25 novembre 2019

Le 25 novembre 2019,

le Conseil Municipal s’est réuni pour prendre les délibérations suivantes:

Délibération n°2019/49

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

concernant :

Vente immeubles cadastrés section 12 parcelles n°78/9 et n°79/9

  • Deux biens immeubles non bâtis, cadastrés en section 12 parcelle n°78/9 d’une superficie de 1.278 m² et parcelle n°79/9 d’une superficie de 1.027 m² situés lieudit Kleinjetz devant être cédés.

Vente immeuble cadastré section 9 parcelle n°198

  • Un bien immeuble bâti, cadastré en section 9 parcelle n°198 d’une superficie de
    4.176 m² situé lieudit Oben an der Wustmatt – Zone Ariane Plus devant être cédé.

Vente immeuble cadastré section 23 parcelle n°90

  • Un bien immeuble non bâti, cadastré en section 23 parcelle n°90 d’une superficie de
    4.857 m² situé lieudit Husarenberg devant être cédé.

M. Michel RAVOT, étant partie prenante ne prend pas part aux délibérations ni au vote.

Vente immeuble cadastré section 13 parcelle n°11

  • Un bien immeuble bâti, cadastré en section 13 parcelle n°11 d’une superficie de
    726 m² situé 5 rue Jean Mermoz devant être cédé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Délibération n°2019/50

Objet : Décision modificative budgétaire n°2

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, approuve, avec 10 voix POUR et 1 abstention, les décisions modificatives de crédits du budget principal concernant le chapitre 041 pour un montant de 24 953€ en investissement et les chapitres 11 et 14 pour un montant de 1 478€ en fonctionnement.

Délibération n°2019/51

Objet : Affaires foncières : acquisition immeuble cadastré section 17 parcelle n°212

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DÉCIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section 17 n°212 d’une superficie de
    27 m² pour un montant d’UN EURO, a    ppartenant à M. et Mme FEIDT André,afin d’aménager un trottoir pour sécuriser l’accès et le passage des piétons, et

  • DIT que l’acte à intervenir sera fait en la forme administrative.

    Délibération n°2019/52

    Objet : Affaires foncières : acquisition immeuble cadastré section 11 parcelle n°64

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

    • DÉCIDE l’acquisition dans le cadre de son projet d’aménagement de protection du secteur contre les ruissellements d’eaux pluviales de la parcelle cadastrée section 11 n°64 d’une superficie de 204 m² au prix de 0,42€ le mètre carré, soit 85,68€ pour le terrain considéré.

    Délibération n°2019/53

    Objet : Demande d’autorisation environnementale présentée par la Société SCRE d’exploiter une carrière à ciel ouvert avec extension sur le territoire des communes de Réding, Hilbesheim et Sarraltroff

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

    • PREND ACTE du projet soumis à consultation ;

    • ÉMET un AVIS FAVORABLE à cette demande d’autorisation.