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Compte rendu de la conférence : « Comment accompagner son enfant dans sa quête d’autonomie » présentée par Mme Jacqueline-Marie GANTER, Psychothérapeute

Dans une démarche originale et volontairement active à destination des familles, la Commune de BUHL-LORRAINE a choisi d’organiser des conférences ciblées sur les comportements des enfants dans notre société et les questions qu’ils posent aux parents.

Dans ce cadre, la Municipalité s’est rapprochée de l’association Infinitude (dont le siège est à Strasbourg), qui nous propose un cycle de quatre interventions, animées par Madame Jacqueline-Marie GANTER( Psychothérapeute, professionnelle reconnue de la famille et de l’enfant) sur les thèmes :
– Comment accompagner l’enfant dans sa conquête d’autonomie
– Entre autoritarisme et laxisme il y a l’autorité
– Nos valeurs, que transmettre à nos enfants
– A l’ère du « tout, tout de suite », l’effort n’est pas une valeur à la mode, et pourtant…

En apportant des réponses de spécialistes, ces interventions sont l’occasion d’échanges privilégiés entre les parents et les intervenants.

Les conférences d’une durée de deux heures, se tiennent dans la salle communale de Buhl les vendredis soir de 20h à 22h les 26 février, 29 avril, 30 septembre et 25 novembre 2016.

La première conférence : « Comment accompagner l’enfant dans sa quête d’autonomie a eu lieu le vendredi 26 février.
Elle a été couronnée de succès avec la participation d’une cinquantaine de personnes qui ont constitué un public intéressé et participatif.
En effet, Madame GANTER a su captiver la salle et la rendre active dans les débats en interpellant régulièrement le public par des questions ayant trait aux expériences personnelles vécues par les mamans et les papas, mais aussi les mamies présents.

Elle a commencé par évoquer ce dont l’enfant a besoin en priorité aux différents âges de la vie.
Jusqu’à 18 mois, il a essentiellement besoin d’amour et de câlins. Puis jusqu’à 3 ans c’est d’attention et de temps dont il doit bénéficier, c’est la période où l’enfant découvre, touche à tout et pose des questions. De 3 à 6 ans, c’est la période de l’apprentissage et l’enfant doit être écouté et accompagné dans sa démarche. Enfin de 6 à 12 ans, il faut le valoriser et l’écouter.
Puis elle s’est attachée à décrire comment aménager une maison pour rendre l’enfant autonome ?
Il faut commencer par mettre les choses à sa portée pour qu’il puisse s’en servir. En devenant autonome, l’enfant trouve sa place dans la maison et se sent investi d’un rôle à jouer dans celle-ci. Il apprend ainsi à coopérer avec les autres et à se sociabiliser. Sa valeur est ainsi reconnue. Dans le cas contraire, on fait de l’enfant un assisté qui croit que tout lui est dû pour le restant de ses jours.
Amener un enfant à l’autonomie, c’est lui montrer qu’on lui fait confiance et qu’on est fière de ses réussites. Il ne doit donc pas être surprotégé. Bien souvent les parents font à la place de l’enfant pour gagner de temps, il faut le laisser faire pour qu’il puisse apprendre. Il faut pour cela lui montrer les choses dans le bon sens. L’enfant regarde faire et fait ensuite à son tour et nous le regardons faire. Puis nous réajustons.
S’il casse quelque chose, il ne faut pas lui dire que c’est grave, mais qu’il doit prêter attention aux choses qui l’entourent.
Quand l’enfant veut faire, il faut utiliser son énergie et l’encourager dans sa démarche. Il faut accepter leurs erreurs et leurs maladresses. Il faut savoir accueillir le découragement. Quand un enfant est en difficulté on lui apporte notre aide mais on ne fait pas à sa place.

Il faut éviter de critiquer voir de dévaloriser l’enfant. Il ne faut pas le comparer aux autres, sauf à lui même pour valoriser ses acquisitions, ses progressions. La condamnation, les choses qu’on dit, s’inscrivent chez l’enfant : « l’enfant est un papier vierge sur lequel tout s’inscrit ».

Il faut éviter de le plaindre, de le victimiser, car il traduit cela en « si je suis faible, j’attends que les autres fassent pour moi ». Il doit cependant savoir qu’il peut avoir besoin d’aide et en demander. Il doit savoir qu’il a le droit de se tromper et qu’il peut recommencer, que cela ne pose pas de problème. 

Apprendre l’autonomie c’est aussi apprendre à choisir car choisir c’est aussi renoncer. Il faut le laisser expérimenter les conséquences de ses actes. L’amour pour un enfant c’est aussi savoir lui fixer un cadre. Une parole claire va aider l’enfant.
Nous ne devons pas leurs trouver des solutions, il faut poser la questions « qu’est-ce que tu vas faire pour que cela marche ». Nous les accompagnons mais ils doivent trouver des solutions par eux-mêmes. Le bon sens vient à force de réfléchir, avec le questionnement.

Les enfants doivent se fixer des objectifs concrets, ils doivent avoir une structure mentale et savoir s’organiser. Il doit y avoir une rigueur et une fiabilité. Quand ils s’en sortent, ils sont fiers d’eux.
Au moment de l’adolescence, l’enfant doit avoir de plus en plus de liberté progressivement. Il faut construire la marche vers sa propre liberté.
Les adolescents doivent avoir l’occasion de se différencier. Il faut leur laisser leur espace et leur mode.
Il faut également différencier les besoins et les envies. Nous sommes là pour répondre à ses besoins mais pas à ses envies.
Il ne faut pas transgresser nos valeurs parce que la société les transgresse. Il faut leur donner un modèle d’autonomie en montrant que nous le faisons nous même, en tant qu’adulte comment être autonome ? « Moi aussi je veux encore apprendre ».
La finalité de l’éducation c’est de faire en sorte que les enfants deviennent des adultes capables de subvenir à leurs besoins. L’autonomie se situe au niveau de la gestion des besoins vitaux.

C.B.

Le 1^er février 2016,

le CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente d’un bien immeuble non bâti appartenant à l’Association Les Jardins, situé lieudit Neunpemmert cadastré en section 8 parcelle n°65 d’une superficie de 1110 m² devant être cédé à la Ville de SARREBOURG 57400 SARREBOURG.

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF fixant ce taux à 0,35 €/mètre de canalisation.

ARRÊTE le projet de plan local d’urbanisme de la commune de BUHL-LORRAINE et précise qu’il sera communiqué pour avis :
à l’ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du P.L.U ;
ainsi que :

• aux communes limitrophes ;
• aux établissements publics de coopération intercommunale ;
• à l’établissement public chargé du SCoT (Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg) dont la commune est limitrophe ;

qui en ont fait la demande.

Le 17 décembre 2015,

le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’acquérir les parcelles situées lieudit Hellmattfeld cadastrées en section 6 n°114 d’une superficie de 1a42ca et n°125 d’une superficie de 28ca au prix de 609,79€ l’are hors taxe, soit un prix total d’achat de 1.036,64 € HT constituant de la voirie,et de régulariser ainsi la situation.

FIXE les nouveaux prix de l’eau et de l’assainissement à partir du 1^er janvier 2016 (facturation relative au 1^er semestre 2016).

Les tarifs seront les suivants :

– le mètre cube à la vente sera facturé à 1,40 €,
– l’abonnement compteur est établi par semestre comme suit :
Compteur Ø 15 : 15,00 €
Compteur Ø 20 : 20,00 €
Compteur Ø 25 : 30,00 €
Compteur Ø 30 : 35,00 €
Compteur Ø 40 : 40,00 €
– la redevance d’assainissement sera fixée à 0,835€/m3,

Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5,5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 10% en sus pour les services relatifs à l’assainissement.

CONFIRME sa décision de verser une subvention d’équipement au budget annexe ASSAINISSEMENT d’un montant de 150.000 euros

APPROUVE les décisions modificatives de crédits indiquées dans le tableau ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

Objet de la dépense	Augmentation		Diminution
Investissement	Article	Montant	Article	Montant
27 – Autres immobilisations financières			27638	150.000 €
20 – Immobilisations incorporelles	2041642	150.000 €

DÉCIDE de fixer à compter du 1er janvier 2016, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints et du conseiller municipal délégué aux taux suivants de l’indice brut de la fonction publique 1.015 :
Adjoint : 14,4 %de l’indice 1.015
Conseiller municipal délégué : 8,4 % de l’indice 1.015

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-20 à L.2123-24 du CGCT.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Le 26 novembre 2015,

le Conseil Municipal,

DÉCIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de

• -deux biens immeubles non bâtis , Zone Ariane Plus cadastrés en section 9 parcelle n°199 d’une superficie de 1182 m² et parcelle n°200 d’une superficie de 1318 m².
• -un bien immeuble bâti cadastré en section 9 parcelle n°5 d’une superficie de 7397 m²,
• un bien immeuble bâti cadastré en section 9 parcelle n°6 d’une superficie de 4483 m²
• un bien immeuble non bâti cadastré en section 9 parcelle n°7 d’une superficie de 2524 m²

• un bien immeuble bâti , situé 53, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle n°112 d’une superficie de 1726 m².

AUTORISE , étant précisé que ces terrains ont une valeur identique, l’échange,entre la Commune de Buhl-Lorraine et les Consorts MAUCTA, des parcelles suivantes :
. parcelles échangées par la Commune : section 14 – lieudit « Hohgarten » n°148 d’une superficie de 17 m², n°149 (issue du domaine public) d’une superficie de 22 m², n°150 (issue du domaine public) d’une superficie de 33 m² et n°151 d’une superficie de 2 m², soit une superficie totale de 74 m² ;
. parcelle à recevoir en contre-échange des Consorts MAUCTA : section 14 – lieudit « Hohgarten » n°146, d’une surface de 61 m².

INSTAURE, dans la limite des textes applicables, l’indemnité horaire pour les travaux supplémentaires liés au déneigement, aux agents relevant des cadres d’emplois concernés et selon les modalités légales.

D’ADHERER à « Moselle Agence Technique » Etablissement Public Administratif départemental dont les statuts figurent en annexe à la présente délibération, à compter du 1er janvier 2016 ;

de régler la cotisation annuelle s’élevant à 0,50 € par habitant soit 639,00 € .

APPROUVE les termes du schéma de mutualisation présenté par la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS) défini autour de 6 axes :
groupement de commandes,
services aux communes,
service informatique,
formations,
réseau de secrétaires de mairies,
partenariats intercommunautaires.

D’ADHERER aux groupements de commandes pour les marchés « Curage des avaloirs » et « Balayage de voirie » coordonnés par la CCSMS.

DE PARTICIPER à l’étude diagnostic des contrats de téléphonie de la commune menée dans le cadre de la mutualisation par la CCSMS.

D’EMETTRE un avis défavorable à la proposition de fusion de cinq communautés de communes de l’arrondissement de Sarrebourg (CC de Sarrebourg – Moselle Sud, CC de l’Etang du Stock, CC du Pays des Etangs, CC de la Vallée de la Bièvre et CC des 2 Sarres), inscrite dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Moselle ;
DE SE PRONONCER en faveur d’un scénario alternatif consistant en la création d’une Communauté d’Agglomération par fusion de l’ensemble des six EPCI de l’arrondissement de Sarrebourg (CC de Sarrebourg – Moselle Sud, CC de l’Etang du Stock, CC du Pays des Etangs, CC de la Vallée de la Bièvre, CC des 2 Sarres, y compris la CC du Pays de Phalsbourg) ;
DECIDE , à défaut d’accord sur la création d’une Communauté d’Agglomération, de se prononcer en faveur d’un statu quo pour la CC de Sarrebourg – Moselle Sud, dont le seuil de population est suffisant et du fait qu’elle résulte d’une fusion opérée dans le dernier schéma, elle peut donc bénéficier du « délai de repos » institué par la loi NOTRe (article 33d).

DECIDE de mettre à disposition de l’association « Tahiti To’a » une seconde salle située à l’ancienne école et FIXE à quinze euros le montant mensuel de cette mise à disposition.

ACCEPTE les conditions et modalités juridiques, techniques et financières de la convention d’occupation du domaine privé communal par les installations de télécommunication (fibre optique) déployées sur le long de la RN4, correspondant à 423 mètres de réseau, par la société LEVEL 3 Communications France Sarl.

AUTORISE le Maire à émettre le titre d’un montant de 1.400,00 € de participation financière aux travaux de fourniture et pose d’une clôture grillagée réalisés le long du chemin « Hohgarten » en octobre dernier par l’entreprise REICHERT pour un montant de 2.800,00 € HT.

ACCORDE une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 10.000,00 € à l’association CASTOR’ACCUEIL, considérant la restructuration du service et notamment le remaniement du personnel au sein de l’association à compter du 1er janvier 2016.

 

 

Le 15 octobre 2015,

le conseil municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente d’un bien immeuble bâti , situé 9 rue de l’Ecluse cadastré en section 14 parcelle n°55 d’une superficie de 586 m.

ÉMET un avis favorable au projet de la SCI COYA représentée par M. GRASSER Wilfried, d’acquérir un terrain situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », d’une surface de
42 ares, cadastré en section 6 parcelle n°146, moyennant le prix de 686,02 € l’are (six cent quatre-vingt-six euros et deux centimes) hors taxes, s’y rajoute la T.V.A. au taux de 20 %, la Commune y étant assujettie.

Dans l’acte de vente l’acquéreur devra se conformer aux conditions figurant au cahier des charges établi et approuvé par le Conseil municipal en date du 24 novembre 1987.

ACCEPTE l’acquisition des locaux des anciens vestiaires ainsi que son terrain d’assiette cadastré section 21 n°49, appartenant actuellement à la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud, au prix symbolique d’UN euro, sachant que ces installations sont utilisées par des associations buhloises et que la Commune en assure les charges courantes.

APPROUVE les tarifs des concessions funéraires, cases au columbarium et cavurnes proposés à compter du 1er novembre 2015, après avoir nstauré dans le cimetière communal un régime de concessions trentenaires et cinquantenaires, tels qu’ils apparaissent dans le tableau suivant :

Tarif des concessions

Lieu	Durée	Tombe simple 2m2	Tombe double 4m2
Ancien cimetière	30 ans	150 €	250 €
	50 ans	300 €	500 €
Nouveau cimetière	30 ans	200 €	300 €
	50 ans	400 €	600 €
Columbarium	30 ans	900 €
Cavurnes	30 ans	1000 €

AUTORISE le programme de prévision présenté par l’O.N.F.et décide de la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2016 :

COUPES PARCELLES 1, 2 , 3, 5 et totalité
Vente de grumes façonnées et vente amiable de produits sur pied et de houppiers

APPROUVE le Projet Éducatif Territorial présenté par M. le maire et élaboré par un Comité de Pilotage constitué des membres de la commission communale scolaire, des directrices des écoles maternelle et élémentaire, des représentants des parents d’élèves et des représentants de l’Association Castor’Accueil. Ce document est obligatoire pour bénéficier de l’aide financière accordée par l’Etat dénommée « Fonds de soutien au développement des activités périscolaires ».

ADOPTE la mise en place de deux cycles de temps de travail pour les agents relavant du service technique.
D’une part un cycle hivernal couvrant une période de six mois à compter du 1er octobre jusqu’au 31 mars pour une durée hebdomadaire de 32h30 et d’autre part un cycle estival couvrant également une période de six mois à compter du 1er avril au 30 septembre pour une durée hebdomadaire de 37h30. La moyenne de la durée hebdomadaire de ces deux cycles représente 35 heures et par conséquent, le temps de travail annuel ainsi que la rémunération restent inchangés.

AUTORISE le Maire à signer une convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) sur les terrains concernés par l’extension de la Zone Ariane dont le permis d’aménager a été délivré le 1er octobre 2015.

DECIDE de subventionner le voyage scolaire que l’école organise conjointement avec l’école d’Hommarting, à Nîmes en mai 2016, et qui concernerait 50 élèves buhlois, à hauteur de 1 250,00 € soit 25 € par élève.

CHARGE le Maire d’encaisser le chèque de l’assureur, d’émettre le titre de recette correspondant d’un montant de 5 750,50 € , d’engager les travaux de réfection du crucifix et de remplacer le banc vandalisés le 12 mai 2015 à la Chapelle Saint Pierre et Saint Paul.

FIXE les nouveaux tarifs de location de la salle communale applicables à compter du 1er novembre 2015 selon le tableau ci-dessous.

	petite salle	grande salle
TARIFS HABITANTS DE BUHL ET ASSOCIATIONS LOCALES
Repas, dîners-dansants, expo-ventes	85.00 €	155.00 €
Apéritif-mariage, vins d’honneur, cafés, conférences	75.00 €	125.00 €
Assemblée générale association	GRATUIT (sauf électricité et frais fixes)
TARIFS EXTÉRIEURS
Repas, dîners-dansants, expo-ventes	170.00 €	340.00 €
Apéritif-mariage, vins d’honneur, cafés, conférences	150.00 €	240.00 €
Assemblée générale association	120.00 €	190.00 €
FRAIS FIXES (eau, gaz, chauffage, REOM)	20.50 €
KWH électrique	0.20 €
VAISSELLE CASSÉE OU MANQUANTE	Voir tableau annexe

DECIDE de mettre à disposition de l’association « Tahiti To’a » une salle située à l’ancienne école et FIXE à quinze euros le montant mensuel de cette mise à disposition.

Castor’Accueil, l’école du Petit Bois et l’Association des Parents d’Elèves organisent une :

 « Marche Monstrueuse aux Lampions » 

le Samedi 31 Octobre 2015.
(Les enfants restent sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent.)

Rendez-vous dès 17h à l’école pour acheter vos lampions puis départ vers 17h30.

Petits et grands peuvent venir déguisés !

Attention Buhlois !!! Nous viendrons sonner à vos portes et vous laisserons la vie sauve en échange de quelques bonbons !!!

Après la marche, vous pourrez vous réchauffer dans la cour d’école en dégustant soupe, vin chaud et autre boisson maléfique !!!

Le 20 juillet 2015, le conseil municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de quatre biens, à savoir :

-* un bien immeuble bâti situé 15, route de Niderviller cadastré en section 4 parcelle n°96 d’une superficie de 2757 m².

-* un bien immeuble non bâti  situé lieudit Hohgarten cadastré en section 14 parcelle n°103 d’une superficie de 812 m².

-* un bien immeuble bâti situé Zone Ariane Plus cadastré en section 9 parcelle n°3 d’une superficie de 6017 m².

-* un bien immeuble bâti  situé rue de la Mairie cadastré en section 17 parcelle n°175 d’une superficie de 385 m².

ENTEND, conformément à la loi, le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2014, présenté par le Maire. Il commente les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg ayant compétence en matière d’assainissement.

APPROUVE la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, permanent, à temps non complet, pour les fonctions d’agent de ménage (salle communale et école élémentaire) en raison d’un accroissement d’activité.

ACCEPTE de participer à l’étude diagnostic des contrats d’assurances de la commune menée dans le cadre de la mutualisation par la communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud et

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour le marché des assurances coordonné par la Communauté de Communes Sarrebourg-Moselle Sud.

DÉCIDE de louer à Mme CAHART Myriam le logement, sis 3 rue de l’église, à compter du 20 juillet 2015, date d’entrée et de jouissance du logement et que le versement du premier loyer débutera à compter du 1er août 2016, en considérant que les nécessaires travaux de rénovation du logement réalisés par la locataire avant l’entrée dans les lieux se sont montés à 5.500 €.

DÉCIDE la mise à disposition des garnitures de brasserie (8 tables et 16 bancs) dans les conditions suivantes : prêt exclusif aux habitants de Buhl-Lorraine sous réserve du dépôt d’un chèque de caution d’un montant de 100€.

Le 4 juin 2015,

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur deux ventes de biens situés sur le territoire de la commune, à savoir :

-* un bien immeuble bâti situé 10, rue de l’église cadastré en section 15 parcelle n°41 d’une superficie de 491 m²,

-* deux biens immeubles bâtis situés 8, rue du Canal, cadastrés en section 18 parcelle n°73 d’une superficie de 1718m² et la parcelle n°74 d’une superficie de 243m², soit une superficie totale de 1961m²,

. DECIDE, suite à une erreur de transcription, d’affecter le résultat du budget principal comme suit : Affectation obligatoire au compte 1068 : 903 332,20 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 1 095 334,11 € Cette délibération annule et remplace la délibération n°2015/15 du 13/04/2015 et entraîne ipso facto une décision modificative du même budget principal : virement de la section de fonctionnement (023) à la section d’investissement (021) de 220 270,58€ qui se traduit par une diminution de la dépense prévue sur la zone d’activité (cpte 2315) de 40 270.58€ et une augmentation des recettes sur cette même zone (cpte 1641) de 180 000.00€ .

DÉCIDE – de créer un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère à temps complet à compter du 1er septembre 2015 ; – de supprimer à compter du 1er septembre 2015, l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe existant ; – de modifier en conséquence le tableau des emplois communaux .

ADOPTE l’avant-projet définitif, élaboré par le Cabinet LAMBERT JG & Associés, concernant le lotissement artisanal « Zone Ariane 2 – tranche 1 ». Ce projet porte sur une tranche d’un maximum de 20 lots et d’une superficie totale de 44 576 m².

APPROUVE les termes des conventions entre la communauté de communes et la commune, -* afin de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud pour la répartition des coûts d’électricité du poste de refoulement pour une durée fixée à la durée de bon fonctionnement du poste de refoulement . -* pour la mise à disposition d’une machine permettant la mise sous pli de documents en nombre ainsi que du personnel nécessaire à son bon fonctionnement .

DÉCIDE -* de classer la voirie lieudit Bettling dans le domaine public de la Commune ; -* de prendre en compte la nouvelle longueur de la voirie communale soit 68 mètres ; -* d’intégrer au niveau du cadastre les parcelles suivantes dans le réseau des voies communales : lieudit Bettling : section 26 parcelles n°51/4-52/5-53/6-55/20-54/7-8

DÉCIDE -* de louer à Mme CAHART Myriam le logement sis au 3 rue de l’église à compter du 1er juillet 2015 sous forme d’un bail administratif à titre précaire (logement de fonction d’instituteur) ;

-* FIXE le montant mensuel du loyer à 450,00 € ;

-* SOLLICITE le versement d’une caution correspondant au montant d’un mois de loyer, soit 450,00 € .

Le 13 avril 2015,

le Conseil Municipal

AFFECTE les résultats de clôtures budgétaires 2014 comme suit :

-* Budget principal : résultat de clôture en fonctionnement 2 218 936,89 €

Affectation obligatoire au compte 1068 : 903 332,20 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 1 315 604,69 €

-* Budget annexe du service EAU :

résultat de clôture en fonctionnement 42 083,96 €

Affectation obligatoire au compte 1068 : 2 875,28 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 39 208,68 €

-* Budget annexe du service ASSAINISSEMENT :

résultat 2014 de la section de fonctionnement 23 206,08 €

Affectation en totalité aux crédits reportés (ligne 002) pour le budget 2015.

ACCEPTE la clôture du budget annexe « Val de Bièvre »

ADOPTE les budget primitifs 2015 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 2 032 441,69 €

Recettes de fonctionnement 2 032 441,69 €

Dépenses d’investissement 2 837 616,21 €

Recettes d’investissement 2 837 616,21 €

BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité) Dépenses d’exploitation 155 848,68 €

Recettes d’exploitation 155 848,68 €

Dépenses d’investissement 40 403,96 €

Recettes d’investissement 40 403,96 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (à l’unanimité) Dépenses d’exploitation 54 626,08 €

Recettes d’exploitation 54 626,08 €

Dépenses d’investissement 222 858,86 €

Recettes d’investissement 222 858,86 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 3 145 432,96 €

Recettes de fonctionnement 3 145 432,96 €

Dépenses d’investissement 3 582 624,94 €

Recettes d’investissement 3 582 624,94 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 12 000,00 €

Recettes de fonctionnement 12 000,00 €

Dépenses d’investissement 19 970,00 €

Recettes d’investissement 19 970,00 €

DECIDE de porter au budget primitif 2015 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après : ANCIENS COMBATTANTS 150 € Voté à l’unanimité

DONNEURS DE SANG 200 € 11 voix Pour, 1 abstention

A.A.P.H.A. 300 € Voté à l’unanimité

S.P.A. 200 € Voté à l’unanimité

CHORALE SAINT GALL 150 € 11 voix Pour, 1 abstention

A.P.A.S. 60 € 11 voix Pour, 1 abstention A.P.E. du Petit Bois 300 € 11 voix Pour, 1 abstention

A.A.B.S. 300 € Voté à l’unanimité

US BUHL 300 € Voté à l’unanimité PING PONG 150 € Voté à l’unanimité

AMICALE DES VETERANS DE BUHL 150 € Voté à l’unanimité

COMITE DES FETES BIEHLER FRESCHE 600 € Voté à l’unanimité

DIVERS 9 140 € Voté à l’unanimité

TOTAL 12 000 €

VALIDE les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès de M. Jean-Louis MASSON, Sénateur, en vue d’équiper la salle communale de mobilier (chaises et chariots). L’acquisition de ce mobilier s’élève à 11.727,00 € HT.

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Le 10 mars 2015,

le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente des biens immeubles bâtis  situés 5, rue de la Princesse Eugénie cadastrés en section 18 parcelles n°104 – 63 et 64 d’une superficie respective de 179 m² – 956 m² et 192 m² soit une superficie totale de 1327 m².

VOTE et arrête les résultats définitifs des comptes administratifs tels que résumés ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés : – en investissement – 156 238,38 €

– en fonctionnement 1 770 014,30 €

Résultats de l’exercice : – en investissement – 200 093,62 €

– en fonctionnement 228 652,01 €

Résultats de clôture : – en investissement – 356 332,20 €

– en fonctionnement 1 998 666,31 €

– solde des restes à réaliser – 547 000,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE EAU

Résultats reportés : – en investissement 18 026,73 €

– en exploitation 34 185,39 €

Résultats de l’exercice : – en investissement – 20 302,01 €

– en exploitation 7 898,57 €

Résultats de clôture : – en investissement – 2 275,28 € – en exploitation 42 083,96 €

– solde des restes à réaliser – 600,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Résultats reportés : – en investissement 32 368,24 €

– en exploitation 31 291,75 €

Résultats de l’exercice : – en investissement 8 574,54 €

– en exploitation – 8 085,67 €

Résultats de clôture : – en investissement 40 942,78 €

– en exploitation 23 206,08 €

– solde des restes à réaliser – 20 000,00 €

LES COMPTES ANNEXES LOTISSEMENTS « Les Jardins d’Ariane », « Rue des Jardins » et « Val de Bièvre » ne comportent aucune écriture pour l’exercice 2014.

DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2014, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

DÉCIDE ,à l’unanimité, après en avoir délibéré : – de ne pas augmenter les taux tels qu’ils ont été notifiés et de les fixer pour l’année 2015, comme suit :

– Taxe d’habitation 11,53 %

– Taxe foncière (bâti) 6,65 %

– Taxe foncière (non bâti) 29,65 %

– Cotisation foncière des entreprises 13,66 %

AUTORISE M. le Maire à effectuer le versement d’une subvention à l’association Castor’Accueil, d’un montant maximum de 78 000,00 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association. Cette subvention, dont le versement se verra fractionné et se fera sur sollicitation écrite du président ou du trésorier de l’association Castor’Accueil, ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

ACCEPTE la proposition du Conseil de Fabrique de financement à hauteur de 11 509 € des travaux, pour les travaux de mise aux normes du chauffage de l’église Saint Gall .

DÉCIDE de nommer en qualité d’estimateur de dégâts de gibier rouge (sangliers, cerfs, daims, chevreuils, faisans, lièvres, lapins…), Monsieur Damien JUNGMANN domicilié 2 B, chemin de la Vallée 57870 WALSCHEID.

DÉCIDE de rémunérer les personnes chargées de la répartition des loyers de chasse, sur le montant du produit global de la chasse à raison de : 4 % du produit total pour la secrétaire de mairie, pour la production de la liste de répartition de la chasse ; 2 % sur les recettes (montant total de la liste) et 2 % sur les dépenses (montants effectivement délivrés aux propriétaires), entre les mains du Trésorier de Sarrebourg.

AUTORISE la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud à adhérer à un syndicat mixte exerçant, en lieu et place de ses adhérents, le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT

ACCORDE une aide de secours exceptionnelle d’un montant correspondant à la prise en charge des cartes scolaires, payable directement au service des transports du Conseil Général de la Moselle en contrepartie d’une participation de la famille concernée et de la “Croix Rouge”.

CONFIRME l’aliénation du terrain cadastré section 14 parcelle n°38 situé lieudit « Grasgarten » d’une superficie de 46a63ca, grevée d’une servitude de passage de canalisation des eaux usées, à M. Paul LETANG.

Le 26 janvier 2015, le conseil municipal :

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente

-* d’un bien immeuble non bâti , situé Route de Sarrebourg cadastré en section 13 parcelle N°120 d’une superficie de 1008 m².

-* Ainsi que d’un bien immeuble bâti , situé 5, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle N°174 d’une superficie de 669 m².

APPROUVE les opérations d’adjudication des lots de chasse n°1 et n°2 du 22 décembre 2014 qui attribue pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : le lot de chasse n°1 à M. BOUR Alfred domicilié 14 A, rue de la Source à Réding (57445) pour un loyer annuel de 3.200 €. le lot de chasse n°2 à M. HOFFMANN Hervé domicilié 59, rue des Vosges à Hesse (57400) pour un loyer annuel de 1.600 €. Les frais de criée et de publication seront répartis conformément à l’article 13 du cahier des charges.

APPROUVE le transfert de la compétence « pouvoir concédant pour la distribution d’énergie électrique » à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud, cette compétence relevant précédemment du SIVOM « Porte des Vosges », créé en 1995 et dissous par l’arrêté Préfectoral n°2014-DCTAJ/1-060 du 07 octobre 2014.

APPROUVE la création d’un réseau d’eau potable communal au lieudit Bettling ainsi que l’abandon par la Commune de Schneckenbusch de son réseau vétuste et par conséquent, le transfert des 8 abonnés domiciliés lieudit Bettling à la Commune de Buhl-Lorraine à compter du 1er janvier 2015 .

AUTORISE M. le Maire à constituer une servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales à la charge de la parcelle cadastrée Section 26 n°28, et au profit de la parcelle cadastrée Section 15 n°140, en accord avec les propriétaires actuels, aux charges et conditions qu’il jugera nécessaire. Les frais de ladite constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

Pour plus de renseignements, téléchargez le programme : programme-de-la-journee

Le 15 décembre 2014,

Le Conseil Municipal

• CONFIRME les dispositions de sa délibération n°2014/63 du 6 novembre dernier, notamment la délégation donnée à M. le Maire de procéder à la location des lots de chasse 1 et 2 ;
• VALIDE les candidatures agréées par M. le Maire en vertu de cette même délégation, à savoir :
  Pour le lot n°1 :

• M. JUNGMANN Damien, demeurant 2B, chemin de la Vallée à Walscheid et dont le droit de priorité a été reconnu ;

• M. WETZEL Philippe, demeurant 7, rue de la Source à Sarrebourg ;

• M. KLEIN Thomas, demeurant 9, chemin de la Carrière à Barchain

• M. NOUGAYREDE Jean, demeurant 10A, Grand’Rue à Buhl-Lorraine ;

• M. SCHAEFER Luc, demeurant lieudit Wespach à Buhl-Lorraine ;

• M. BECKER Hubert, demeurant 40, rue de la Chapelle à Hommarting ;

• M. BOUR Alfred, demeurant 14A, rue de la Source à Réding ;

• M. PASTORE DE CRISTOFARO Giuseppe, demeurant 6, rue de la Forêt à Buhl-Lorraine ;

Pour le lot n°2 :

• M. HOFFMANN Hervé, demeurant 59, rue des Vosges à Hesse et dont le droit de priorité a été reconnu ;

• M. WETZEL Philippe, demeurant 7, rue de la Source à Sarrebourg ;

• M. TETARD Raphaël, demeurant Ferme d’Huberville à Barchain ;

• M. NOUGAYREDE Jean, demeurant 10A, Grand’Rue à Buhl-Lorraine ;

• APPROUVE les décisions modificatives de crédits d’investissement du budget principal :
  diminution de 21000€ du chapitre 0122 Zone d’activité et
  augmentation du chapitre 0167 Travaux de voirie du même montant.

• ACCEPTE la réalisation de travaux de construction de chaussée rue de Weltring, concomitamment aux travaux de la piste cyclable, à hauteur de 55 717,98 € HT ;
• DÉCIDE de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud pour la réalisation des travaux de construction de voirie Rue de Weltring à Buhl-Lorraine ;

• ÉMET UN AVIS FAVORABLE au projet de vendre à M. GRASSER Wilfried ou toute société qui lui serait substituée, un terrain situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », d’une surface de 55 ares, cadastré en section n°6 à extraire de la parcelle n°142/22 (arpentage en cours), moyennant le prix de 686,02 € l’are (six cent quatre-vingt-six euros et deux centimes) hors taxes, s’y rajoute la T.V.A. au taux de 20 %, la Commune y étant assujettie.

• DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente de biens immeubles non bâtis, situés lieudit Neunpemmert.

• FIXE les tarifs de l’eau et de l’assainissement, à partir du 1er janvier 2015, comme suit :

 le mètre cube à la vente sera facturé à : 1,35 €,

 la prime fixe est établie à 5,00 € par semestre,

 la redevance d’assainissement sera fixée à 0,68 € /m3,

 la location des compteurs d’eau reste inchangée et demeure réglementée par la délibération du 26 juin 2003.

Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5,5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 10% en sus pour les services relatifs à l’assainissement.

• SOUTIENT d’une motion émanant de la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole contre la commercialisation des produits sanguins et de leurs dérivés.

MOTION
Les donneurs de sang bénévoles avec la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole s’opposent à la marchandisation de tout élément du corps humain.
Ils rappellent qu’ils effectuent leurs dons éthiques, volontaires et non rémunérés dans le seul but de sauver des vies et de soigner des malades.
Ils sont fermement opposés à ce que leur sang fasse l’objet de commercialisation et de profits.
Ils s’insurgent contre les projets de lois qui autoriseraient l’importation en France de produits issus de sang prélevé contre rémunération.
Ils exigent que les textes législatifs et réglementaires respectent les principes de dignité et de respect de la personne humaine inscrits dans la Constitution, son préambule et le Code Civil.
Les donneurs de sang bénévoles appellent leurs concitoyens qui partagent ces valeurs à s’associer à leur protestation et à signer avec eux.

Le 6 novembre 2014

Le Conseil Municipal, DÉCIDE, après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour et une abstention : de proposer le lot n°1 d’une surface de 258ha48a80ca dont 30ha51a15ca de forêt à la location par voie d’adjudication publique et de fixer la mise à prix à 1.900 € (mille neuf cents euros) ; de proposer le lot n°2 d’une surface de 382ha74a93ca dont 23ha94a23ca à la location par voie d’adjudication publique et de fixer la mise à prix à 1.500 € (mille cinq cents euros)

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur un bien immeuble bâti, situé 8, rue de la Forêt cadastré en section 4 parcelle N°17 d’une superficie de 4197 m².

DÉCIDE de verser une subvention de fonctionnement au Comité des Fêtes d’un montant de 150,00 €

Le 23 octobre 2014

Le conseil municipal,

DÉCIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– De fixer à 641ha23a73ca la contenance des terrains à soumettre à la location ;

– De répartir en deux lots, la rivière de la Bièvre traçant une limite naturelle entre ces deux lots : Le lot n°1 a une surface de 258ha48a80ca dont 30ha51a15ca de forêt Le lot n°2 a une surface de 382ha74a93ca dont 23ha94a23ca de forêt

– D’accepter les demandes de réserves déposées, à savoir : M. KENNEL Benoît pour 180ha34a41ca dont 20ha67a92ca d’enclaves M. BIER Rémy pour 90ha83a75ca dont 5ha65a90ca d’enclaves

– De conclure une convention de gré à gré dans les conditions suivantes :

-* pour la location du lot n°1 avec M. JUNGMANN Damien, locataire actuel ayant demandé le renouvellement du bail à son profit. Le prix de la location est fixé à 2.500,00 € (deux mille cinq cents euros) par an. Il autorise le Maire à signer cette convention.

-* pour la location du lot n°2 avec M. HOFFMANN Hervé, locataire actuel ayant demandé le renouvellement du bail à son profit. Le prix de la location est fixé à 3.000,00 € (trois mille euros) par an. Il autorise le Maire à signer cette convention. En cas de refus des conditions de renouvellement du bail par convention de gré à gré, le Conseil Municipal devra recourir à l’adjudication publique et se réunira spécialement à cet effet. D’inclure au cahier des charges arrêté par le Préfet la clause spécifique suivante « afin d’assurer la sécurité et la sérénité publique, le tir est interdit à moins de 100 mètres des habitations »

CONFIRME son souhait d’acquérir les terrains militaires de manœuvres situés à BUHL-LORRAINE d’une surface totale de 22ha57a16ca, cadastrés comme suit : section 20 parcelle n°5 d’une superficie de 70a74ca section 21 parcelle n°34 d’une superficie de 14ha04a94ca section 21 parcelle n°36 d’une superficie de 7ha81a48ca afin de disposer d’une réserve foncière en vue de l’extension de la Zone d’Activités Ariane, après leur désaffectation.

APPROUVE les décisions modificatives de crédits du budget EAU comme suit : Diminution de 100€ de l’article 6064 du chapitre 011- Charges à caractère général. Augmentation du même montant de l’article 671 du chapitre 67- Charges exceptionnelles.

DÉSIGNE , pour siéger au Conseil d’Administration du Comité des Fêtes : Madame Catherine BELRHITI, Maire-Adjoint délégué aux fêtes ; Monsieur Christophe OSWALD, conseiller municipal Messieurs Michel RAVOT et Benoît KENNEL ont été désignés membres suppléants, ils pourront remplacer les précédents désignés en cas d’absence.

PREND ACTE de la proposition de réforme du réseau de sous-préfectures de Moselle, en espérant que l’éloignement des Communes du Saulnois ne sera pas synonyme de baisse de qualité du service Public et que toutes les communes du nouvel arrondissement disposeront d’un État proche d’elles (notamment les soirs d’élections…)

FIXE le prix unitaire T.T.C. d’un verre à bière à UN EURO, dans le tableau annexe des tarifs de la vaisselle cassée ou manquante suite à la location de la salle communale.

Le 15 septembre 2014,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur un bien immeuble bâti  situé 28, rue de l’Ecluse cadastré en section 14 parcelle N°83 d’une superficie 2073 m².

NOMME, après discussion : M. Raymond MONTANARI et Mme Chantal THIRY membres de la commission communale de chasse.

AUTORISE le programme de prévision présenté par l’O.N.F. et décide de la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2015 :

COUPE PARCELLE 2, Vente de grumes façonnées et vente amiable de produits sur pied et de houppiers. Les grumes seront vendues par l’O.N.F. par vente, contrat d’approvisionnement ou vente amiable ; le suivi des lots de bois de chauffage est confié à l’O.N.F.suivant le tarif des prestations O.N.F. pour matérialisation (2,00 € H.T. le stère) et réception (1,10 € H.T. le stère) soit 3,10 € H.T. le stère.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec GrDF une convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relève en hauteur sur l’immeuble sis 3 rue de l’Eglise ainsi que tout document s’y rapportant, nécessaire à la bonne réalisation de cette opération.

DÉCIDE de mettre à disposition des locaux de la salle communale pour les associations proposant une activité hebdomadaire à titre gratuit à compter de l’année 2014 ; de passer une convention précisant les conditions de mise à disposition ; d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette affaire.

DÉCIDE d’approuver et d’engager la reprise des sépultures en terrain commun sur l’ensemble du cimetière communal afin de
 gérer rationnellement l’espace du cimetière dans le cadre des travaux de réaménagement et d’extension du cimetière communal
 et d’assurer la décence du cimetière et le respect dû aux morts.

Le 28 juillet 2014,

le Conseil municipal

DÉCIDE , après avoir entendu l’exposé de M. Daniel DAM, Président du PING PONG CLUB BUHLOIS, d’acheter une nouvelle table de ping pong au club et son attribution au Ping Pong Club Buhlois.

INSTITUE, dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants : Adjoint administratif principal de 2ème classe Secrétaire de mairie Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er août 2014.

SOUTIENT la motion émanant de l’Association des Maires de France alertant solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.

SOLLICITE une aide financière auprès des instances du Conseil général de la Moselle, du Souvenir Français et de l’ONAC, pour la réalisation et l’installation d’une borne souvenir « Serment de Koufra » en partenariat avec la Ville de Schneckenbusch, dans le cadre de la mise en place d’itinéraire « Voie de la 2ème DB ». Le coût global de cette opération est estimé à 1.911,00 €. Le Maire précise que le montant à la charge de la commune de Buhl-Lorraine serait de 955,50 €.

Pour télécharger tous les programmes, cliquez sur : commemorations

Le 26 juin 2014

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente

-* de biens immeubles non bâtis c, situés lieudit Neunpemmert cadastrés en section 8 parcelles N°237-244-209-210-217-219 d’une superficie totale de 13a34ca, .

-* de biens immeubles bâtis situés 12, Grand’Rue cadastrés en section 17 parcelles N°76 et 77 d’une superficie respective de 504m² et 81m².

ADOPTE le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2013 présenté par M. le Maire, conformément à la loi. Les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg ayant compétence en matière d’assainissement sont commentés.

DECIDE de porter au budget primitif 2014 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

ANCIENS COMBATTANTS 150 € Voté à l’unanimité

DONNEURS DE SANG 150 € Voté à l’unanimité

A.A.P.H.A. 350 € Voté à l’unanimité

S.P.A. 200 € Voté à l’unanimité

CHORALE SAINT GALL 150 € 11 voix Pour, 1 abstention

A.P.A.S. 60 € Voté à l’unanimité A.P.E. du Petit Bois 300 € Voté à l’unanimité

A.A.B.S. 300 € Voté à l’unanimité

US BUHL 300 € Voté à l’unanimité PING PONG 150 € Voté à l’unanimité

AEROMODELISME 100 € Voté à l’unanimité

AMICALE DES VETERANS DE BUHL 150 € Voté à l’unanimit

é DIVERS 9 640 € Voté à l’unanimité

TOTAL 12 000 €

AUTORISE le Maire à saisir les derniers riverains de la Rue de la Mairie, à savoir M. et Mme AKTAS Naci et les consorts STROH, pour l’acquisition, au prix de QUINZE euros le mètre carré, des terrains concernés par la voirie afin de les intégrer à terme au domaine public communal ;

APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section 17 n°192 et n°196 d’une contenance respective de 8m² et de 65m² au prix de QUINZE euros le mètre carré .

APPROUVE la dénomination, telle qu’elle a été décidée par la ville de Sarrebourg, de la rue Dessirier et de l’avenue Gérôme, nouvelles voies desservant la Zone Commerciale Est, communes à Sarrebourg et à Buhl, et CLASSE ces voies du domaine privé communal au domaine public de la Commune, ce qui augmente la longueur totale de la voirie communale de 250 m.

DÉSIGNE Monsieur Charles BRENNER , à l’unanimité, pour remplir la mission de correspondant sécurité routière pour la durée du mandat.

DECIDE : d’attribuer des prestations diverses comme suit pour certaines occasions :

-* Noces d’or et de diamant ;

-* Mariage ;

-* Départ à la retraite (personnel communal, enseignant ou religieux) ;

-* Remise de médaille d’honneur ;

-* Réussite sportive reconnue par un titre ou une médaille de niveau régional ou supérieur ;

-* Fête des seniors, 90ème anniversaires, 95ème anniversaires et centenaires, anniversaires doyens d’âge ; de fixer le montant à CINQUANTE EUROS maximum par prestation, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.