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19 mai 2014

Le 19 mai 2014

le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente d’un bien immeuble bâti appartenant à Mme PHILIPPE Isabelle situé 24, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle N°84 d’une superficie de 403 m², devant être cédé à M. Philippe MANUELLA et Mme LAN Marjorie domiciliés 16, Rue de France 57370 PHALSBOURG.

AUTORISE M. le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Leur rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence et PRÉVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

CRÉE un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, permanent à temps complet pour les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6413.

DECIDE  d’attribuer des prestations diverses comme suit pour certaines occasions :

Noces d’or et de diamant ;

Mariage ;

Départ à la retraite (personnel communal, enseignant ou religieux) ;

Remise de médaille d’honneur ;

Réussite sportive reconnue par un titre ou une médaille de niveau régional ou supérieur ;

Fête des seniors, 90ème anniversaires, 95ème anniversaires et centenaires, anniversaires doyens d’âge ;

M. le Maire fixant le montant de ces prestations individuellement, à chaque occasion.

PROPOSE  :

comme membres titulaires de la Commission Communale des impôts Directs : M. KENNEL Benoît, ferme du Mouckenhoff M. WENNER Jean-Paul, 12, rue Saint Roch Mme GARREAU Marie-Thérèse, 2 bis, route de Niderviller M. SCHLEISS Philippe, 6 allée Jacqueline Auriol Mme SCHLOSSER Sylvie, 19, rue de la Princesse Eugénie M. RAVOT Michel, 18, route de Sarrebourg M. KRUMMENACKER Claude, 43, Grand’Rue M. PARMENTIER Paul, 2 bis, rue de Weltring Mme THIRY Chantal, 14, route de Niderviller M. TILLIE Eric, 13, rue du Minotaure

Hors commune M. BIER Rémy, ferme du Ritterwald à SCHNECKENBUSCH M. FALTOT François, 18, rue des Roseaux à NIDERVILLER

comme membres suppléants : M. LETANG Paul, 17 bis, rue de l’Ecluse Mme BLAISE Gaëlle (née CARPENTIER), 28, route de Sarrebourg M. MONTANARI Raymond, 17 bis, rue du Moulin M. OSWALD Christophe, 24, rue de la Bièvre M. DE MAIO Nicolas, 18, Grand’Rue Mme COURTEILLE Carole, 22, rue de la Princesse Eugénie M. NIVA Alain, 60, Grand’Rue Mme GOLDSTEIN Arlette, 30, rue d’Ariane M. DEJEAN Patrick, 26, Grand’Rue Mme HIRTZ Raymonde, 12, rue du Moulin

Hors commune Mlle SCHWARZ Marie-José, 22, rue de Sarrebourg à LANGATTE M. ZAVAGNO Laurent, 5, chemin Saint Pierre à Sarrebourg

AUTORISE la Ville de Sarrebourg à recourir à l’expropriation sur le ban communal de Buhl-Lorraine sur la zone concernée par le projet d’aménagement du lotissement d’activités « Les Rives de la Bièvre » .

DÉSIGNE Mme Catherine BELRHITI comme nouveau correspondant local « Croix Rouge » pour la durée de son mandat.

DÉSIGNE M. Philippe SCHLEISS, conseiller municipal, comme délégué local élu au CNAS pour la durée de son mandat.

DÉCIDE, pour la parcelle n°140 section 9, située 23, rue du Minotaure du lotissement, d’abaisser le prix de vente initial pour le fixer à 2 900 € (deux mille neuf cents euros) l’are hors TVA, en raison de nuisances auxquelles elle est exposée.

CHARGE le Maire d’émettre le titre de recette d’un montant de 100 € correspondant à l’encaissement du chèque de caution déposé à la signature du contrat de location de l’Association ROCK STUDIO, suite aux dégradations qu’elle a fait subir à la salle communale et de signer tout document se rapportant à la présente décision.



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