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15 septembre 2014

Le 15 septembre 2014,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur un bien immeuble bâti appartenant à Messieurs WEHRLÉ Serge, WEHRLÉ Alexandre et WEHRLÉ Ludovic situé 28, rue de l’Ecluse cadastré en section 14 parcelle N°83 d’une superficie 2073 m², devant être cédé à Madame BONNET Michèle domiciliée 1, rue Maquis de Ranzey 54130 SAINT MAX.

NOMME, après discussion : M. Raymond MONTANARI Mme Chantal THIRY membres de la commission communale de chasse.

AUTORISE le programme de prévision présenté par l’O.N.F. et décide de la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2015 :

COUPE PARCELLE 2, Vente de grumes façonnées et vente amiable de produits sur pied et de houppiers. Les grumes seront vendues par l’O.N.F. par vente, contrat d’approvisionnement ou vente amiable ; le suivi des lots de bois de chauffage est confié à l’O.N.F.suivant le tarif des prestations O.N.F. pour matérialisation (2,00 € H.T. le stère) et réception (1,10 € H.T. le stère) soit 3,10 € H.T. le stère.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec GrDF une convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relève en hauteur sur l’immeuble sis 3 rue de l’Eglise ainsi que tout document s’y rapportant, nécessaire à la bonne réalisation de cette opération.

DÉCIDE de mettre à disposition des locaux de la salle communale pour les associations proposant une activité hebdomadaire à titre gratuit à compter de l’année 2014 ; de passer une convention précisant les conditions de mise à disposition ; d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette affaire.

DÉCIDE d’approuver et d’engager la reprise des sépultures en terrain commun sur l’ensemble du cimetière communal afin de
- gérer rationnellement l’espace du cimetière dans le cadre des travaux de réaménagement et d’extension du cimetière communal
- et d’assurer la décence du cimetière et le respect dû aux morts.



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