Terre de grenouilles / Frescheland
Le Conseil Municipal :
. examine des droits de préemption
. se prononce favorablement à l’étude et au développement du projet de centrale
photovoltaïque sur le patrimoine communal de la Commune de Buhl-Lorraine,
. autorise cette société à mener ses études sur ce site,
. autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation des études, au développement et au montage juridique du projet.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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