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26 juin 2014

Le 26 juin 2014

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente

  • de biens immeubles non bâtis appartenant à Mme KNOETGEN Elisabeth veuve DEGRELLE, Mme DEGRELLE Anne-Lise veuve MASSY, Mme DEGRELLE Nicole veuve WETZEL, M. DEGRELLE Arsène et M. DEGRELLE Marc, situés lieudit Neunpemmert cadastrés en section 8 parcelles N°237-244-209-210-217-219 d’une superficie totale de 13a34ca, devant être cédés à la Société DELTAMENAGEMENT domiciliée 9 A, rue Saint Léon IX 57850 DABO.
  • de biens immeubles bâtis appartenant à M. NOSAL Claude et Mme NOSAL Andrée épouse MOISY situés 12, Grand’Rue cadastrés en section 17 parcelles N°76 et 77 d’une superficie respective de 504m² et 81m², devant être cédés à M. STRICHER Julien domicilié 8, rue Saint Blaise 57245 MECLEUVES.

ADOPTE le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2013 présenté par M. le Maire, conformément à la loi. Les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg ayant compétence en matière d’assainissement sont commentés.

DECIDE de porter au budget primitif 2014 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

ANCIENS COMBATTANTS 150 € Voté à l’unanimité DONNEURS DE SANG 150 € Voté à l’unanimité A.A.P.H.A. 350 € Voté à l’unanimité S.P.A. 200 € Voté à l’unanimité CHORALE SAINT GALL 150 € 11 voix Pour, 1 abstention A.P.A.S. 60 € Voté à l’unanimité A.P.E. du Petit Bois 300 € Voté à l’unanimité A.A.B.S. 300 € Voté à l’unanimité US BUHL 300 € Voté à l’unanimité PING PONG 150 € Voté à l’unanimité AEROMODELISME 100 € Voté à l’unanimité AMICALE DES VETERANS DE BUHL 150 € Voté à l’unanimité DIVERS 9 640 € Voté à l’unanimité TOTAL 12 000 €

AUTORISE le Maire à saisir les derniers riverains de la Rue de la Mairie, à savoir M. et Mme AKTAS Naci et les consorts STROH, pour l’acquisition, au prix de QUINZE euros le mètre carré, des terrains concernés par la voirie afin de les intégrer à terme au domaine public communal ; APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section 17 n°192 et n°196 d’une contenance respective de 8m² et de 65m² au prix de QUINZE euros le mètre carré .

APPROUVE la dénomination, telle qu’elle a été décidée par la ville de Sarrebourg, de la rue Dessirier et de l’avenue Gérôme, nouvelles voies desservant la Zone Commerciale Est, communes à Sarrebourg et à Buhl, et

CLASSE ces voies du domaine privé communal au domaine public de la Commune, ce qui augmente la longueur totale de la voirie communale de 250 m.

DÉSIGNE Monsieur Charles BRENNER , à l’unanimité, pour remplir la mission de correspondant sécurité routière pour la durée du mandat.

DECIDE :

d’attribuer des prestations diverses comme suit pour certaines occasions :

  • Noces d’or et de diamant ;
  • Mariage ;
  • Départ à la retraite (personnel communal, enseignant ou religieux) ;
  • Remise de médaille d’honneur ;
  • Réussite sportive reconnue par un titre ou une médaille de niveau régional ou supérieur ;
  • Fête des seniors, 90ème anniversaires, 95ème anniversaires et centenaires, anniversaires doyens d’âge ;

de fixer le montant à CINQUANTE EUROS maximum par prestation, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.



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