Le 13 avril 2015,
le Conseil Municipal
AFFECTE les résultats de clôtures budgétaires 2014 comme suit :
-* Budget principal : résultat de clôture en fonctionnement 2 218 936,89 €
Affectation obligatoire au compte 1068 : 903 332,20 €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 1 315 604,69 €
-* Budget annexe du service EAU :
résultat de clôture en fonctionnement 42 083,96 €
Affectation obligatoire au compte 1068 : 2 875,28 €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 39 208,68 €
-* Budget annexe du service ASSAINISSEMENT :
résultat 2014 de la section de fonctionnement 23 206,08 €
Affectation en totalité aux crédits reportés (ligne 002) pour le budget 2015.
ACCEPTE la clôture du budget annexe « Val de Bièvre »
ADOPTE les budget primitifs 2015 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 2 032 441,69 €
Recettes de fonctionnement 2 032 441,69 €
Dépenses d’investissement 2 837 616,21 €
Recettes d’investissement 2 837 616,21 €
BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité) Dépenses d’exploitation 155 848,68 €
Recettes d’exploitation 155 848,68 €
Dépenses d’investissement 40 403,96 €
Recettes d’investissement 40 403,96 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (à l’unanimité) Dépenses d’exploitation 54 626,08 €
Recettes d’exploitation 54 626,08 €
Dépenses d’investissement 222 858,86 €
Recettes d’investissement 222 858,86 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 3 145 432,96 €
Recettes de fonctionnement 3 145 432,96 €
Dépenses d’investissement 3 582 624,94 €
Recettes d’investissement 3 582 624,94 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 12 000,00 €
Recettes de fonctionnement 12 000,00 €
Dépenses d’investissement 19 970,00 €
Recettes d’investissement 19 970,00 €
DECIDE de porter au budget primitif 2015 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après : ANCIENS COMBATTANTS 150 € Voté à l’unanimité
DONNEURS DE SANG 200 € 11 voix Pour, 1 abstention
A.A.P.H.A. 300 € Voté à l’unanimité
S.P.A. 200 € Voté à l’unanimité
CHORALE SAINT GALL 150 € 11 voix Pour, 1 abstention
A.P.A.S. 60 € 11 voix Pour, 1 abstention A.P.E. du Petit Bois 300 € 11 voix Pour, 1 abstention
A.A.B.S. 300 € Voté à l’unanimité
US BUHL 300 € Voté à l’unanimité PING PONG 150 € Voté à l’unanimité
AMICALE DES VETERANS DE BUHL 150 € Voté à l’unanimité
COMITE DES FETES BIEHLER FRESCHE 600 € Voté à l’unanimité
DIVERS 9 140 € Voté à l’unanimité
TOTAL 12 000 €
VALIDE les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès de M. Jean-Louis MASSON, Sénateur, en vue d’équiper la salle communale de mobilier (chaises et chariots). L’acquisition de ce mobilier s’élève à 11.727,00 € HT.
