23 septembre 2019

Le 23 septembre 2019 , le conseil municipal s’est réuni pour approuver les délibérations suivantes:

Délibération n°2019/39

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes d’immeubles suivantes:

Vente immeuble cadastré section 18 parcelle n°100

  • Un bien immeuble bâti, cadastré en section 18 parcelle n°100 d’une superficie de 1.055 m² situé 3 rue du Moulin devant être cédé.

Vente immeuble cadastré section 11 parcelle n°33

  • Un bien immeuble bâti, cadastré en section 11 parcelle n°33 d’une superficie de 2.564 m² situé lieudit Grossjetz devant être cédé.

Délibération n°2019/40

Objet : Acquisition d’un bien par voie de préemption

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, par 8 voix POUR et 2 voix CONTRE :

  • DÉCIDE d’acquérir par voie de préemption le bien situé à Buhl-Lorraine, 8 Grand’Rue, cadastré section 14 n°48 d’une superficie de 1.058 m²  au prix de 62.500 € .

Délibération n°2019/41

Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Eau Potable 2018

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2018.

Délibération n°2019/42

Objet : Appel à projets 2019-2020 : renouvellement des réseaux d’eau potable

Entendu l’exposé du Maire sur l’appel à projet de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

  • DÉCIDE de déposer un dossier de candidature pour le renouvellement des réseaux d’eau potable

    de la Route de Sarrebourg, Rue de la Princesse Eugénie et Rue du Canal et de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.

Délibération n°2019/43

Objet : Rapport de la CLECT du 11 juillet 2019 et révision de l’attribution de compensation

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Approuve le rapport de la CLECT du 11 juillet 2019 ;

  • Autorise la révision de son attribution de compensation pour la faire passer à 217.494 €.

Délibération n°2019/44

Objet : Admission en non-valeur budget annexe EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE et
1 ABSTENTION :

  • DÉCIDE d’admettre en non-valeur la somme de 2.052,50 € TTC .

Délibération n°2019/45

Objet : Admission en non-valeur budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE et
1 ABSTENTION :

  • DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 363,29 € TTC.

Délibération n°2019/46

Objet : Salle communale : encaissement d’un chèque de caution

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE

  • D’ENCAISSER le chèque de caution de 200€ déposé à la signature du contrat par le locataire , suite aux dégradations causées par son occupation.

Délibération n°2019/47

OBJET : Demande de mise à disposition des locaux de l’ancienne école par l’association « Amadeus-Concerts»

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DÉCIDE de mettre à disposition de l’association « Amadeus-Concerts » une salle située à l’ancienne école et FIXE à quinze euros (15 €) le montant de la séance de répétition pour cette mise à disposition .

Délibération n°2019/48

OBJET : Demande de mise à disposition des locaux de l’ancienne école par l’association « Chœur Féminin Pluriel »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DÉCIDE de mettre à disposition de l’association « Chœur Féminin Pluriel » une salle située à l’ancienne école et FIXE à quinze euros (15 €) le montant de la séance de répétition pour cette mise à disposition