Le 11 avril 2017,
le Conseil Municipal
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget principal comme suit :
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
1 383 802,62 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :
EXCEDENT
28 808,86 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget annexe de l’eau comme suit :
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
32 781,87 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT
21 521,75 €
APPROUVE le principe de la neutralisation fiscale des effets de la fusion des Communautés de Communes et
VOTE les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2017 comme suit :
- Taxe d’habitation : 11,00 %
- Taxe sur le foncier bâti : 6,05 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 28,34 %
AUTORISE M. le Maire à effectuer le versement, dans les conditions prévues, des subventions suivantes aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :
ANCIENS COMBATTANTS
150 €
Voté à l’unanimité
CLUB d’AEROMODELISME DE SARREBOURG – BUHL
150 €
Voté à l’unanimité
DONNEURS DE SANG
200 €
11 Pour 1 abstention
A.A.P.H.A.
300 €
Voté à l’unanimité
REFUGE S.P.A.
200 €
Voté à l’unanimité
CHORALE SAINT GALL
150 €
11 Pour 1 abstention
A.P.E. du Petit Bois
300 €
Voté à l’unanimité
A.A.B.S.
300 €
Voté à l’unanimité
US BUHL
300 €
Voté à l’unanimité
PING PONG CLUB BUHLOIS
150 €
Voté à l’unanimité
AMICALE DES VETERANS DE BUHL
150 €
Voté à l’unanimité
COMITE DES FETES BIEHLER FRESCHE
400 €
Voté à l’unanimité
DIVERS
15 250 €
Voté à l’unanimité
TOTAL
18 000 €
ACCEPTE les budgets primitifs de l’année 2017 à savoir :
- BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 2 111 761,26 €
Recettes de fonctionnement 2 111 761,26 €
Dépenses d’investissement 2 096 062,15 €
Recettes d’investissement 2 096 062,15 €
- BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité)
Dépenses d’exploitation 152 181,87 €
Recettes d’exploitation 152 181,87 €
Dépenses d’investissement 108 033,62 €
Recettes d’investissement 108 033,62 €
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 5 588 982,00 €
Recettes de fonctionnement 5 588 982,00 €
Dépenses d’investissement 5 588 982,00 €
Recettes d’investissement 5 588 982,00 €
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 10 100,00 €
Recettes de fonctionnement 10 100,00 €
Dépenses d’investissement 18 070,00 €
Recettes d’investissement 18 070,00 €
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