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10 octobre 2016

Le 10 octobre 2016,

le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente des 4 biens immobiliers suivants :

  • un bien immeuble bâti appartenant à M. ZIMMER Frédéric et Mme KLEIN Christelle, situé 40, rue de Thésée Lotissement Les Jardins d’Ariane, cadastré en section 9 parcelle n°157/16 d’une superficie de 693 m², devant être cédé à M. BOURGARD David et Mme WANDER Estelle domiciliés, 40, rue de Thésée Lotissement Les Jardins d’Ariane 57400 BUHL-LORRAINE.
  • un bien immeuble bâti appartenant à M. et Mme GRAS Paul, situé 2, rue de l’Eglise, cadastré en section 15 parcelle n°36 d’une superficie de 315 m², devant être cédé à M. et Mme AKDEMIR Mehmet domiciliés 73, rue de Dettwiller 67700 SAVERNE.
  • des biens immeubles non bâtis appartenant à Mme ROECKEL Chlotilde, M. MAUCTA Damien, M. MAUCTA Pierre et Mme MAUCTA Marie-José, situés Rue de l’écluse cadastrés en section 14 parcelle n°151, parcelle n°153 et parcelle 159 d’une superficie respective de 2 m², 959 m² et 31 m², soit une superficie totale de 992 m², devant être cédés à M. GLID Sallami, domicilié 41, avenue Clémenceau 57400 SARREBOURG.
  • des biens immeubles non bâtis appartenant à la SCI BRITHO situés lieudit Hellmattfeld cadastrés en section 6 parcelles n°150/22 d’une superficie de 6857m² et parcelle n°150/22 d’une superficie de 417 m² (seule la moitié de cette parcelle est vendue) soit une superficie totale de 7274 m², devant être cédés à la SCI MAEW2 représentée par M. WELSCH Fabrice, domiciliée 7, rue des Cigognes 57400 LANGATTE.

DÉCIDE d’admettre en non-valeur, sur proposition de M. le Trésorier du 6 octobre 2016, les titres de recettes suivants :

Budget ASSAINISSEMENT :

Titre Date Valeur
T-900007000161 20/8/2009 37.81 €
T-2 22/3/2010 64.05 €
T-12 30/12/2011 9.43 €

APPROUVE les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

BUDGET ASSAINISSEMENT

Objet de la dépense Augmentation Diminution
  Article Montant Article Montant
Indemnité servitude de passage canalisation publique d’eaux usées 2158 8100,00€ 2315 8100,00€
Admission en non-valeur 65-6541 20,00 € 012-621 20,00 €

VALIDE la modification des statuts de la Communauté de communes de Sarrebourg-Moselle Sud pour ce qui concerne la compétence optionnelle assainissement, et en APPROUVE l’élargissement.

DÉCIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 70% par an .

DECIDE de céder une table avec plateau ergonomique à M. et Mme BAUER Jean-Yves au prix de cent cinquante euros (150,00 euros).

DONNE son agrément et APPROUVE le protocole transactionnel présenté par M. le maire, avec la Société CHANZY PARDOUX afin de solder le marché de ravallement de façade de l’église.

FIXE le montant des dégrèvements inondation aux terrains concernés comme suit :
Pour la parcelle n°38 section 21 : total des dégrèvements : 96,00 €
Total des surfaces louées 20,50ha
pour le lot n°3 : 6,50 ha * 96 / 20,5 = 30,44 €
pour le lot n°4 : 8 ha * 96 / 20,5 = 37,46 €
pour le lot n°5 : 5 ha * 96 / 20,5 = 23,42 €
pour le lot n°6 : 1 ha * 96 / 20,5 = 4,68 €

Pour la parcelle n°37 section 21 pour le lot n°1 : 38,00 €
Pour la parcelle n°32 section 21 pour le lot n°2 : 18,00 €
Pour la parcelle n°154 section 22 : 9,00 €

DECIDE de mettre à disposition de l’association « Le cercle des peintres d’Athéna » une salle située à l’ancienne école et FIXE à quinze euros (15 €) le montant de la séance pour cette mise à disposition



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