Le 13 mars 2014, le conseil municipal :
–PREND ACTE de la présentation faite par M. MONTANARI Raymond, adjoint, du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats reportés : en investissement 183 405,31 €
en fonctionnement 1 739 670,64 €
Résultats de l’exercice : en investissement – 339 643,89 €
en fonctionnement 250 614,24 €
Résultats de clôture : en investissement – 156 238,58 €
en fonctionnement 1 990 284,88 €
solde des restes à réaliser – 64 032,00 €
COMPTE ANNEXE SERVICE EAU Résultats reportés : en investissement 11 139,17 €
en exploitation 37 214,62 €
Résultats de l’exercice : en investissement 6 887,56
€ en exploitation – 3 029,23 €
Résultats de clôture : en investissement 18 026,73 €
en exploitation 34 185,39 €
solde des restes à réaliser – 1 800,00 €
COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT Résultats reportés : en investissement 23 793,70 €
en exploitation 29 079,91 €
Résultats de l’exercice : en investissement 8 574,54 €
en exploitation 2 211,84 €
Résultats de clôture : en investissement 32 368,24 €
en exploitation 31 291,75 €
LES COMPTES ANNEXES LOTISSEMENTS « Les Jardins d’Ariane », « Rue des Jardins » et « Val de Bièvre » ne comportent aucune écriture pour l’exercice 2013.
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, le résultat de fonctionnement et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. – DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
– ACCORDE une subvention d’un montant maximum de 78 000,00 € à l’association “CASTOR’ ACCUEIL”dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association. – RÉVISE les tarifs de location de la salle communale et décide : de fixer les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre 2014 selon le tableau ci-dessous et annule, à compter de la même date, les tarifs fixés par délibération du 3 novembre 2009.
– ÉMET un AVIS FAVORABLE à la répartition de l’actif du SIVOM Porte des Vosges aux communes membres suivant le critère de prorata du nombre d’habitants de la DGF 2013 suite à sa dissolution à compter du 31 décembre 2013.
– DONNE son ACCORD pour l’utilisation des installations sportives de la rue du Moulin par les associations suivantes : l’Union Sportive de Buhl, l’Amicale des Vétérans de Buhl et l’Association d’Athlétisme de Buhl-Schneckenbusch ; après signature d’une convention dont les conditions principales sont les suivantes : les terrains de football sont mis gracieusement à disposition, sous réserve d’une utilisation conforme à sa destination et respectueuse des équipements en place ; les terrains de football seront occupés et utilisés par les associations selon un planning défini ; la durée de la convention est de UN an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction à son terme sous réserve que les parties aient satisfait à toutes leurs obligations.
DONNE délégation à M. le Maire pour la signature de cette convention à intervenir entre la Commune de Buhl-Lorraine et les associations précitées ainsi que tout document s’y rapportant.
