28 mai 2018

Le 28 mai 2018, le conseil municipal s’est réuni pour délibérer des points suivants :

Délibération n°2018/20

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

M. le Maire soumet à l’assemblée une déclaration d’intention d’aliéner présentée par :

Me Jean-Marc MARTZEL, Notaire à PHALSBOURG (Moselle) concernant :

Vente immeuble cadastré section 12 parcelle n°15

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 12 parcelle n°15 d’une superficie de 3400 m² situé 4, rue de Weltring, devant être cédé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Délibération n°2018/21

OBJET : Dénomination de rues

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

La dénomination d’une nouvelle rue de la commune est présentée au Conseil Municipal.

  • Lotissement d’activités artisanales « Artisar » à cheval sur les communes de Sarrebourg et Buhl-Lorraine

    • une nouvelle voie de desserte du lotissement : Rue du Colonel Arnaud BELTRAME

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

  • VALIDE le principe général de dénomination des voies de la Commune,

  • ADOPTE la dénomination suivante :

    • Rue du Colonel Arnaud BELTRAME

  • AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2018/22

OBJET : Forêt communale

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-après :

Département

Personne morale propriétaire

Désignations cadastrales

Contenance (ha)

Territoire communal

Section

N° des parcelles

Lieux-dits

Moselle

Commune de Buhl-Lorraine

02

68

Waldmatt

0,5631

Buhl-Lorraine

02

65

Waldmatt

0,1930

Buhl-Lorraine

TOTAL :

0,7561

Par cette application du régime forestier, ces parcelles, susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière pourront bénéficier d’une gestion durable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • ACCEPTE ce projet de demande d’application du régime forestier ;

  • DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Délibération n°2018/23

OBJET : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) conclu en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est arrivé à son terme le 31 décembre 2017.

M. le Maire propose le renouvellement de ce CEJ pour une période de 4 ans, soit 2018-2021.

Il rappelle que ce contrat est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue uniquement au développement de l’accueil destiné aux enfants. Il convient donc de signer une convention d’objectifs et de financement avec la CAF afin de définir les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Contrat Enfance Jeunesse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse pour une période de 4 ans (2018-2021) ;

  • CHARGE le Maire de signer la convention d’objectifs et de financement avec la CAF s’y rapportant ;

  • AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2018/24

Objet : Demande d’autorisation d’exploiter une plateforme logistique et de bureaux à Sarrebourg présentée par la Société NORMA SARL

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture d’une consultation du public sur le dossier d’enregistrement présenté par la Société NORMA SARL pour l’exploitation d’une plateforme logistique et de bureaux à Sarrebourg. Cette consultation au public est ouverte du 25 avril 2018 au 22 mai 2018.

Considérant que ce dossier est transmis au conseil municipal de la commune d’implantation, à savoir Sarrebourg ainsi qu’aux conseils municipaux des communes comprises dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet, soit Buhl-Lorraine, Hesse et Imling, M. le Maire expose le projet à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • PREND ACTE du projet soumis à consultation ;

  • EMET des doutes sur le dimensionnement du rondpoint desservant la zone aménagée.