Le 15 mai 2017,
le Conseil Municipal
DÉCIDE de verser à Mme Linda SCHIVY la somme de 7.128,00 euros en dédommagement des dégâts occasionnés sur sa culture de colza et de la remise en état des terrains cultivés suite aux travaux préparatoires à la mise en place de réseaux communaux, parallèlement aux travaux d’aménagement de la Zone Ariane 2.
DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver le PLU.
DÉCIDE d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zones U et AU du PLU.
APPROUVE les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :
BUDGET PRINCIPAL :
| Objet de la dépense | Augmentation | Diminution | ||
| Article | Montant | Article | Montant | |
| 16- emprunts et dettes | 1641 | 60000€ | ||
| 21- immobilisations corporelles | 2151 | 60000€ | ||
ÉMET un AVIS FAVORABLE au projet présenté par METHAPHALS d’exploiter une installation de méthanisation sur la Commune de Phalsbourg.
DÉCIDE de désigner M. Raymond MONTANARI, 2ème adjoint au maire et en cas d’empêchement Mme Marie-Thérèse GARREAU, 1ère adjointe au maire pour signer l’acte d’échange prévu par la délibération n°2016/52 en date du 15/11/2016, et plus généralement toutes les pièces relatives à cette procédure.
