Le 1er avril 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les délibération suivantes :
Délibération n°2019/14
Objet : Déclarations d’intention d’aliéner:
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur deux biens immeubles non bâtis, cadastrés en section 14 parcelle n°167 d’une superficie de 460m² et n°169 d’une superficie de 10m² situés Rue de l’Ecluse .
Délibération n°2019/15
OBJET : Comptes administratifs année 2018
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MONTANARI Raymond, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. KLEIN Franck, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré , vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés :
- en investissement 58 317,38 €
- en fonctionnement 1 473 139,87 €
Résultats de l’exercice :
- en investissement – 256 053,85 €
- en fonctionnement 82 101,48 €
Résultats de clôture :
- en investissement – 197 736,47 €
- en fonctionnement 1 555 241,35 €
- solde des restes à réaliser – 158 427,00 €
COMPTE ANNEXE SERVICE EAU
Résultats reportés :
- en investissement 5 869,12 €
- en exploitation 38 815,10 €
Résultats de l’exercice :
- en investissement 1 094,20 €
- en exploitation 7 997,84 €
Résultats de clôture :
- en investissement 6 963,32 €
- en exploitation 46 812,94 €
LE COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » ne comporte aucune écriture pour l’exercice 2018.
Délibération n°2019/16
OBJET : Comptes de gestion 2018
Le Conseil Municipal DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2019/17
Objet : Admission en non-valeur « budget annexe EAU »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 225,88 € correspondant à des créances irrécouvrable datant de 2005 à 2015.
Délibération n°2019/18
Objet : Subventions aux associations année 2019
Le Conseil Municipal DECIDE de porter au budget primitif 2019 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :
|
ANCIENS COMBATTANTS |
150 € |
Voté à l’unanimité |
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CLUB d’AEROMODELISME DE SARREBOURG – BUHL |
150 € |
Voté à l’unanimité |
|
DONNEURS DE SANG |
300 € |
Voté à l’unanimité |
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REFUGE S.P.A. |
200 € |
Voté à l’unanimité |
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CHORALE SAINT GALL |
200 € |
Voté à l’unanimité |
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A.P.E. du Petit Bois |
300 € |
Voté à l’unanimité |
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A.A.B.S. |
300 € |
Voté à l’unanimité |
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AMICALE DES VETERANS DE BUHL |
150 € |
Voté à l’unanimité |
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DIVERS |
16 250 € |
Voté à l’unanimité |
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TOTAL |
18 000 € |
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer le versement dans les conditions précédemment énoncées.
