BUHL-LORRAINE Terre de grenouilles / Frescheland

logo du site
  • BUHL-LORRAINE
  • BUHL-LORRAINE
  • BUHL-LORRAINE
  • BUHL-LORRAINE
  • BUHL-LORRAINE
  • BUHL-LORRAINE
  • BUHL-LORRAINE
  • BUHL-LORRAINE
  • BUHL-LORRAINE
  • BUHL-LORRAINE
  • BUHL-LORRAINE
  • BUHL-LORRAINE

Accueil du site > Pages Annexes > 13 mars 2014

13 mars 2014

Le 13 mars 2014, le conseil municipal : -PREND ACTE de la présentation faite par M. MONTANARI Raymond, adjoint, du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats reportés : en investissement 183 405,31 € en fonctionnement 1 739 670,64 € Résultats de l’exercice : en investissement - 339 643,89 € en fonctionnement 250 614,24 € Résultats de clôture : en investissement - 156 238,58 € en fonctionnement 1 990 284,88 € solde des restes à réaliser - 64 032,00 € COMPTE ANNEXE SERVICE EAU Résultats reportés : en investissement 11 139,17 € en exploitation 37 214,62 € Résultats de l’exercice : en investissement 6 887,56 € en exploitation - 3 029,23 € Résultats de clôture : en investissement 18 026,73 € en exploitation 34 185,39 € solde des restes à réaliser - 1 800,00 € COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT Résultats reportés : en investissement 23 793,70 € en exploitation 29 079,91 € Résultats de l’exercice : en investissement 8 574,54 € en exploitation 2 211,84 € Résultats de clôture : en investissement 32 368,24 € en exploitation 31 291,75 € LES COMPTES ANNEXES LOTISSEMENTS « Les Jardins d’Ariane », « Rue des Jardins » et « Val de Bièvre » ne comportent aucune écriture pour l’exercice 2013. CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, le résultat de fonctionnement et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ; VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. - DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. - ACCORDE une subvention d’un montant maximum de 78 000,00 € à l’association "CASTOR’ ACCUEIL"dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association. - RÉVISE les tarifs de location de la salle communale et décide : de fixer les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre 2014 selon le tableau ci-dessous et annule, à compter de la même date, les tarifs fixés par délibération du 3 novembre 2009.

Comma Separated Values - 13.8 ko
Nouveaux tarifs

Une fois par an, les associations locales disposent gratuitement de la salle (sauf électricité et frais fixes) plus le jour de la fête patronale (gratuité totale ce jour là pour l’association organisatrice). Le maire est autorisé à demander un chèque de caution d’un montant de 200,00 € lors de la signature du contrat de location. - ÉMET un AVIS FAVORABLE à la répartition de l’actif du SIVOM Porte des Vosges aux communes membres suivant le critère de prorata du nombre d’habitants de la DGF 2013 suite à sa dissolution à compter du 31 décembre 2013. - DONNE son ACCORD pour l’utilisation des installations sportives de la rue du Moulin par les associations suivantes : l’Union Sportive de Buhl, l’Amicale des Vétérans de Buhl et l’Association d’Athlétisme de Buhl-Schneckenbusch ; après signature d’une convention dont les conditions principales sont les suivantes : les terrains de football sont mis gracieusement à disposition, sous réserve d’une utilisation conforme à sa destination et respectueuse des équipements en place ; les terrains de football seront occupés et utilisés par les associations selon un planning défini ; la durée de la convention est de UN an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction à son terme sous réserve que les parties aient satisfait à toutes leurs obligations. DONNE délégation à M. le Maire pour la signature de cette convention à intervenir entre la Commune de Buhl-Lorraine et les associations précitées ainsi que tout document s’y rapportant.



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF