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Accueil du site > Pages Annexes > 4 juin 2015

4 juin 2015

Le 4 juin 2015,

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur deux ventes de biens situés sur le territoire de la commune, à savoir :

  • un bien immeuble bâti appartenant à Mme HARLE Stéphanie, Messieurs HARLE Tharsice et Eric et Mme HARLE née BENA Edith, situé 10, rue de l’église cadastré en section 15 parcelle n°41 d’une superficie de 491 m², devant être cédé à M. et Mme KELLER Daniel domiciliés 1, rue de la Libération 57565 NIDERVILLER.
  • deux biens immeubles bâtis appartenant à M. WACK Jean-Marie et son épouse CONRAD Irène, situés 8, rue du Canal, cadastrés en section 18 parcelle n°73 d’une superficie de 1718m² et la parcelle n°74 d’une superficie de 243m², soit une superficie totale de 1961m², devant être cédés à M. et Mme GEHIN Pascal domiciliés 17, rue du Maréchal Joffre 57400 SARREBOURG.

DECIDE, suite à une erreur de transcription, d’affecter le résultat du budget principal comme suit :

Affectation obligatoire au compte 1068 : 903 332,20 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 1 095 334,11 €

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2015/15 du 13/04/2015 et entraîne ipso facto une décision modificative du même budget principal :

virement de la section de fonctionnement (023) à la section d’investissement (021) de 220 270,58€ qui se traduit par une diminution de la dépense prévue sur la zone d’activité (cpte 2315) de 40 270.58€ et une augmentation des recettes sur cette même zone (cpte 1641) de 180 000.00€ .

DÉCIDE
- de créer un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère à temps complet à compter du 1er septembre 2015 ;
- de supprimer à compter du 1er septembre 2015, l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe existant ;
- de modifier en conséquence le tableau des emplois communaux .

ADOPTE l’avant-projet définitif, élaboré par le Cabinet LAMBERT JG & Associés, concernant le lotissement artisanal « Zone Ariane 2 – tranche 1 ». Ce projet porte sur une tranche d’un maximum de 20 lots et d’une superficie totale de 44 576 m².

APPROUVE  les termes des conventions entre la communauté de communes et la commune,

  • afin de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud pour la répartition des coûts d’électricité du poste de refoulement pour une durée fixée à la durée de bon fonctionnement du poste de refoulement .
  • pour la mise à disposition d’une machine permettant la mise sous pli de documents en nombre ainsi que du personnel nécessaire à son bon fonctionnement .

DÉCIDE

  • de classer la voirie lieudit Bettling dans le domaine public de la Commune ;
  • de prendre en compte la nouvelle longueur de la voirie communale soit 68 mètres ;
  • d’intégrer au niveau du cadastre les parcelles suivantes dans le réseau des voies communales : lieudit Bettling : section 26 parcelles n°51/4-52/5-53/6-55/20-54/7-8

DÉCIDE

  • de louer à Mme CAHART Myriam le logement sis au 3 rue de l’église à compter du 1er juillet 2015 sous forme d’un bail administratif à titre précaire (logement de fonction d’instituteur) ;
  • FIXE le montant mensuel du loyer à 450,00 € ;
  • SOLLICITE le versement d’une caution correspondant au montant d’un mois de loyer, soit 450,00 € .


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