17 mai 2021

Le 17 mai 2021, le Conseil Municipal s’est réuni pour décider des délibérations suivantes :

Délibération n°2021/19

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les cessions suivantes:

  • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 9 parcelle n°154/16 d’une superficie de 698m². Ce bien est situé 37 Allée de Minos (Lotissement les jardins d’Ariane).
    • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 9 parcelle n°179 d’une superficie de 2549m². Ce bien est situé ZONE D’ACTIVITÉ ARIANE – Rue de Thésée.

    Délibération n°2021/20

    • Objet : Subventions aux associations année 2021

    Le Conseil Municipal DÉCIDE de porter au budget primitif 2021 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

    ANCIENS COMBATTANTS 200 € Voté à l’unanimité
    SOUVENIR FRANÇAIS

     

    		 150 € Voté à l’unanimité, Mme BELRHITI, partie prenante, ne prend pas part au vote
    CLUB d’AEROMODELISME DE SARREBOURG – BUHL 200 € Voté à l’unanimité
    DONNEURS DE SANG 300 € Voté à l’unanimité, M. MONTANARI, parti prenant, ne prend pas part au vote
    REFUGE S.P.A. 200 € Voté à l’unanimité
    CHORALE SAINT GALL 200 € Voté à l’unanimité, Mme DAUPHIN, partie prenante, ne prend pas part au vote
    A.P.E. du Petit Bois 200 € Voté à l’unanimité
    A.A.B.S. 200 € Voté à l’unanimité
    AMICALE DES VÉTÉRANS DE BUHL 200 € Voté à l’unanimité
    TOTAL 1 850 €  

     

    Délibération n°2021/21

    Objet : Fusion des écoles maternelle et élémentaire

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE à deux voix contre, une abstention et neuf voix pour :

    • D’accepter la fusion des deux écoles à compter de la rentrée 2021 ; SOUS RESERVE d’une confirmation écrite des éléments suivants :
    • Engagement du Directeur académique de ne fermer aucune classe pendant trois rentrées scolaires (Contractualisation sur trois rentrées).
    • Engagement des services académiques pour la nomination d’un personnel fixe et stable, pour toute la durée de l’année scolaire, sur le poste d’enseignant pour la journée de décharge de direction.

    Délibération n°2021/22

    Objet : Modification des circonscriptions territoriales de l’Eglise et de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Moselle.

    le conseil municipal émet un avis favorable au rattachement de la Commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de la Petite Pierre d’Ingwiller et des inspections de la Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraine. Il émet également un avis favorable au changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.

    Délibération n°2021/23

    Objet : Demande de subvention 2021 DETR

    Projet : Mise aux normes de sécurité de la chaufferie et de la sacristie de l’Eglise St Gall à BUHL-LORRAINE

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

    • AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021,
    • ADOPTE le plan de financement proposé ci-dessous:

     

    Dépenses Montant HT Recettes Montant
    Travaux 47 279,42€ Subvention d’Etat (40%)

     

    Conseil de fabrique (40%)

     

    Autofinancement communal (20%)

     

    		 18 911,77€

     

     

    18 911,77€

     

    9 455,88

     
    Total 47 279,42€ Total 47 279,42€