastrés section 23 parcelles 112/85 et 114/84 d’une superficie de 321m² 1779m². Ces terrains sont situés 11 chemin St Pierre.
Délibération n°2021/25-1
Objet : Affaires foncières – Acquisition d’un terrain cadastré section 13 parcelle n°119
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’acquérir de M. HENTSCHEL Guido le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 13 n°119, d’une superficie de 1,63 are, moyennant le prix 1€.
Délibération n°2021/25-2
Objet : Affaires foncières – Acquisition de terrains – Cts PARMENTIER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE l’acquisition des parcelles cadastrées section 18 parcelle n°90 (Buhl-Lorraine) d’une superficie de 5,22 ares et section 6 parcelle n°449 (Niderviller) d’une superficie de 11,75 ares au prix de 616€, soit 36.30€ l’are.
Délibération n°2021/26
OBJET : Projet de construction d’un atelier municipal – Travaux et réalisation d’un emprunt
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet tel que présenté et AUTORISE le Maire à procéder à la consultation des entreprises et à l’attribution des travaux selon la procédure adaptée.
DÉCIDE de RECOURIR à un emprunt de 350000 € auprès du Crédit Agricole.
Délibération n°2021/27
Objet : Affaires foncières : acquisition parcelle cadastrée section 21 n°65
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’acquérir de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 21 n°65, d’une superficie de 3 728 m², moyennant le prix de 40€ (quarante euros) l’are, soit une somme totale de 1 491,20€.
Délibération n°2021/28
Objet : Délégué défense
Après discussion, Mme THIRY Chantal, Adjointe au Maire, est désignée à l’unanimité, pour remplir cette mission.
