24 juin 2019

Le 24 juin 2019,

le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants:

Délibération n°2019/27

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes :

Vente immeuble cadastré section 26 parcelle n°61

  • Un bien immeuble bâti, cadastré en section 26 parcelle n°61 d’une superficie de 689 m² situé 6 Ferme de Bettling devant être cédé.

Vente immeuble cadastré section 17 parcelle n°79

  • Un bien immeuble bâti, cadastré en section 17 parcelle n°79 d’une superficie de 830 m² situé 16 Grand’Rue devant être cédé.

Vente immeuble cadastré section 17 parcelle n°78

  • Un bien immeuble bâti, cadastré en section 17 parcelle n°78 d’une superficie de 1.797 m² situé 14 Grand’Rue devant être cédé.

Délibération n°2019/28

OBJET : Mise à disposition de la salle communale à l’association Yoga au Pays de
 Sarrebourg

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de mettre à disposition de l’Association Yoga au Pays de Sarrebourg une salle située à l’étage de la salle communale et FIXE à QUINZE euros le montant mensuel pour cette mise à disposition

Délibération n°2019/29

Objet : Subvention exceptionnelle au Club de l’Amitié et l’Amicale des Vétérans de Buhl

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

  • DECIDE de financer  à hauteur de 100 euros pour le Club de l’Amitié et
    100 euros pour l’Amicale des Vétérans de Buhl pour leur organisation     d’une après-midi sécurité seniors, le 21 mars dernier.

     

Délibération n°2019/30

OBJET : Report du transfert de la compétence EAU à la Communauté de Communes
 Sarrebourg Moselle-Sud

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • décide de reporter le transfert de la compétence EAU à la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle-Sud au 1er Janvier 2026, considérant que cette structure n’est pas en mesure de prendre cette compétence de façon totalement opérationnelle au 1er janvier 2020.

Délibération n°2019/31

Objet : Participation aux frais d’occupation des gens du voyage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver l’encaissement de la recette de 1000€ déposée par les Gens du voyage à l’issue de leur occupation des terrains communaux du 16 au 23 juin 2019, sur le budget annexe de l’eau.

Délibération n°2019/32

Objet : Participation à l’élaboration d’un Panneau Souvenir Français érigé Rue Dessirier – Rond-Point du Souvenir Français

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECLARE la Commune adhérente au Souvenir Français ;

  • REMERCIE le Comité du Souvenir Français pour leur participation et ACCEPTE l’encaissement de la somme de 900,00 euros à ce titre.

Délibération n°2019/33

Objet : Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de réhabilitation du système de collecte des eaux usées de la Rue Saint Roch

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DÉCIDE d’accepter la délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud pour les travaux d’assainissement de la Rue de la Forêt pour un montant de 137.500,00 € HT, conformément aux dispositions formulées dans la convention établie.