Evènements récents

Cérémonie des vœux.

Vendredi 12, Madame Garreau, 1ère adjointe, a présenté les vœux du conseil municipal à Franck Klein, maire de la commune.

Celui-ci, lui a répondu en présentant les siens à l’ensemble des représentants des forces vives du village, conviés à l’évènement. Il y avait là, les présidents des associations, les chefs d’entreprises, les membres du corps enseignant, le directeur du périscolaire, les employés communaux, les représentants des forces de l’ordre, le curé modérateur, quelques maires des localités voisines, le président de la communauté de communes, le conseiller départemental et même le député de la circonscription. Aucun n’a été oublié dans ces vœux de bonheur et de prospérité et tous ont pu se retrouver dans les perspectives de développement brossés à grands traits pour la circonstance. C’est par un vibrant appel au partage du bon sens, propre aux ruraux, qu’il a terminé son allocution longuement applaudie.

La soirée s’est achevée autour d’un buffet bien garni et arrosé comme il se doit. Elle a permis aux nombreux invités présents d’échanger leurs vœux bien sûr, mais aussi toutes sortes de réflexions permettant de refaire le monde, un verre à la main.

Passage de St Nicolas,st-nicolas

Quel bonheur pour les enfants de l’école maternelle et l’école élémentaire de Buhl, d’accueillir ce jeudi matin, St Nicolas patron des écoliers, accompagné par Marie Thérèse Garreau 1ère adjointe.
Ce fut un grand moment pour les enfants, malgré quelques appréhensions, d’accueillir St Nicolas par de belles chansons et comptines, préparées avec leur maîtresses.
Avant de continuer sa tournée le St Nicolas les a gâtés en distribuant des friandises.st-nicolas-a-lecole-maternelle

Nouvelles de Buhl-arbo.ag-du-1-12

L’assemblée générale de Buhl-arbo qui s’est tenue vendredi 1er décembre 2017 a connu une belle affluence, avec un quorum largement atteint. Les points statutaires évoqués n’ont suscité que peu de commentaires de la part des membres présents. Au point « divers » de l’ordre du jour, M. Ney, représentant la Fédération des arboriculteurs a invité l’association à participer aux manifestations départementales prévues en 2018, particulièrement à l’exposition qui se tiendra à Mittelbronn à la mi-octobre. Il a aussi présenté des ouvrages très intéressants édités par la fédération des arboriculteurs de Moselle sur la santé du verger et la taille des arbres fruitiers. M. Montanari, invité pour l’occasion, a pu parler du programme du rucher-école nouvellement créé, et de la convergence d’intérêts entre arboriculture et apiculture. Enfin, avant le repas pris en commun, M. Faltot a fait une démonstration de bouturage de Pelargonium (géranium des décoratifs) et initié les volontaires à la technique.bouturage
Le lendemain, les volontaires se sont retrouvés avec leurs collègues de Schneckenbusch et Brouderdorff au bord du canal pour planter des arbres sur ses rives.plantationplantation-en-equipe

Récompense des lauréats du XVème concours des maisons fleuries de Buhl-Lorraine.laureats-2017

40, c’est le nombre de lauréats primés lors de cette XVème édition du concours annuel des maisons fleuries de Buhl-Lorraine. Ils ont été invités par la municipalité vendredi 17 novembre dans la salle communale. Le maire, Franck Klein, les a remerciés un à un, à la projection des photos prises par le jury, de contribuer ainsi à rendre les rues, toutes les rues du village, attrayantes et agréables à traverser en toute saison. Mais c’est surtout en été que leurs efforts ont été particulièrement appréciés, car malgré les périodes de canicule et de sècheresse, les soins attentifs prodigués aux plantes leur ont permis de survivre et même de prospérer. Habitants, hôtes de passage, résidents ou simple passants, tout le monde a pu profiter de la beauté et de la variété des fleurs qui ornaient les façades et les usoirs.
Pour récompenser les lauréats de leur engagement floral et esthétique, les adjoints leur ont remis, à chacun, une « Etoile de Noël » ou Euphorbia pulcherrima, autrefois appelée Poinsettia. Elles orneront leur intérieur pour les fêtes et leur rappelleront, par leurs couleurs vives, les saisons chaudes.
Enfin, la soirée s’est terminée autour d’un buffet fleuri bien garni, arrosé d’un Beaujolais nouveau de circonstance.

Promotion pour sapin menaçantlevitation-du-sapin

Pour des raisons de sécurité la commune a été contrainte d’abattre un sapin dans la traversée du village.
Noël approchant, une 2e vie l’attend.
Le service technique de la ville de Sarrebourg, en maître d’œuvre, a procédé à l’abattage de ce magnifique sapin et l’a ensuite acheminé vers la place de la gare qu’il ornera majestueusement pendant les fêtes de fin d’année.
Il y fera briller les yeux des enfants et suscitera l’admiration des grands.
Une fin rêvée pour tout sapin de finir en arbre de Noël.translation-du-sapin

Cérémonie du 11 novembre 2017

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Malgré un temps des plus maussades, elle a été suivie par un public nombreux qui a assisté au dépôt des gerbes au pied du monument aux morts de la commune, accompagné des chants de la chorale St Gall, des enfants de l’école élémentaire dont « La Marseillaise » a été soutenue par des musiciens de l’harmonie de Bettborn invités pour l’occasion.

Les discours d’usage ont été prononcés à l’abri des intempéries, à l’intérieur de la salle communale. Des enfants ont lu le message de l’Union Fédérale, puis le Maire celui de la Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense.

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Monsieur Martinelle, Président des Anciens Combattants, y a décoré Messieurs Girard et Ham de la médaille d’argent de l’Union Fédérale et la matinée s’est terminée autour du verre de la paix offert par la municipalité : vin chaud, vin blanc, jus de fruits, kouglopfs et marbrés.

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CONFERENCE DEBAT

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Dernière conférence du cycle, toujours animée par Madame Ganter, psychothérapeute, spécialiste de l’enfance et de la famille. Le sujet de cette soirée du 10 novembre 2017 était « La famille recomposée ». Le public a toujours aussi bien réagi aux propos pleins de bon sens de la conférencière qui laisse un excellent souvenir de son passage à tous ceux qui ont suivi ses exposés et se sont prêtés à ses démonstrations destinées à concrétiser son discours.

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Assemblée générale ordinaire de l’ADSBB&S

Elle a eu lieu dans la salle communale de Schneckenbusch le 28 octobre 2017. Son compte-rendu est visible ici.vue-de-lag

Plantations dans la cour de l’écolesl271147

Après quelques années, la cour de l’école trouve un nouveau décor, avec l’aménagement d’un massif de vivaces : Pennisetum compressum et d’un arbre Liquidambar styraciflua.
Le Pennisetum compressum, graminée cestipeuse du groupe des poacées, se présente en touffes, au feuillage vert bleuté, vire au jaune en automne. Il porte de beaux épis en forme d’écouvillons.
Le Liquidambar styraciflua, vulgairement appelé copalme d’Amérique, fait partie des arbres qui ne passent pas inaperçu en automne. Son feuillage en forme d’étoiles, vert tendre en été passant à l’orange puis pourpre en automne, lui donne un aspect majestueux.
Les enfants apprécieront longtemps cet arbre qui peut devenir plusieurs fois centenaire et qui leur apportera un coin d’ombre naturel.
Avec le soutien financier de GRDF, voilà une action originale de sensibilisation, un petit geste pour la nature et un grand pas pour l’environnement, car il s’est accompagné d’une participation active des enfants fréquentant Castor’ accueil. Ceux-ci ont pris part, à cette occasion, à un concours de dessin récompensé de prix individuels.

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Conférence-débat

à propos de l’apprentissage de la communication chez l’enfant

Vendredi 2 juin 2017, Madame Jacqueline Marie GANTER, psychothérapeute, spécialiste de l’enfance et de la famille a animé une conférence-débat sur le thème de l’apprentissage de la communication. C’est un public un peu plus clairsemé, mais toujours aussi intéressé que lors des conférences précédentes qui a participé à celle-ci. Les interventions des uns et des autres ont permis une bonne appréhension du sujet et des conduites à tenir pour que l’enfant tire pleinement profit de cet apprentissage et sache communiquer à son niveau actuel et ensuite en tant qu’adulte responsable.conference-du-2-6-17

3ème édition du running du muguet organisé par l’AABS.

Elle s’est déroulée dans une ambiance toute printanière, par un beau soleil qui a réjoui participants et organisateurs…

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Grand rassemblement des servants d’autel des archiprêtrés de Phalsbourg et de Sarrebourg à BUHL-LORRAINE  

rassemblement-sdaLe premier mai 2017, l’église de Buhl a accueilli l’ensemble des servants d’autel , (ou enfants de choeurs) des archiprêtrés de Phalsbourg et de Sarrebourg pour leur rencontre désormais bisannuelle. Ils étaient plus de 125 à se retrouver autour du thème « Jean XXIII », dans la communauté de paroisses justement nommée « Saint Jean XXIII, à l’Orée des Vosges », en cadrés par l’équipe d’ « Avance au Large » épaulée par de nombreux bénévoles des différentes paroisses .
Pendant la matinée, les enfants, regroupés en fonction de leur âge, se sont adonnés à des activités faisant appel à leur réflexion. Le repas, pris en commun dans la salle, a été l’occasion de partager ce que chacun avait apporté. L’après-midi, ce sont des olympiades de différents jeux d’équipes qui ont vu s’affronter en toute amitié les enfants des communautés de paroisses représentées.
La journée s’est terminée par une grande messe festive, avec tous les servants d’autel revêtus de leur aube de fonction, concélébrée par tous les prêtres et diacres présents, relevée musicalement par les chants de la chorale composée de choristes de Brouderdorff, Plaine de Walsch, Niderviller Schneckenbusch et Buhl, sous la direction passionnée de Dorota Klein, accompagnée alternativement à l’orgue par Jean-Paul Kern et par le groupe instumental des jeunes de l’église de Réding..rassemblement-sda-fin

Crécellage : renouveau d’une tradition ancienne.

Les enfants de choeur de la paroisse ont parcouru le village avec leurs crécelles, histoire de remplacer les annonces des cloches, partie à Rome avant Pâques…d’autre images ici.les-crecelleurs-et-leurs-accompagnateurs

Assemblée Générale Ordinaire de Castor’Accueilag-2017

Repas des anciens

Dimanche 2 avril dernier, par une belle après-midi printanière, les élus de la commune ont invité les aînés du village à partager un bon repas, préparé par un bon traiteur, animé par un bon musicien et servi par les conseillers eux-mêmes. Apéritifs, boissons, mets et animation ont été unanimement appréciés par les convives. Ils ne se sont quittés, à regret, qu’en fin de soirée, après avoir échangé maints souvenirs d’antan.les-seniors

Voeux du maire pour 2017

La traditionnelle cérémonie des voeux s’est déroulée ce vendredi 13 janvier en présence des forces vives de la commune, de Madame Blondel, sous-préfète de l’arrondissement de Sarrebourg, de Monsieur Klein, président de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud, de Madame Herzog, conseillère départementale et du Capitaine Chevrier de la police nationale.les-voeux-au-maire

Autres images ici.

Don du sang exceptionnel

Le 30 décembre 2016, 75 personnes ont répondu à l’appel de l’ADSB de BUHL & Schneckenbusch. Il s’agit-là d’un record depuis la reprise d’activité de l’amicale. Grâce à l’implication enthousiaste de tous, cette soirée a connu un succès inespéré, a réjoui l’ensemble du Comité et a surtout contribué à renflouer les stocks de produits sanguins de l’EFS, au plus bas en cette période de l’année.

Saint Nicolas à l’école maternelle.st-nicolas-a-lecole-maternelle

Le  » patron des écoliers », comme le nomme la chanson, a rendu sa visite annuelle à l’école maternelle, le jour précis de sa fête. Il y été accueilli avec joie, chants et un peu d’appréhension par les enfants auxquels il a remis une statuette en chocolat à son effigie. Elle est évidemment destinée à être croquée, mais elle aura encore plus de goût si elle est partagée.

et à l’école élémentairechez-les-cp

… et chez Castorchez-castor

Cérémonies commémoratives du 11 novembre

Elles se sont déroulées par un temps d’automne clément mais frais pour les participants qui ont pu se réchauffer autour du verre du souvenir après les discours, chants et dépôt de gerbes.a-nos-morts

Plus d’images ici …plus de photos

Remise des récompenses pour le fleurissement des maisons.maisons-fleuries-2016

40
c’est le nombre d’habitants récompensés par la commune de Buhl-Lorraine pour le fleurissement de leur demeure, suite au XIVème concours des maisons fleuries du village. Contrairement aux années précédentes, il n’a pas été question de palmarès ni de compétition, mais le jury a simplement sélectionné, rue par rue, les efforts de fleurissement les plus réussis. Les personnes concernées ont été invitées par la municipalité à se réunir dans la salle des fêtes vendredi soir 4 novembre. Le maire, Franck Klein les a nommément félicitées pour leur goût, remercié pour leur constance dans l’embellissement de la cité, tout en leur faisant remettre le désormais traditionnel Poinsettia ou étoile de Noël. Pendant ce temps se déroulait un diaporama rappelant la splendeur florale que revêtait leur habitation cet été, malgré la sécheresse.
A l’issue de cette rituelle cérémonie de congratulations, tout le monde s’est retrouvé, le verre de l’amitié à la main, autour d’un convivial buffet garni, à échanger recettes et savoir faire à propos de fleurs, de pelouses, d’aléas climatiques et de sujets divers et variés, locaux ou non, dans la bonne humeur générale.

Assemblée générale des donneurs de sanglag-de-ladsb-bs

Samedi 1er octobre 2016, s’est tenue l’assemblée générale ordinaire des donneurs de sang bénévoles de Buhl & Schneckenbusch, dans la salle communale de Buhl. Elle a été l’occasion, après traitement des points statutaires à l’ordre du jour, d’une remise de diplômes aux donneurs méritants. 54 ont été invités pour cela, 29 pour un insigne de bronze 1er niveau, 12 pour un insigne de bronze 2ème niveau, 9 pour un insigne de bronze 3ème niveau, 2 pour un insigne d’argent et 2 pour un insigne d’or. Tous n’ont malheureusement pas pu venir, leurs diplômes leur seront remis lors des prochaines collectes…

Les participants ont ensuite terminé la soirée autour d’une table conviviale à laquelle ont été servis moules, frites, fromage et dessert préparés par le comité de l’Amicale.

Le compte-rendu de l’assemblée générale peut être consulté ici : Assemblée générale des donneurs

Don du sang à Buhl

Le 26 août entre 17 heures et 20 heures 30, ce sont 57 personnes qui se sont présentées à la salle communale pour offrir leur sang aux équipes de l’EFS (établissement français du sang). 54 prélèvements ont été réellement réalisés. Quatre premiers dons ont même été enregistrés. Et comme à l’accoutumée, maintenant, l’équipe de l’ADSBBS (Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de Buhl & Schneckenbusch), s’est dévouée pour que cette soirée soit placée sous le signe de la convivialité en veillant au confort de chacun et en offrant une boisson, une pizza ou une flamm faites maison et cuites sur place par Michel et Hubert, une glace et un café aux donneurs. Qu’ils soient tous remerciés ici.

Passage de témoin au secrétariat de mairie

Le congé de maternité de Blandine, secrétaire de mairie titulaire, prévu jusqu’au 15 septembre 2016, a permis à Elodie de prendre la relève, avec compétence, discrétion et bonne humeur, pendant ces trois derniers mois. Il s’agissait d’un remplacement provisoire qui s’est donc interrompu par un départ vers une nouvelle carrière pour Elodie, remplacée à son tour par Sarah. Le passage de témoin s’est effectué en douceur ces deux dernières semaines, la partante communiquant son expérience et son savoir-faire à la nouvelle arrivée, de sorte que la continuité du service reste assurée.

Conférence-débat sur l’autorité

Vendredi 29 avril, c’est un auditoire nombreux et intéressé qui a participé à la deuxième conférence débat de la saison. Il faut dire que le sujet traité par Madame Ganter, psychothérapeute spécialisée dans l’enfance et la famille, avait de quoi interpeller parents et éducateurs.

Le compte-rendu de la conférence est à lire ici.->compte-rendu de la conférence du 29 avril 2016

Conférence-débat

sur l’acquisition de l’autonomie chez l’enfant.

Vendredi 26 février 2016, parents, grands-parents et autre adultes en charge de l’éducation d’enfants, ont pu participer à une conférence-débat animée par Madame Ganter, psychothérapeute spécialisée dans le domaine de l’enfance et de la famille.

Le compte-rendu de la conférence est à lire ici.-> C.R. de la conférence du (…)

Présentation de la commune

Commune de BUHL LORRAINE

BUHL-LORRAINEimg-2728 Modeste mais dynamique, sans fard ni tapage, la sixième commune de la nouvelle Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud – par sa population –  et la vingt-sixième par sa superficie – poursuit son développement depuis des temps immémoriaux, sans doute gallo-romains. Il fut même un temps où le village s’appelait BUSNES, d’où les Américains auraient tiré le mot business…

UNE SITUATION PRIVILÉGIÉE

Traversée par la RN4, les départementales 45 et 96, le canal de la Marne au Rhin, BUHL-LORRAINE accueille aussi l’aérodrome de la Communauté. Cette situation a favorisé les implantations industrielles et artisanales, voire commerciales dans les zones « Ariane », « Ariane Plus » et de la « Bièvre ».

LE LOTISSEMENT COMMUNAL

Elle a aussi contribué au succès du lotissement communal des « Jardins d’Ariane » dont les 53 lots sont  tous construits. En conséquence, il est d’ailleurs envisagé d’en créer de nouveaux dans un avenir pas si lointain.

L’ECOLE ET LE PÉRISCOLAIRE

Évidemment, l’accueil de ces familles a été anticipé au niveau scolaire, avec la construction de la nouvelle école élémentaire dotée de quatre salles de classes et d’une BCD. Elle est équipée depuis 2010 de deux tableaux numériques interactifs et d’une dizaine d’ordinateurs portables. Fonctionnant en parallèle, dans des locaux spécialement adaptés, mais dans le même bâtiment, l’association « Castor’Accueil » anime les activités périscolaires des enfants volontaires fréquentant le groupe scolaire.

LA DÉMOGRAPHIE

Dernière données INSEE : Suite aux derniers recensements de la population, et d’après les calculs de l’INSEE, BUHL-LORRAINE compte 1231 habitants, 33 comptés à part (étudiants ou personnes âgées, logés habituellement ailleurs mais ayant une résidence dans la commune) ce qui fait une population totale de 1264 habitants officiels au 1er janvier 2013.

LA POLICE

. Elle est assurée par le commissariat de Sarrebourg.

12 décembre 2017

Délibération n°2017/42

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

M. le Maire soumet à l’assemblée deux déclarations d’intention d’aliéner présentées par :

  • Me Sarah DUKIC-JARTY, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :

un bien immeuble bâti, cadastré en section 17 parcelle n°171 d’une superficie de 107 m² et un bien immeuble non bâti cadastré en section 17 parcelle n°170 d’une superficie de 160 m² situés 4, impasse Saint Gall,

  • Me Séverine MAMEAUX-GUTH, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :

un bien immeuble bâti, situé 5, rue de l’Eglise, cadastré en section 15 parcelle n°31 d’une superficie de 1088 m²,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Délibération n°2017/43

Objet : Budget annexe Lotissement Les Jardins d’Ariane : clôture et écritures

M. le Maire rappelle que le conseil municipal avait approuvé, en 2005, la création du lotissement Les Jardins d’Ariane.

Les opérations ont été achevées avec la vente du dernier lot en 2015.

Compte tenu que le compte administratif 2016 ainsi que le compte de gestion 2016 dressé par le comptable public ont été votés le 27 mars 2017 ;

Il est proposé de clôturer le budget annexe et de procéder à la reprise des résultats et à l’intégration de l’actif dans le budget principal.

Cette opération d’intégration de l’actif et du passif du budget annexe dans le budget principal de la commune est effectuée par le comptable public. Celui-ci procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la commune et réalise l’ensemble des écritures d’ordre budgétaires nécessaires s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE la clôture du budget annexe « les Jardins d’Ariane » ;

  • AUTORISE le Maire à passer les écritures suivantes :

Budget annexe

Budget principal

Mandat au compte 1678 : 143.363,06

Titre au compte 7552 : 580.554,64

Titre au compte 27638 : 143.363,06

Mandat au compte 2151 : 580.554,64

Opérations pour solder les stocks :

Budget annexe

Mandat au compte 7133-042

1.862.994,00

Titres au compte

3351-040 : 128.966,25

3354-040 : 36.035,36

3355-040 : 1.696.332,06

33581-040 : 1.660,33

  • DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

  • DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous documents

Délibération n°2017/44

Objet : Subvention d’équipement versée au budget annexe ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2015/67 du 17 décembre 2015 décidant le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 150.000,00 au budget annexe ASSAINISSEMENT et que cette subvention a bien été versée.

Vu l’article L.2321-2-28 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant l’obligation d’amortir les subventions d’équipement versées au compte 204 ;

Vu l’instruction de la M14 au 1er janvier 2017 rappelant la durée d’amortissement pour les subventions d’équipement ;

Compte-tenu que la subvention d’équipement versée au budget annexe ASSAINISSEMENT a financé des installations ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE que la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée au budget ASSAINISSEMENT est fixée à 30 ans (TRENTE ANS) ;

  • CHARGE le Maire d’exécuter la présente décision.

Délibération n°2017/45

Objet : Décision modificative budgétaire n°2 : amortissements 2017

Considérant qu’il y a lieu d’amortir les subventions d’équipement versées au compte 204 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le nouveau d’amortissement pour l’exercice 2017 sur le budget principal annexé à la présente délibération ;

 

Objet : Versement d’une subvention d’équipement au budget annexe EAU

Vu le budget principal de la Commune et le budget annexe de l’EAU pour l’exercice 2017, voté le 11 avril 2017 ;

Vu l’article L.2321-2-28 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant l’obligation d’amortir les subventions d’équipement versées au compte 204 ;

Vu l’instruction de la M14 au 1er janvier 2017 rappelant la durée d’amortissement pour les subventions d’équipement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • CONFIRME sa décision de verser une subvention d’équipement au budget annexe EAU d’un montant de 50.000 euros ;

  • DECIDE que la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée au budget EAU est fixée à 30 ans (TRENTE ANS) ;

  • DIT que les crédits nécessaires aux écritures d’amortissement seront inscrits au budget 2018 ;

  • CHARGE le Maire de procéder au versement de ladite subvention.

Délibération n°2017/47

Objet : Prix de l’eau 2018

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les tarifs actuels de l’eau ont été appliqués le 1er janvier 2016.

Considérant le budget eau et le prix de l’eau pour 2018 ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, qu’à partir du 1er janvier 2018 (facturation relative au 1er semestre 2018), les tarifs soient fixés comme suit :

– le mètre cube à la vente sera facturé à 1,47 ,

– l’abonnement compteur établi par semestre reste inchangé

Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5,5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau.

Délibération n°2017/48

Objet : Budget assainissement : transfert des résultats à la Communauté de Commune de Sarrebourg Moselle-Sud :

Vu la délibération n°2016/36 en date du 10 octobre 2016, actant la décision de confier à la CCSMS l’exercice de la compétence « assainissement » telle que définie dans la loi NOTRe à compter du 1er novembre 2016 ;

Vu la délibération n°2017/40 en date du 9 octobre 2017, clôturant le budget annexe « assainissement » autorisant l’intégration de l’actif et du passif au budget principal de la commune et validant la mise à disposition des biens et équipements y afférents ;

Vu la délibération n°2017/40 en date du 9 octobre 2017 validant la reprise des résultats de clôture du budget assainissement 2016 au budget principal de la commune comme suit :

  • Excédent d’investissement : 41.304,55

  • Excédent de fonctionnement : 34.280,64

Considérant l’avis de comptable public transmis par courriel en date du 15/02/2017 ;

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur :

  • Le transfert de ces résultats à la CCSMS ;

  • Le devenir des restes à recouvrer connus au 31/10/2016 ;

  • Le transfert des biens afférents à l’exercice de la compétence « assainissement » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à signer le PV de mise à disposition des biens à titre gracieux ;

  • DECIDE de transférer l’excédent de la section d’investissement dans sa totalité à savoir 41.304,55

  • DECIDE de transférer l’excédent de la section de fonctionnement dans sa totalité à savoir 34.280,64

  • AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la reprise des résultats du budget assainissement ;

  • DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés sont inscrits au budget primitif 2017 de la commune ;

DEMANDE à la CCSMS de prendre en charge les dépenses obligatoires futures de la commune liées aux anciennes facturations de la redevance d’assainissement, sur présentation d’un justificatif.

Délibération n°2017/49

Objet : Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud : service mutualisé d’instruction des demandes d’urbanisme

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’instruction des demandes d’urbanisme était effectuée par les services de l’Etat pour toutes les communes, sauf organisation territoriale spécifique (cas de la CC-SMS, ancien périmètre).

Les nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme issues de l’ordonnance 2005-1527 du
8 décembre 2005, du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, de l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme et de l’article n° 134 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) promulguée le 24 mars 2014, concernant l’instruction des demandes d’urbanisme ont modifié ce service jusqu’ici assuré par les Service de l’Etat.

En effet, à compter du 1er janvier 2017, les services de l’Etat ne réalisent l’instruction que des communes n’étant pas dotées de document d’urbanisme, et donc soumises au règlement national d’urbanisme (RNU).

La Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud déjà dotée à son ancienne échelle d’un service d’instruction des droits des sols a souhaité poursuivre cet engagement en étoffant le service « Urbanisme » de façon à assurer l’instruction des demandes d’urbanisme des communes de son périmètre élargi.

Afin de sécuriser la procédure en matière de contentieux notamment, il est proposé de passer une convention avec toutes les communes souhaitant bénéficier du service.

Il est rappelé qu’actuellement, ce service est assuré à titre gracieux au bénéfice des communes.

La convention, conclue pour une durée de 5 ans, a pour objet de définir les modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente pour délivrer les actes d’urbanisme et le service instructeur de la CC-SMS, placé sous la responsabilité de son Président, dans le domaine des demandes d’urbanisme délivrées au nom de la commune.

Cette convention précise notamment :

– Le rôle respectif du service instructeur communautaire et de la commune ;

– Les responsabilités de chacune des deux parties ;

– Les conditions de la transmission des dossiers ainsi que les propositions des décisions soumises au Maire ;

– La protection des intérêts communaux ;

– La manière de garantir le respect des droits des administrés, en assurant la fluidité du dispositif et le respect des délais réglementaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

– D’APPROUVER les termes de la convention ci-jointe,

– D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Sarrebourg – Moselle Sud ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.

Délibération n°2017/50

Objet : Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de réhabilitation du système de collecte des eaux usées de la Rue de la Forêt

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DCTAJ/1-076 du 15/11/2016 portant modification des statuts de la CCSMS, exerçant désormais la compétence de collecte des eaux usées ;

Considérant les travaux de réfection de voirie et de mise en conformité du système de collecte des eaux usées et du réseau eaux pluviales Rue de la Forêt ;

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Communauté de Communes de Sarrebourg-Moselle Sud et la Commune de Buhl-Lorraine pour les travaux d’assainissement de la Rue de la Forêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud pour les travaux d’assainissement de la Rue de la Forêt pour un montant de 106.283,80 HT ;

  • CHARGE le Maire de signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée et tout document se rapportant à la présente affaire.

Délibération n°2017/51

Objet : Refus de transfert de la compétence PLU à la CCSMS

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DCTAJ/1-076 portant fusion des communautés de communes des deux Sarres, de l’Etang du Stock, du Pays des Etangs, de Sarrebourg Moselle Sud et de la Vallée de la Bièvre ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DCL/1-048 du 16 novembre 2017 portant modifications des statuts de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et particulièrement :

– L’article 136 modifiant et précisant l’intitulé de la compétence aménagement de l’espace  comme suit : « 1° Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »

– l’article 136, titre II prévoyant le refus de transfert de la compétence « La communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu. »

Considérant que les communes de la CCSMS avaient délibérer en nombre suffisant avant le 27 mars 2017 suite à la fusion pour s’opposer au transfert du PLU et que le bureau de la Communauté de communes réuni le 7 décembre 2017 s’est positionné pour acter le non transfert du PLU suite à la révision des statuts de la CCSMS en estimant que celui-ci est prématuré

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

– de s’opposer au transfert de la compétence documents d’urbanisme : plan local d’urbanisme, carte communale et tous autres documents d’urbanisme en tenant lieu

Délibération n°2017/52

Objet : Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud : adhésion et approbation des conditions générales d’utilisation de la centrale d’achats

Le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la modification statutaire qui entrera en application en 2018, il est prévu que la CCSMS puisse se constituer en centrale d’achats.

Pour cela, il est nécessaire que la CCSMS fixe des conditions d’utilisation, que les communes devront accepter avant de pouvoir bénéficier des services de la CCSMS dans ce cadre.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conditions générales d’utilisation de la future centrale d’achats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– APPROUVE les conditions générales d’utilisation de la centrale d’achats ;

– AUTORISE le Maire à adhérer à la centrale d’achats.

Délibération n°2017/53

Objet : Affaires foncières

Le Maire informe l’assemblée du souhait de M. Jean-Pierre WERLI, domicilié Clos des Sapins à Buhl-Lorraine, de céder, pour un euro symbolique, les parcelles constitutives d’éléments de voirie desservant la rue Saint Paul et le Clos des sapins.

Il indique aux conseillers que cette acquisition est profitable pour la Commune car elle permettrait d’intégrer ces éléments de voirie dans le domaine public, la pratique assimilant déjà ces terrains à de la voirie utilisée quotidiennement par les riverains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • ACCEPTE la proposition de M. WERLI et DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrées section 11 n°59, n°47, n°42, n°35 ainsi que des surfaces à extraire des parcelles n°48 et n°51 situées devant les clôtures et murets qui y sont constitués, le tout pour un montant d’UN EURO ;

  • DIT que les frais relatifs à cette opération seront à la charge de la Commune ;

  • DONNE POUVOIR à M. le maire à l’effet de signer tout document nécessaire se rapportant à cette opération ;

  • DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2018 ;

  • DIT que l’acte à intervenir sera fait en la forme administrative et DECIDE de désigner
    M. Raymond MONTANARI, 2
    ème adjoint au maire et en cas d’empêchement Mme Marie-Thérèse GARREAU, 1ère adjointe au maire pour signer cet acte et plus généralement toutes les pièces relatives à cette procédure.

Délibérations du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit aussi souvent que nécessaire en fonction des impératifs de la gestion communale, mais n’a pas retenu de jour fixe pour ses réunions, ni un rythme immuable. La moyenne annuelle est de une réunion par mois. Il est rappelé que ses séances sont publiques, ont lieu dans la salle de réunion de la mairie, que le compte-rendu des délibérations est affiché en mairie et que le registre est accessible au secrétariat. Pour vous permettre d’en prendre connaissance sans vous déplacer, un court résumé des décisions prises est consultable ici. Il suffit de cliquer sur la date correspondante.

12 décembre 2017

9 octobre 2017

30 juin 2017

26 juin 2017

15 mai 2017

11 avril 2017

27 mars 2017

15 février 2017

6 décembre 2016

15 novembre 2016

10 octobre 2016

28 juin 2016

11 avril 2016

22 mars 2016

1 février 2016

17 décembre 2015

26 novembre 2015

15 octobre 2015

20 juillet 2015

4 juin 2015

13 avril 2015

10 mars 2015

26 janvier 2015

15 décembre 2014

6 novembre 2014

23 octobre 2014

15 septembre 2014

28 juillet 2014

26 juin 2014

19 mai 2014

24 avril 2014

28 mars 2014

13 mars 2014

9 octobre 2017

Le 9 octobre 2017, le conseil municipal a délibéré :

Délibération n°2017/32

Objet : Approbation de la révision du POS valant transformation en PLU

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-31 et suivants et R.153-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2011 prescrivant la révision du POS valant transformation en PLU,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er février 2016 arrêtant le projet de PLU,

Vu l’arrêté municipal en date du 4 août 2016 mettant le projet de PLU à enquête publique,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et considérant son avis favorable,

Vu la délibération du conseil municipal n°2017/21 en date du 15 mai 2017 approuvant la révision du POS valant transformation en PLU ;

Vu le courrier de M. le Préfet de la Moselle en date du 16 juin 2017

Après en avoir délibéré, DECIDE

  • d’abroger la délibération n°2017/21 en date du 15 mai 2017 ;

  • d’approuver, avec 10 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 ABSTENSION, le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Le dossier du PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de BUHL-LORRAINE, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires, 17 Quai Paul Wiltzer, 57000 METZ.

La présente délibération sera exécutoire :

– dans un délai d’un mois suivant sa réception par l’autorité administrative compétente de l’État si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au PLU approuvé ou, dans le cas contraire, après l’intervention, la publication et la transmission à l’autorité administrative compétente de l’État des modifications demandées ;

– après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité. La date à prendre en considération est celle du premier jour de l’affichage en Mairie.

La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU qui lui est annexé, est transmise au Préfet (sous couvert du Sous-Préfet).

Délibération n°2017/33

Objet : Plan Local d’Urbanisme : instauration du droit de préemption urbain

La délibération n°2017/22 en date du 15 mai 2017 est abrogée.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et
L 2122-22, 15° ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal n°2017/32 en date du 10 octobre 2017 ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple sur les secteurs du territoire communal, lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zones U et AU du PLU et dont le périmètre est précisé au plan ci-annexé ;

  • DIT qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L 213-13 du code de l’urbanisme ;

  • DONNE pouvoir à M. le Maire pour la mise œuvre de la présente décision et notamment pour procéder aux notifications et aux formalités de publicité nécessaires afin de rendre applicable le Droit de Préemption Urbain, à savoir :

Notification de la présente délibération à (article R211-3 du code de l’urbanisme modifié par décret n°2017-933 du 10 mai 2017) :

      • La Préfecture de la Moselle ;

      • La Direction Départementale des Finances Publiques ;

      • La Chambre Départementale des Notaires ;

      • Au Barreau du Tribunal de Grande Instance de Metz ;

      • Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz ;

L’affichage en mairie durant un mois de la présente délibération et la mention de cette décision dans deux journaux dans le département conformément à l’article R 211-2 du code de l’urbanisme.

Délibération n°2017/34

Objet : Plan Local d’Urbanisme : mise en révision allégée

M. le Maire rappelle que par une délibération en date du 09/10/2017, le conseil municipal a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU).

À l’occasion de cette approbation, le conseil municipal a pris le parti de tenir compte des résultats de l’enquête publique et des observations formulées par les personnes publiques associées.

C’est dans ce cadre qu’il a été décidé de créer une zone Nj à l’arrière de la zone UB de la route de Niderviller et de la rue de la Forêt.

Par ailleurs, une étude hydromorphologique et de ruissellement a été réalisée sur le territoire communal suite aux inondations qui ont touché la commune au mois de juin 2016. Cette étude n’a été rendue qu’à l’été 2017. Ses conclusions n’ont donc pas pu être prises en compte durant l’enquête publique.

Aussi, afin de prendre en compte cette étude et l’impact de ses conclusions sur les zones 1AU et 2AU envisagée en contrebas de la rue des Vosges, le maire propose au conseil municipal d’engager une procédure d’évolution du document d’urbanisme pour prendre en compte cette donnée nouvelle.

Par ailleurs, il apparaît que dans le règlement de la zone UX, 1AUX et 1AUXa, un débit de fuite de 5 litres/seconde/ha a été préconisé, alors que la mise en œuvre de cette exigence apparait difficilement réalisable dans la pratique.

Enfin, le règlement de la zone Nh apparaît trop restrictif par rapport aux zonages équivalents en zones N. en effet, la zone Nh correspond à des zones d’habitat isolé qui, bien qu’elles doivent être encadrées, ne nécessite pas d’interdire toute construction d’annexe ou d’abri de jardin.

C’est la raison pour laquelle le maire propose d’engager une procédure de révision avec examen conjoint, dite « révision allégée », prévue à l’article L153-34 du code de l’urbanisme.

L’orientation gouvernant cette procédure de révision sera de supprimer la zone Nj située à l’arrière de la zone UB de la route de Niderviller et de la rue de la Forêt, parce qu’elle ne correspond pas à un secteur de vergers et de la remplacer par une zone d’extension future par réduction de la zone d’extension urbaine prévue en contrebas de la Rue des Vosges, secteur concerné par un potentiel aménagement pour préserver le centre de la commune des eaux de ruissellement.

Cette révision permettra également de corriger les indications du règlement concernant les zones UX, 1AUX et 1AUXa relatives à la gestion des eaux pluviales, ainsi que de permettre la construction d’annexes en zone Nh.

L’évolution envisagée n’a pas d’impact sur les orientations définies dans le projet d’aménagement et de développement durables.

M. le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.103-2 et R.153-12 du Code de l’urbanisme, une concertation doit être organisée de manière à associer les personnes concernées, en les informant du projet d’évolution envisagé et en recueillant leurs observations.

Afin de répondre à ces objectifs, la commune informera le public de l’engagement de la procédure de révision par voie d’affichage et sur le site internet de la Commune. Le public sera en outre régulièrement informé de l’avancée de la procédure sur le site internet de la commune et par des publications municipales. Enfin, un dossier comprenant un registre d’observations à destination du public sera mis à disposition en mairie afin de permettre à la population et aux personnes concernées de s’exprimer sur le projet envisagé.

La concertation se déroulera tout au long de la phase d’élaboration du projet de révision.

Au terme de cette phase, un bilan de concertation sera tiré et un projet de révision sera arrêté pour être soumis à l’examen conjoint de l’Etat, de la Commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme, conformément à l’article L.153-34 du même code.

Le projet et le procès-verbal de réunion d’examen conjoint seront ensuite soumis à enquête publique conformément à l’article R.153-12 du code de l’urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 12 voix Pour et 1 abstention :

– De prescrire la révision avec examen conjoint du plan local du plan local d’urbanisme, conformément aux dispositions des articles L.153-34 et R. 153-12 du Code de l’urbanisme ;

– Précise que la révision poursuit les objectifs suivants :

supprimer la zone Nj située à l’arrière de la zone UB de la route de Niderviller et de la rue de la Forêt et de la remplacer par une zone d’extension future ;

Réduire la zone d’extension urbaine prévue en contrebas de la Rue des Vosges, secteur concerné par un potentiel aménagement pour préserver le centre de la commune des eaux de ruissellement ;

permettre la construction d’annexes en zone Nh.

corriger les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales du règlement applicable aux zones UX, 1AUX et 1AUXa ;

– Organise la procédure de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées pendant toute la durée de l’élaboration du projet, selon les modalités suivantes :

– information sur la prescription de la procédure par voie d’affichage et sur le site internet de la Commune ;

– information régulière sur l’avancée de l’élaboration de la révision sur le site internet de la commune et dans les publications municipales ;

– mise à disposition en mairie d’un dossier accompagné d’un registre d’observations afin de recueillir l’avis des publics concernés.

– D’associer les services de l’Etat et les autres personnes publiques associées dans le cadre de l’examen conjoint, conformément aux dispositions de l’article L. 153-34 du code de l’urbanisme ;

– De consulter au cours de la procédure, les personnes publiques et privées conformément aux dispositions des articles L. 132-12, L.132-13 et R.153-2 du code de l’urbanisme, si elles en font la demande ;

– De consulter la chambre d’agriculture et la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;

– De saisir en tant que de besoin, l’autorité environnementale ;

– D’autoriser M. le Maire à l’effet de procéder à la consultation nécessaire pour la désignation d’un bureau d’études pour réaliser les études relatives à la révision et de préparer les actes et documents utiles à cette mission ;

– D’autoriser M. le Maire à l’effet de signer tout contrat ou avenant à cet égard ;

– Dit que les crédits nécessaires aux dépenses afférentes seront inscrits au budget de l’exercice considéré.

Conformément aux articles L.132-12, L. 153-11 et L. 153-33 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

– Au préfet ;

– Aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

– Aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d’agriculture ;

– Au président du syndicat mixte en charge du SCoT du Pays de Sarrebourg ;

– Au président de la Communauté de Communes de Sarrebourg-Moselle-Sud.

Délibération n°2017/35

Objet : Statuts de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (C.C.S.M.S.)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de nouveaux statuts de la C.C.S.M.S. a été présenté et soumis au vote lors du conseil communautaire du 29 juin dernier précisant qu’une refonte des statuts s’imposait suite à la fusion des 5 anciennes communautés de communes et à la nouvelle nomenclature des compétences établie dans le cadre de la loi NOTRe.

M. le Maire précise que chaque commune membre doit se prononcer sur ces statuts dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification.

M. le Maire présente à l’assemblée le projet de nouveaux statuts qui intègrent les nouvelles compétences obligatoires transférées, les compétences transférées optionnelles ou facultatives.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, avec 12 voix POUR et 1 ABSTENTION :

  • EMET un AVIS FAVORABLE au projet de nouveaux statuts de la C.C.S.M.S.

Délibération n°2017/36

Objet : Rapport de la CLECT du 26 septembre 2017 et révision de l’attribution de compensation

Le 26 septembre 2017, la CLECT de la CCSMS s’est réunie pour examiner deux thématiques : l’évaluation des charges liées aux compétences transférées au 01.01.17 et la régularisation d’actions effectuées par les ex-CC hors compétences. Des montants de révisions d’AC ont ainsi été définis pour chaque commune.

La commune de BUHL-LORRAINE est concernée par la première thématique, du fait du transfert de sa compétence « eaux pluviales » et de sa zone d’activité communale.

S’agissant d’une révision d’AC dans le cadre de transferts de compétences, le rapport de la CLECT doit être approuvé par les communes concernées dans les 3 mois qui suivent la notification du rapport (par délibération à la majorité simple).

Ainsi, pour notre commune de BUHL-LORRAINE, le rapport de la CLECT du 26/09 préconise une diminution de l’AC de 22.072,00 .

Compte tenu de la correction des AC « de base » définitives liées au passage en FPU votées par le conseil communautaire le 28/09, et compte tenu de la précédente révision des AC proposée par la CLECT le 27/04/17 déjà approuvée par notre commune le 26/06/2017 (délibération n°2017.27), l’AC à verser par la CCSMS à la commune sera donc dorénavant de 240.894,00 .

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE le rapport de la CLECT du 26 septembre 2017 ;

  • AUTORISE la révision de son attribution de compensation pour la faire passer de 277.578,00 à 240.894,00 .

Délibération n°2017/37

Objet : Vente de terrain Zone Ariane

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations actant les ventes de terrains sur la Zone Ariane, à savoir les parcelles n°143 et n°146 cadastrées en section 6 lieudit Hellmattfeld, d’une superficie respective de 55 ares et 42 ares à la SCI COYA représentée par M. GRASSER Wilfried.

M. le Maire informe l’assemblée que ces ventes n’ont finalement pas été réalisées.

Par conséquent, M. le Maire propose d’abroger les délibérations n°2014/69 du 15 décembre 2014 et n°2015/41 du 15 octobre 2015.

Considérant que la compétence aménagement et gestion des zones d’activités économiques relève désormais de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (C.C.S.M.S.) ;

Considérant une demande d’acquisition de terrain situé sur la Zone Ariane émanant de M. GARTISER Christian, vente ne pouvant se faire que par la C.C.S.M.S. Il y a lieu, dès lors, de céder le terrain considéré à cet établissement pour que l’acquisition puisse être finalisée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • ABROGE les délibérations n°2014/69 du 15/12/2014 et n°2015/41 du 15/10/2015 ;

  • DECIDE de vendre le terrain cadastré en section 6 lieudit Hellmattfeld parcelle n°143 d’une superficie de 5500 m² à la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud, moyennant le prix de 6,86 HT le mètre carré auquel s’ajoutent les frais d’arpentage d’un montant de 755,00 HT (soit 906,00 TTC) ;

  • DONNE POUVOIR au Maire à l’effet de signer l’acte de vente étant entendu que tous les frais relatifs à l’opération sont à la charge de l’acquéreur.

Délibération n°2017/38

Objet : Admission en non-valeur

Vu l’effacement des dettes prononcé par ordonnance du tribunal d’Instance de Sarrebourg en date du 11 juin 2017 transmis par la Trésorerie de Sarrebourg le 10 août dernier ;

Considérant que ces créances ne peuvent être recouvrées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE d’admettre en non-valeur le titre de recettes suivant :

BUDGET EAU

Rôle 3 Facture 344 du 10/03/2014 Facture d’eau

210.32 TTC

(198.24 HT)

  • DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget EAU de l’exercice en cours au chapitre 65.

Délibération n°2017/39

OBJET : Délibération portant création d’un emploi

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des changements de durée hebdomadaire.

Cette modification entraîne la suppression des emplois d’origine, et la création des emplois correspondants.

M. le Maire propose de modifier le tableau des emplois communaux :

– par la création d’un emploi d’Adjoint technique à temps non complet 26,50/35ème,

– par la suppression de l’emploi d’Adjoint technique à temps non complet 30/35ème existant,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 février 2017 ;

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique à temps non complet 30/35ème, en raison du changement de durée hebdomadaire ;

Considérant que la durée hebdomadaire est diminuée en raison du retour aux 4 jours d’école et à la fermeture d’une classe ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

– de créer un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet 26.50/35ème à compter du 1er novembre 2017 ;

– de supprimer à compter du 1er novembre 2017, l’emploi d’Adjoint technique à temps non complet 30/35ème existant;

– de modifier en conséquence le tableau des emplois communaux  comme suit :

SERVICE

FILIERE

CADRE D’EMPLOI

GRADE

ANCIEN EFFECTIF (nombre)

NOUVEL EFFECTIF (nombre)

DUREE HEBDOMADAIRE

Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

2

1

1

2

1

1

35h00

15h00

26h30

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.

Délibération n°2017/40

Objet : Clôture du budget annexe « assainissement » et transfert de l’actif et du passif

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2016/45 du 15 novembre 2016.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016/36 en date du 10 octobre 2016, validant la modification des statuts de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud (CCSMS) pour ce qui concerne la compétence optionnelle Assainissement et approuvant l’élargissement de la compétence Assainissement ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DCTAJ/1-057 en date du 12 octobre 2016 validant le transfert de cette compétence,

Aussi, le transfert de la compétence s’effectue en 3 étapes :

  • clôturer le budget et autoriser le transfert vers le budget principal de la commune,

  • mettre à disposition des biens à la CC-SMS pour l’exercice de la compétence par le biais de mise à disposition,

  • déterminer le montant des résultats à transférer, en investissement et en fonctionnement

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des résultats :

Investissement + 41.304,55

Fonctionnement + 34.280,64

Restes à réaliser – 54.000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de clôturer le budget annexe « assainissement » de la commune,

  • AUTORISE le transfert des éléments d’actifs et de passif au budget général de la commune,

  • MET A DISPOSITION les biens, équipement relatifs à l’exercice de la compétence « assainissement » ; cette mise à disposition faisant l’objet d’un procès-verbal de mise à disposition entre la Commune et la CCSMS,

  • DONNE POUVOIR au maire pour signer tous documents relatifs à cette décision.

Délibération n°2017/41

OBJET : Remboursement sinistre

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’un sinistre survenu le 7 juin dernier devant le monument aux morts, place de l’église.

Il informe le Conseil Municipal que le remplacement d’un potelet coûte 200,00 T.T.C. qu’il convient de facturer au responsable du sinistre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de demander le remplacement dudit potelet à la responsable du sinistre ;

  • CHARGE le Maire d’émettre le titre de recette correspondant d’un montant de 200,00 et de signer tout document se rapportant à la présente décision.

La séance est levée à 23h30.

Fermeture du secrétariat

Pour cause de maladie, le secrétariat de la mairie est exceptionnellement fermé du LUNDI 15 JANVIER 2018 au VENDREDI  19 JANVIER 2018 inclus.

En cas d’urgence, s’adresser à M. le Maire ou à un de ses adjoints.

Merci de votre compréhension.

Don du sang

Venez nombreux à la collecte de sang du 9 mars 2018, organisée par l’EFS avec l’aide de l’Amicale des donneurs de sang bénévoles de Buhl & Schneckenbusch