Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, approuve à l’unanimité, les décisions modificatives de crédits indiquées ci-après :

9500€ à passer de l’article 45811 à l’article 45821 du chapitre 45.

Délibération n°2019/55

Objet : Versement d’une subvention d’équipement au budget annexe EAU:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CONFIRME sa décision de verser une subvention d’équipement au budget annexe EAU d’un montant de 60.000 euros ;
DECIDE que la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée au budget EAU est fixée à 30 ans (TRENTE ANS)

Délibération n°2019/56

Objet : Construction d’un atelier – centre technique communal : demande de subvention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2020 ;
adopte le plan de financement proposé ci-dessous :
Montant des travaux HT : 305.760,00 €

Etat D.E.T.R. 40% 122.304,00 €

Conseil Départemental A.M.I.TER 16,35% 50.000,00 €

Financement par emprunt 50.000,00 €

Autofinancement par fonds propres 83.456,00 €
décide, sous réserve de notification des subventions, de réaliser les travaux en 2020 .

Délibération n°2019/57

OBJET : Cession foncière

M. Benoît KENNEL, étant partie prenante, quitte la salle et ne prend pas part aux délibérations ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 7 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 abstention

ACCEPTE la cession à M. Benoît KENNEL de la parcelle cadastrée section 21 n°62 d’une superficie de 98,53 ares au prix de 30,00 € l’are, soit la somme totale de 2.955,90 € ;
DECIDE de grever ce bien d’une restriction au droit de disposer pendant 30 ans dudit terrain par le maintien en l’état boisé et DEMANDE son inscription au livre foncier ;
DEMANDE également l’inscription d’un droit de préférence au profit de la Commune de Buhl-Lorraine sur toute revente ultérieure de ce terrain.

La séance est levée à 21h.