Le 29 juin 2020, le conseil municipal s’est réuni pour les délibérations suivantes:
Délibération n°2020/18
OBJET : Comptes administratifs année 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MONTANARI Raymond, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. KLEIN Franck, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés :
- en investissement – 197 736,47 €
- en fonctionnement 1 199 077,88 €
Résultats de l’exercice :
- en investissement 164 769,28 €
- en fonctionnement 162 381,85 €
Résultats de clôture :
- en investissement – 32 967,19 €
- en fonctionnement 1 361 459,73 €
- solde des restes à réaliser – 273 417,00 €
COMPTE ANNEXE SERVICE EAU
Résultats reportés :
- en investissement 6 963,32 €
- en exploitation 46 812,94 €
Résultats de l’exercice :
- en investissement 16 709,08 €
- en exploitation – 72,74 €
Résultats de clôture :
- en investissement 23 672,40 €
- en exploitation 46 740,20 €
LE COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » ne comporte aucune écriture pour l’exercice 2019.
2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, le résultat de fonctionnement et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n°2020/19
OBJET : Comptes de gestion 2019
Le Conseil Municipal,
DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2020/20
Objet : Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2019 – Budget principal :
Le Conseil Municipal
| DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit : | |
| RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2019 EXCÉDENT |
1 361 459,73 € |
| AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) |
306 384,19 € |
| RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) |
1 055 075,54 € |
| RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT |
– 32 967,19 € |
Délibération n°2020/21
Objet : Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2019 : Budget annexe EAU
Le Conseil Municipal
| DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit : | |
| RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT |
46 740,20 € |
| AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) |
0,00 € |
| RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) |
46 740,20 € |
| RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT |
23 672,40 € |
Délibération n°2020/22
Objet : Budgets Primitifs 2020
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, accepte les budgets primitifs de l’année 2020 à savoir :
BUDGET PRINCIPAL (voté à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 1 704 703,54 €
Recettes de fonctionnement 1 704 703,54 €
Dépenses d’investissement 1 406 370,73 €
Recettes d’investissement 1 406 370,73 €
BUDGET ANNEXE EAU (voté à l’unanimité)
Dépenses d’exploitation 175 610,20 €
Recettes d’exploitation 175 610,20 €
Dépenses d’investissement 188 062,60 €
Recettes d’investissement 188 062,60 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (voté à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 15 600,00 €
Recettes de fonctionnement 15 600,00 €
Dépenses d’investissement 23 570,00 €
Recettes d’investissement 23 570,00 €
Délibération n°2020/23
Objet : Désignation d’un délégué local élu au CNAS
Après discussion, Mme JONCKEERE Delphine, conseillère municipale, est désignée à l’unanimité, pour remplir cette mission.
