27 septembre 2021

Le 27 septembre 2021

le conseil municipal de Buhl-Lorraine s’est réuni pour prendre les délibérations suivantes :

Délibération n°2021/28

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente des 3 biens suivants:

  • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 9 parcelle n°170/16 d’une superficie de 756m². Ce bien est situé 53, rue de Crète.
  • Terrain non bâti, cadastré en section 8 parcelle n°321/302 d’une superficie de 201m². Ce terrain est situé ZAE ARTISAR.
  • Terrain non bâti, cadastré en section 4 parcelle 19 d’une superficie de 3435m². Ce bien est situé lieu-dit Morsmatt.

Délibération n°2021/29

Objet : Affaires foncières

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • D’ACQUERIR des consorts GRAS les terrains cadastrés section 5 parcelle 79 d’une superficie de 14,29 ares et section 5 parcelle 75 d’une superficie de 4,50 ares moyennant le prix de 180€ de l’are soit 3 382,20€.

  • DE VERSER une indemnité d’éviction de 26,41€ l’are à Madame SCHIVY Linda, pour la parcelle n°79, soit un montant global de 377,40€

Délibération n°2021/30

Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Eau Potable 2020

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2020.

Délibération n°2021/31

Objet : Créances éteintes – Budget EAU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’approuver l’inscription d’une somme de 902,62€ à l’article 6542 du budget de l’eau

Délibération n°2021/32

Objet : Redevance d’occupation du domaine communal – Dégrèvement de la taxe foncière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DÉCIDE d’appliquer le dégrèvement sécheresse au terrain situé section 21 n°32 compris dans le lot 2, exploité par M. Jean-Charles SCHIVY d’un montant de 387€.

Délibération n°2021/33

création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet, soit 23h45 hebdomadaires à compter du 01er novembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.