Le 17 juin 2020, le conseil municipal s’est réuni pour débattre et adopter les délibérations suivantes:

Délibération n°2020/8

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente d’un bien immeuble bâti, cadastré en section 14 parcelle n°5 d’une superficie de 2460m² situé 18 rue de la Bièvre, devant être cédé.

Délibération n°2020/9

Objet : Commissions communales

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de constituer les commissions communales comme suit :

Finances : MONTANARI Raymond, SCHLOSSER Sylvie, OSWALD Christophe, DAUPHIN Fanny
Urbanisme : THIRY Chantal, BELRHITI PASTORE Catherine, SCHLOSSER Sylvie, KENNEL Benoît, OSWALD Christophe, BAUER Stéphanie
Travaux, bâtiments, voirie, sécurité et accessibilité : BRENNER Charles, MONTANARI Raymond, OSWALD Christophe, BECKER Benoît
Réseau d’eau potable : BRENNER Charles, BLUM Raphaël, BECKER Benoît
Personnel communal : BRENNER Charles, ROCHATTE Dorothée
Vie scolaire et jeunesse : BELRHITI PASTORE Catherine, THIRY Chantal, BLUM Raphaël, JONCKEERE Delphine, DAUPHIN Fanny, ROCHATTE Dorothée, BAUER Stéphanie
Espaces ruraux : THIRY Chantal, MONTANARI Raymond, SCHLOSSER Sylvie, KENNEL Benoît, BAUER Stéphanie
Vie associative, sports et cultures : BELRHITI PASTORE Catherine, BLUM Raphaël, JONCKEERE Delphine
Animation, fêtes, cérémonies et mémoire : BELRHITI PASTORE Catherine, SCHLOSSER Sylvie, DAUPHIN Fanny
Cadre de vie, embellissement et développement durable : THIRY Chantal, MONTANARI Raymond, JONCKEERE Delphine, DAUPHIN Fanny
Aide sociale : BELRHITI PASTORE Catherine, JONCKEERE Delphine, ROCHATTE Dorothée
Communication et information : MONTANARI Raymond, SCHLOSSER Sylvie
Cimetière : BRENNER Charles, MONTANARI Raymond, SCHLOSSER Sylvie

Délibération n°2020/10

Objet : Proposition de membres pour la Commission Communale des impôts Directs

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de la Commission Communale des impôts Directs et rappelle les instructions transmises à cet effet par les fiscaux.

Le Conseil Municipal PROPOSE :

comme membres titulaires :

comme membres suppléants :

M. KENNEL Benoît, ferme du Mouckenhoff

Mme GARREAU Marie-Thérèse, 2 bis, route de Niderviller

Mme SCHLOSSER Sylvie, 19, rue de la Princesse Eugénie

M. RAVOT Michel, 18, route de Sarrebourg

Mme THIRY Chantal, 14, route de Niderviller

M. TILLIE Eric, 13, rue du Minotaure

Mme BELRHITI PASTORE Catherine, 6 rue de la Forêt

M. LOOS Loïc, 4 rue Saint Paul

M. BLUM Raphaël, 6 allée Maryse Bastié

M. BRENNER Charles, 16 rue de la Bièvre

Mme CHEVRIER Martine, 10 rue du Canal

M. MONTANARI Raymond, 17 B rue du Moulin

Hors commune

M. BIER Rémy, ferme du Ritterwald à SCHNECKENBUSCH

Mme SIMONET Christelle, 8 rue du Rond Pré à BEBING

M. LETANG Paul, 17 bis, rue de l’Ecluse

M. OSWALD Christophe, 24, rue de la Bièvre

M. DE MAIO Nicolas, 18, Grand’Rue

Mme COURTEILLE Carole, 22, rue de la Princesse Eugénie

M. NIVA Alain, 60, Grand’Rue

Mme GOLDSTEIN Arlette, 30, rue d’Ariane

Mme ROCHATTE Dorothée, 7 rue du Cimetière

M. BECKER Benoît, 14 B rue de l’Ecluse

Mme JONCKEERE Delphine, 21 rue de l’Ecluse

Mme DAUPHIN Fanny, 20 rue du Minotaure

M. GEHIN Pascal, 8 rue du Canal

M. HERTZ André, 10 route de Niderviller

Hors commune

Mme SCHWARZ Marie-José, 22, rue de Sarrebourg à LANGATTE

M. ZAVAGNO Laurent, 5, chemin Saint Pierre à Sarrebourg

Délibération n°2020/11

Objet : Élection d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec M. Franck KLEIN, Maire, président de droit, de la commission d’appel d’offres

les membres titulaires	les membres suppléants
– Raymond MONTANARI	– Catherine BELRHITI PASTORE
– Chantal THIRY	– Sylvie SCHLOSSER
– Charles BRENNER	– Benoît BECKER

Délibération n°2020/12

Objet : Attribution de prestations diverses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

d’attribuer des prestations diverses comme suit pour certaines occasions :
- Noces d’or et de diamant ;
- Mariage ;
- Départ à la retraite (personnel communal, enseignant ou religieux) ;
- Remise de médaille d’honneur ;
- Réussite sportive reconnue par un titre ou une médaille de niveau régional ou supérieur ;
- Fête des seniors, 90^ème anniversaires, 95^ème anniversaires et centenaires, anniversaires doyens d’âge ;

de laisser le soin à M. le Maire de fixer le montant de ces prestations individuellement, à chaque occasion, dans la limite des crédits inscrits au budget communal, au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Délibération n°2020/13

Objet : Accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

L’assemblée,

DÉCIDE

d’autoriser M. le Maire pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Délibération n°2020/14

OBJET : Vote des taxes communales pour 2020

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état des taxes communales pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

– de ne pas augmenter les taux tels qu’ils ont été notifiés et de les fixer pour l’année 2020, comme suit:

– Taxe foncière (bâti) 6,11 %

– Taxe foncière (non bâti) 28,62 %

Délibération n°2020/15

Objet : Subventions aux associations année 2020

Invité à en délibérer par M. le Maire, le Conseil Municipal DÉCIDE de porter au budget primitif 2020 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

ANCIENS COMBATTANTS	150 €	Voté à l’unanimité
SOUVENIR FRANÇAIS	150 €	10 Voix Pour / Mme BELRHITI, partie prenante, ne prend pas part au vote
CLUB d’AEROMODELISME DE SARREBOURG – BUHL	200 €	Voté à l’unanimité
DONNEURS DE SANG	300 €	Voté à l’unanimité
REFUGE S.P.A.	200 €	Voté à l’unanimité
CHORALE SAINT GALL	200 €	10 Voix Pour / Mme DAUPHIN, partie prenante, ne prend pas part au vote
A.P.E. du Petit Bois	300 €	10 Voix Pour / M. BECKER, partie prenante, ne prend pas part au vote
A.A.B.S.	300 €	Voté à l’unanimité
AMICALE DES VETERANS DE BUHL	200 €	Voté à l’unanimité
DIVERS	16 000 €
TOTAL	18 000 €

Délibération n°2020/16

Objet : Indemnités de fonction des élus, Maire et Adjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité

DÉCIDE que, les indemnités de fonction du maire et des adjoints, sont fixées sur la base suivante :

– Maire : 51,6% de l’indice brut terminal

– Adjoints : 19,8% de l’indice brut terminal

Délibération n°2020/17

Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

La présente délibération abroge la délibération n°2020/6 du 23.05.2020.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de confier au Maire les délégations suivantes :

de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (prérogative n°4) ;
de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes (prérogative n°6) ;
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (prérogative n°8) ;
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (prérogative n°11) ;
d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle (prérogative n°16) ;
de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000,00€ (prérogative n°17).