Le 28 janvier 2019, le Conseil municipal s’est prononcé sur les délibérations suivantes :
Délibération n°2019/1
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner
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un bien immeuble bâti, cadastré en section 14 parcelle n°20 d’une superficie de 897 m² situé 4, rue de la Bièvre devant être cédé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Délibération n°2019/2
Objet : Convention de servitude ligne électrique souterraine
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
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AUTORISE M. le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage d’une canalisation souterraine sur les parcelles cadastrées section 6 n°97, 94 et 90, propriété de la Commune, et en ACCEPTE les modalités.
Délibération n°2019/3
Objet : Construction d’un atelier – centre technique communal : demandes de subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de construction d’un atelier – centre technique communal dont le coût prévisionnel des travaux est estimé à 275.000,00 € HT.
- AUTORISE le maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. et du Conseil Départemental de la Moselle au titre de l’A.M.I.TER 2015-2020 ,selon le plan de financement suivant :
Montant des travaux HT : 275.000,00 €
Etat D.E.T.R. 35% 97.000,00 €
Conseil Départemental A.M.I.TER 30% 82.500,00 €
Financement par emprunt 50.000,00 €
Autofinancement par fonds propres 45.500,00 €
