Le 12 novembre 2013, Le Conseil Municipal
VALIDE les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du plan local d’urbanisme en cours d’élaboration. DÉSIGNE à l’unanimité, en tant que délégués titulaires à l’assemblée de la nouvelle communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud, KLEIN Franck LAUCH Marcel MONTANARI Raymond avec comme délégués suppléants GARREAU Marie-Thérèse WEHRLE Nathalie SCHLEISS Philippe
DECIDE de céder à la Ville de Sarrebourg, un bien situé lieu-dit « Neunpemmert » d’une superficie de 21a52ca cadastré section 8 parcelle n°64 au prix de 400 € de l’are.
CONFIE à l’ONF la gestion de l’exploitation et de la vente de grumes et de bois de nettoyage des parcelle 3 et 5 de la forêt communale. Le bois de nettoyage sera vendu aux particuliers par tirage au sort au prix de 10€ le stère.
APPROUVE les termes de la convention de prestations de services d’assainissement avec la Communauté de Communes du Pays de Sarrebourg.
