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10 mars 2015

Le 10 mars 2015,

le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente des biens immeubles bâtis appartenant à Mme BONCOURT Françoise épouse FALTOT, M. BONCOURT Jackie et Mme BONCOURT Chantal épouse STRICHER, situés 5, rue de la Princesse Eugénie cadastrés en section 18 parcelles n°104 – 63 et 64 d’une superficie respective de 179 m² - 956 m² et 192 m² soit une superficie totale de 1327 m², devant être cédés à M. SERVAIS Nicolas et Mme HENCHES Frédérique domiciliés à 57400 SARREBOURG.

VOTE et arrête les résultats définitifs des comptes administratifs tels que résumés ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés :

-  en investissement - 156 238,38 €

-  en fonctionnement 1 770 014,30 €

Résultats de l’exercice :

-  en investissement - 200 093,62 €

-  en fonctionnement 228 652,01 €

Résultats de clôture :

-  en investissement - 356 332,20 €

-  en fonctionnement 1 998 666,31 €

-  solde des restes à réaliser - 547 000,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE EAU

Résultats reportés :

-  en investissement 18 026,73 €

-  en exploitation 34 185,39 €

Résultats de l’exercice :

-  en investissement - 20 302,01 €

-  en exploitation 7 898,57 €

Résultats de clôture :

-  en investissement - 2 275,28 €

-  en exploitation 42 083,96 €

-  solde des restes à réaliser - 600,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Résultats reportés :

-  en investissement 32 368,24 €

-  en exploitation 31 291,75 €

Résultats de l’exercice :

-  en investissement 8 574,54 €

-  en exploitation - 8 085,67 €

Résultats de clôture :

-  en investissement 40 942,78 €

-  en exploitation 23 206,08 €

-  solde des restes à réaliser - 20 000,00 €

LES COMPTES ANNEXES LOTISSEMENTS « Les Jardins d’Ariane », « Rue des Jardins » et « Val de Bièvre » ne comportent aucune écriture pour l’exercice 2014.

DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2014, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

DÉCIDE ,à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- de ne pas augmenter les taux tels qu’ils ont été notifiés et de les fixer pour l’année 2015, comme suit :

- Taxe d’habitation 11,53 %

- Taxe foncière (bâti) 6,65 %

- Taxe foncière (non bâti) 29,65 %

- Cotisation foncière des entreprises 13,66 %

AUTORISE M. le Maire à effectuer le versement d’une subvention à l’association Castor’Accueil, d’un montant maximum de 78 000,00 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

Cette subvention, dont le versement se verra fractionné et se fera sur sollicitation écrite du président ou du trésorier de l’association Castor’Accueil, ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

ACCEPTE la proposition du Conseil de Fabrique de financement à hauteur de 11 509 € des travaux, pour les travaux de mise aux normes du chauffage de l’église Saint Gall .

DÉCIDE de nommer en qualité d’estimateur de dégâts de gibier rouge (sangliers, cerfs, daims, chevreuils, faisans, lièvres, lapins…), Monsieur Damien JUNGMANN domicilié 2 B, chemin de la Vallée 57870 WALSCHEID.

DÉCIDE de rémunérer les personnes chargées de la répartition des loyers de chasse, sur le montant du produit global de la chasse à raison de : 4 % du produit total pour la secrétaire de mairie, pour la production de la liste de répartition de la chasse ; 2 % sur les recettes (montant total de la liste) et 2 % sur les dépenses (montants effectivement délivrés aux propriétaires), entre les mains du Trésorier de Sarrebourg.

AUTORISE la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud à adhérer à un syndicat mixte exerçant, en lieu et place de ses adhérents, le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT

ACCORDE une aide de secours exceptionnelle d’un montant correspondant à la prise en charge des cartes scolaires, payable directement au service des transports du Conseil Général de la Moselle en contrepartie d’une participation de la famille concernée et de la "Croix Rouge".

CONFIRME l’aliénation du terrain cadastré section 14 parcelle n°38 situé lieudit « Grasgarten » d’une superficie de 46a63ca, grevée d’une servitude de passage de canalisation des eaux usées, à M. Paul LETANG.



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