13 décembre 2021

Le 13 décembre 2021, le Conseil Municipal s’est réuni pour adopter les décisions suivantes :

Délibération n°2021/34

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente des 7 biens suivants:

  • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 23 parcelle n°30 d’une superficie de 2016m². Ce bien est situé 13 chemin St Pierre.
  • Terrain non bâti, cadastré en section 15 parcelle 184 d’une superficie de 1184m². Ce bien est situé lieu-dit Langmatt.
  • Terrains non bâtis, cadastrés en section 13 parcelles 115, 116, 128 d’une superficie totale de 1060m². Ces terrains sont situés lieu-dit Bruckfeld.
  • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 17 parcelle n°88 d’une superficie de 2744m². Ce bien est situé 32 Grand’Rue.
  • Terrain non-bâti, cadastré en section 15 parcelle n°214 d’une superficie de 2355m². Ce bien est situé lieu-dit Langmatt.
  • Terrain non-bâti, cadastré en section 15 parcelle n°213 d’une superficie de 48m². Ce bien est situé lieu-dit Langmatt.
  • Terrain non-bâti, cadastré en section 15 parcelle n°212 d’une superficie de 571m². Ce bien est situé lieu-dit Langmatt.

Délibération n°2021/35

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Terrain non bâti appartenant à Madame SCHOEB Sylviane et Monsieur SCHOEB Pascal, situé lieu-dit MUTLOCH, cadastré en section 16 parcelle n°81 d’une superficie de 560m², devant être cédé Monsieur KIRSCH Mathieu et Madame ROLLAND Stéphanie domiciliés 9 place du Puits à IMLING (Moselle).

Le conseil municipal, considérant que ce terrain est situé en zone 1AU du plan local d’urbanisme et que son achat permettra un aménagement futur

DÉCIDE d’exercer son droit de préemption en acceptant la cession au prix de 151,80€ (cent cinquante et un euro et quatre-vingt centimes) pour la parcelle désignée section 16 parcelle n°81 d’une contenance de 5,6 ares.

Délibération n°2021/36

Objet : RIFSEEP – Modification

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • MODIFIE  le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)  des agents territoriaux concernés ;
  • AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel les montants de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
  • DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

      Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/12/2021.

      Délibération n°2021/37

      Objet : Adhésion de la Commune à la convention territoriale globale de la CAF de la Moselle

      Et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

      APPROUVE l’adhésion de la Commune de BUHL-LORRAINE à la Convention Territoriale Globale (CTG).

      Délibération n°2021/38

      Objet : Avis sur le projet d’orientation stratégique et le plan d’action du PLH.

      Après mise au débat et discussion, le Conseil Municipal ;

      après prise en compte de 1 vote défavorable en raison d’une impression globale de gaspi de moyens publics, de 1 vote favorable et 1 abstention ;

      en raison de la trop forte complexité de ce nouveau cadre normatif dont le caractère opposable ou non des opérations énoncées n’est pas clair ; d’un impact mal explicité sur les conséquences engendrées à l’égard de la Commune ; ainsi que sur les estimations financières annoncées dont aucun dispositif de financement n’est, in fine, établi ;

      ÉMET par 9 voix, un AVIS RESERVÉ sur le projet d’orientations stratégiques et le plan actions du Plan Local de l’Habitat.

      Délibération n°2021/39

      Objet : Atelier Communal – Attribution du marché

      Dans le cadre du marché de construction de l’atelier communal et suite à l’analyse des offres, le conseil municipal valide les entreprises retenues :

      Lots Entreprise retenue Montant HT
      LOT N°1 : VRD COLAS France 100 294,24€ HT
      LOT N°2 : GROS ŒUVRE HLC SAS 52 635,00€ HT
      LOT N°3 : Charpente HOUPERT SAS 41 780,00€ HT
      LOT N°4 : Etanchéité HOUPERT SAS 67 479,41€ HT
      LOT N°5 : Menuiserie extérieure SARL KLEIN Alfred 13 276,00€ HT
      LOT N°6 : Fermetures industrielles BN France 2000 8 851,50€ HT
      LOT N°7 : Plâtrerie SARL Plâtrerie Sarrebourgeoise 20 972,00€ HT
      LOT N°8 : Menuiserie intérieure Menuiserie REIMEL 11 373,00€ HT
      LOT N°9 : Carrelage Multi-Services 8 995,86€ HT
      LOT N°10 : Peinture Les peintures réunies 6 500,00€ HT
      LOT N°11 : Plomberie Laplace SARL 25 657,00€ HT
      LOT N°12 : Electricité Electricité MEYER Marc 18 739,56€ HT
      LOT N°13 : Serrurerie SARL KLEIN Alfred 14 393,00€ HT
      LOT N°14 : Clôture SAS A.KEIP 17 460,00€ HT
      TOTAL Marché 408 406,57€ HT

      Délibération n°2021/40

      Objet : Prix de l’eau 2022

      Considérant l’augmentation du prix de l’eau de la Ville de Sarrebourg,

      Le conseil Municipal décide, à 11 voix pour et 1 abstention, qu’à partir du 1er janvier 2022 (facturation relative au 1er semestre 2022), les tarifs seront fixés comme suit :

      • Le mètre cube à la vente sera facturé à 1,66€ HT
      • L’abonnement compteur établi par semestre reste inchangé.
      • Les prix s’entendent avec une TVA de 5,5% en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau.Délibération n°2021/41

        Objet : Décision modificative – Budget EAU

      • Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, approuve les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :
        BUDGET EAU
        Objet de la dépense

        Augmentation

        Diminution
          Article Montant Article Montant
        673 – Titres annulés sur exercice antérieur 673 70,30 €    
        617 – Etudes et recherches     617 70,30 €

      Délibération n°2021/42

      Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022.

      Le conseil municipal, les explications entendues et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte, à compter du 1er janvier 2022, le référentiel M57 (communes de moins de 3500 habitants) pour le budget communal.

       

      Délibération n°2021/43

      Objet : Répercussion des frais d’utilisation du logiciel de chasse sur la répartition aux propriétaires.

      Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de déduire du produit de la chasse le montant des frais engendrés par l’utilisation du logiciel CHAZ.

      Délibération n°2021/44

      Objet : Demandes de subvention – Vidéoprotection 1re tranche

      Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :

      • D’approuver le projet de vidéoprotection de l’espace public – 1ère tranche exposé ci-dessus ainsi que les demandes de subventions qui s’y rapporte : au titre du fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et auprès de la Région Grand EST.Délibération n°2021/45

        Objet : Personnel communal – Suppression d’un emploi   

        Considérant le départ à la retraite de Mme LAVY Astrid à compter du 1er janvier 2022 , le Maire propose à l’assemblée,

        • La suppression d’un emploi d’adjoint technique, à temps non complet, 19h hebdomadaires à compter du 01er janvier 2022, ce que le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité.Délibération n°2021/46

          Objet : Subvention – Comité des fêtes Des Biehler Fresche

          Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

          Monsieur le Maire, Président de l’association, ne prend pas part au vote,

          • Décide de verser une subvention de 400€ à l’association