17 février 2020

Le 17 février 2020, le conseil municipal a délibéré comme suit :

Délibération n°2020/1

OBJET : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption pour la vente de deux biens immeubles non bâtis, cadastrés en section 15 parcelle n°201 d’une superficie de 155 m² et parcelle n°204 d’une superficie de 6 m² situés lieudit Langmatt devant être cédés.

Délibération n°2020/2

OBJET : Subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL pour 2020

Le Conseil Municipal décide d’ accorder une subvention d’un montant de 65 000 € à l’association CASTOR’ACCUEIL dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

Délibération n°2020/3

OBJET : Cession foncière zone Ariane 2 : indemnité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

de VERSER une indemnité à l’EARL du Mouckenhoff, représentée par M. Benoît KENNEL, à hauteur de 2.958 € pour la compensation des travaux de drainage agricole, dans le cadre de l’aménagement de la zone Ariane 2.

Délibération n°2020/4

OBJET : Cession foncière zone Ariane 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec 2 voix CONTRE et 4 ABSTENSTIONS :

• D’approuver la cession de 5ha38a74ca de terrains à la CCSMS ;

• D’approuver le montant de la cession foncière à 90.251,65€ HT ;

• D’approuver le remboursement par la CCSMS des indemnités accessoires (4.881,16€ et 2.958€ non assujettis à TVA) ;

• D’approuver que cette cession se fasse sous forme d’acte administratif ;

• De dire que le transfert de propriété au profit de la CCSMS aura lieu à la date de signature de l’acte authentique.
  

Délibération n°2020/5

OBJET : Mise à disposition de biens du service de l’eau de Buhl-Lorraine à la Ville de Sarrebourg

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE

• dans le cadre des travaux de renouvellement et de renforcement de la conduite d’eau potable sur le tronçon route de Buhl à l’intérieur de l’agglomération de Sarrebourg (dénommée route de Sarrebourg à Buhl) de mettre à disposition de la Ville de Sarrebourg le réseau d’alimentation en eau potable des Rues Saint Paul et Clos des Sapins ;

• de signer une convention relative à cette mise à disposition.