Le 11 mars 2021,
le Conseil Municipal s’est réuni pour prendre les délibérations suivantes:
Délibération n°2021/06
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente des 5 biens suivants :
- Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 17 parcelle n°97 d’une superficie de 1391m². Ce bien est situé 48 Grand’rue.
- Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 14 parcelle n°55 d’une superficie de 586m².
Ce bien est situé 9 rue de l’Ecluse. - Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 17 parcelle n°84 d’une superficie de 403m².
Ce bien est situé 24 Grand’rue. - Terrains non-bâti, cadastrés section 13 parcelles 117 et 129 d’une superficie de 653 et 366m².
Ces terrains sont situés lieu-dit Bruckfeld. - Terrains non-bâti cadastrés section 13 parcelles 118 et 130, d’une superficie de 611 et 286m².
Ces terrains sont situés lieu-dit Bruckfeld.
Délibération n°2021/07
Objet : Ecole – Temps scolaire
Il est proposé de conserver la répartition du temps scolaire comme suit :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- 8h15 – 11h45, soit 3h30 le matin
- 13h30 – 16h, soit 2h30 l’après-midi
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, par 9 voix pour et 1 abstention, le renouvellement de la semaine de 4 jours.
Délibération n°2021/08
Objet : Contrôle des poteaux d’incendie 2022-2024 : Adhésion au groupement de commande MATEC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE l’adhésion de la commune de BUHL-LORRAINE au groupement de commandes coordonné par Moselle Agence Technique, pour le contrôle des poteaux d’incendie.
Délibération n°2021/09
Objet : Participation à l’étude-diagnostic et au groupement de commande « Marché des assurances »
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de participer à l’étude diagnostic des contrats d’assurances de la Commune menée dans le cadre de la mutualisation par la communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud.
