Le 23 mai 2020, le nouveau conseil municipal s’est réuni pour procéder à l’élection du maire et des adjoints (voir PV ici PV élection du maire et des adjoints 23052020), puis il a pris les délibérations suivantes:
Délibération n°2020/6
Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
M. le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité, de confier au Maire les délégations suivantes :
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de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (prérogative n°4) ;
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de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes (prérogative n°6) ;
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de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (prérogative n°8) ;
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de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (prérogative n°11) ;
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d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle (prérogative n°16) ;
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de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal (prérogative n°17).
Délibération n°2020/7
Objet : Détermination du nombre de postes d’adjoints
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, la détermination à quatre postes le nombre d’adjoints au maire.
