Le 23 octobre 2014
Le conseil municipal,
DÉCIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– De fixer à 641ha23a73ca la contenance des terrains à soumettre à la location ;
– De répartir en deux lots, la rivière de la Bièvre traçant une limite naturelle entre ces deux lots : Le lot n°1 a une surface de 258ha48a80ca dont 30ha51a15ca de forêt Le lot n°2 a une surface de 382ha74a93ca dont 23ha94a23ca de forêt
– D’accepter les demandes de réserves déposées, à savoir : M. KENNEL Benoît pour 180ha34a41ca dont 20ha67a92ca d’enclaves M. BIER Rémy pour 90ha83a75ca dont 5ha65a90ca d’enclaves
– De conclure une convention de gré à gré dans les conditions suivantes :
-* pour la location du lot n°1 avec M. JUNGMANN Damien, locataire actuel ayant demandé le renouvellement du bail à son profit. Le prix de la location est fixé à 2.500,00 € (deux mille cinq cents euros) par an. Il autorise le Maire à signer cette convention.
-* pour la location du lot n°2 avec M. HOFFMANN Hervé, locataire actuel ayant demandé le renouvellement du bail à son profit. Le prix de la location est fixé à 3.000,00 € (trois mille euros) par an. Il autorise le Maire à signer cette convention. En cas de refus des conditions de renouvellement du bail par convention de gré à gré, le Conseil Municipal devra recourir à l’adjudication publique et se réunira spécialement à cet effet. D’inclure au cahier des charges arrêté par le Préfet la clause spécifique suivante « afin d’assurer la sécurité et la sérénité publique, le tir est interdit à moins de 100 mètres des habitations »
CONFIRME son souhait d’acquérir les terrains militaires de manœuvres situés à BUHL-LORRAINE d’une surface totale de 22ha57a16ca, cadastrés comme suit : section 20 parcelle n°5 d’une superficie de 70a74ca section 21 parcelle n°34 d’une superficie de 14ha04a94ca section 21 parcelle n°36 d’une superficie de 7ha81a48ca afin de disposer d’une réserve foncière en vue de l’extension de la Zone d’Activités Ariane, après leur désaffectation.
APPROUVE les décisions modificatives de crédits du budget EAU comme suit : Diminution de 100€ de l’article 6064 du chapitre 011- Charges à caractère général. Augmentation du même montant de l’article 671 du chapitre 67- Charges exceptionnelles.
DÉSIGNE , pour siéger au Conseil d’Administration du Comité des Fêtes : Madame Catherine BELRHITI, Maire-Adjoint délégué aux fêtes ; Monsieur Christophe OSWALD, conseiller municipal Messieurs Michel RAVOT et Benoît KENNEL ont été désignés membres suppléants, ils pourront remplacer les précédents désignés en cas d’absence.
PREND ACTE de la proposition de réforme du réseau de sous-préfectures de Moselle, en espérant que l’éloignement des Communes du Saulnois ne sera pas synonyme de baisse de qualité du service Public et que toutes les communes du nouvel arrondissement disposeront d’un État proche d’elles (notamment les soirs d’élections…)
FIXE le prix unitaire T.T.C. d’un verre à bière à UN EURO, dans le tableau annexe des tarifs de la vaisselle cassée ou manquante suite à la location de la salle communale.
