19 février 2018

Délibération n°2018/1
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner
M. le Maire soumet à l’assemblée trois déclarations d’intention d’aliéner présentées par :

Me Séverine MAMEAUX-GUTH, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :
- un bien immeuble bâti, cadastré en section 15 parcelle n°192 d’une superficie de 313 m² et un bien immeuble non bâti cadastré en section 15 parcelle n°195 d’une superficie de 119 m² situés 10, rue Saint Roch.
- deux biens immeubles bâtis, cadastrés en section 17 parcelle n°117 d’une superficie de 118 m² et parcelle n°115 d’une superficie de 556 m², et un bien immeuble non bâti cadastré en section 17 parcelle n°116 d’une superficie de 106 m² situés 47, Grand’Rue.

Me Sarah DUKIC-JARTY, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :
- un bien immeuble bâti, situé 7, route de Sarrebourg, cadastré en section 13 parcelle n°48 d’une superficie de 1351 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Délibération n°2018/2

OBJET : Subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL pour 2018

Après présentation du budget prévisionnel de l’association Castor’Accueil pour l’année 2018, le Conseil Municipal décide de lui accorder une subvention d’un montant de 65 000 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer le versement dans les conditions précédemment énoncées.

Délibération n°2018/3

Objet : Subventions aux associations année 2018

Invité à en délibérer par M. le Maire, le Conseil Municipal DÉCIDE de porter au budget primitif 2018 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

ANCIENS COMBATTANTS	150 €	Voté à l’unanimité
CLUB d’AEROMODELISME DE SARREBOURG – BUHL	150 €	Voté à l’unanimité
DONNEURS DE SANG	300 €	Voté à l’unanimité
REFUGE S.P.A.	200 €	Voté à l’unanimité
CHORALE SAINT GALL	200 €	8 Pour 1 abstention
A.P.E. du Petit Bois	300 €	Voté à l’unanimité
A.A.B.S.	300 €	Voté à l’unanimité
PING PONG CLUB BUHLOIS	100 €	Voté à l’unanimité
AMICALE DES VETERANS DE BUHL	150 €	Voté à l’unanimité
DIVERS	16 150 €	Voté à l’unanimité
TOTAL	18 000 €

Délibération n°2018/4

Objet : Participation financière voyage scolaire

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention de la part de Mme la Directrice de l’Ecole Elémentaire du Petit Bois dans le cadre d’un voyage scolaire en mai prochain.

Il précise que ce voyage scolaire se déroulera à la base nautique de Mittersheim du mercredi 23 au vendredi 25 mai 2018 et concerne 33 élèves de Cours Moyen.

Le coût du voyage est estimé, transport compris, à 178 euros par élève.

Il précise également que des subventions et participations ont été attribuées, à savoir :

Conseil Départemental de la Moselle : 60 euros par élève
Crédit Mutuel : 200 euros, soit 6 euros par élève
Coopérative scolaire : 10 euros par élève
Parents d’élève : 25 euros de participation par enfant

M. le Maire informe le Conseil que l’Association des Parents d’Elèves n’a pas défini, à ce jour, le montant de leur participation, des actions étant encore en cours.

Au vu de ces éléments et après en avoir discuté en commission des finances le 12 février 2018, le Maire propose de financer ce voyage scolaire à hauteur de 1.155 euros, soit 35 euros par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de financer ce voyage scolaire à hauteur de 1.155 euros soit 35 euros par élève.

Délibération n°2018/5

Objet : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales .

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article ainsi :

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

CHAPITRE 20 : 1.500 € (6.000 x 25%)

(PLU – licences logiciel)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération n°2018/6

Objet : Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) – contrôle des poteaux d’incendie

M. le Maire expose au Conseil Municipal une note explicative de synthèse relative au contrôle des poteaux d’incendie.

Compte-tenu de ces éléments, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes, pour lequel le Département de la Moselle sera coordonnateur, et la convention correspondante dont le projet est joint en annexe,
AUTORISE le lancement de la consultation et la passation des contrats correspondants ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats,
AUTORISE M. le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

La séance est levée à 21h.