Le 28 janvier 2021, le Conseil Municipal s’est réuni et a délibéré à propos des sujets suivants :
Délibération n°2021/01
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes :
- Immeuble bâti sur terrain propre, cadastrés en section 18 parcelle n°94/4 d’une superficie de 445m². Ce bien est situé 3F rue du Moulin.
- Un terrain non bâti, cadastré section 17 parcelle n°216 d’une superficie de 102m² situé 1 rue du Canal.
- Un immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 17 parcelle n°214 d’une superficie de 759m² situé 1 rue du Canal.
- Un terrain non bâti, cadastré section 17 parcelle n°179 d’une superficie de 1345m² situé lieu-dit Winkelgarten.
- Un immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 9 parcelle 178 d’une superficie de 3257m² situé lieu-dit Oben An Der Wustmatt (Zone Ariane Plus).
Délibération n°2021/02
Objet : Affaires foncières
- Acquisition du terrain cadastré section 17 parcelles 210 et 217
Le conseil municipal, sur proposition du Maire, décide, à l’unanimité, d’acquérir un terrain cadastré section 17 parcelles 210 et 217 d’une superficie de 63,43 ares appartenant aux consorts FREYERMUTH.
Le prix proposé est de 350,00€ l’are net vendeur, soit un montant total de 22 200,50€ net vendeur auquel s’ajoute la commission d’agence de 1 500,00€ TTC.
- Vente d’un terrain à Monsieur Daniel PIERRE
Monsieur le Maire soumet au conseil Municipal la demande de M. Daniel PIERRE, demeurant 20 rue du Moulin à Buhl-Lorraine par laquelle il sollicite l’acquisition d’une parcelle, actuellement qualifiée d’usoir, située dans le prolongement de son terrain.
La parcelle, après avoir été bornée, devra faire l’objet d’une enquête publique afin de la désaffecter du domaine public communal vers le domaine privé ; cela permettant ensuite la vente de la parcelle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- DECIDE de vendre cette parcelle au prix de 1 000€ l’are.
- INDIQUE que les frais inhérents à l’opération seront à la charge de l’acquéreur
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Délibération n°2021/03
Objet : Subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL
Après présentation du budget prévisionnel de l’association Castor’Accueil pour l’année 2021, le Conseil Municipal décide de lui accorder une subvention d’un montant de 65 000€ dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.
Cette subvention, dont le versement se verra fractionné et se fera sur sollicitation écrite du président ou du trésorier de l’association Castor’Accueil, ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.
Délibération n°2021/04
Objet : Demandes de subventions DETR / DSIL
Projet n°1 : Isolation des combles de l’Ancienne école
Le Maire présente le projet d’isolation des combles de l’ancienne école au conseil municipal.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 12 025,99€ HT.
Le Conseil Municipal l’autorise à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2021, à hauteur de 70% de l’opération soit 8 418€.
Projet 2 : Réhabilitation énergétique du système de chauffage de la salle communale.
Le Maire présente le projet au Conseil municipal.
Le coût prévisionnel de la réhabilitation énergétique du système de chauffage est estimé à 52 336,45€ HT.
Le conseil municipal de l’autorise à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2021, à hauteur de 70% de l’opération soit 36 635,50€.
