Le 18 mars 2011
Le Conseil Municipal :
. approuve les comptes administratifs 2010 ainsi que les comptes de gestion du receveur,
. décide de l’affectation des résultats de l’exercice 2010,
. décide, après présentation du budget prévisionnel de l’association CASTOR’ACCUEIL de lui accorder une subvention d’un montant maximum de 60 000 euros,
. fixe les loyers communaux à compter du 1er avril 2010,
. décide la vente de terrains situés lieu-dit « Neunpemmert » au profit de la Société DeltAménagement,
. approuve une convention de remise des voiries entre la Commune et la Société DeltAménagement dans le cadre de la réalisation d’un lotissement commercial sur le lieu-dit « Neunpemmert »