3 septembre 2013

le 3 septembre 2013, Le Conseil Municipal

DÉCIDE DE VENDRE à la S.C.I. FG, représentée par Messieurs FEIDT Alexandre et GARTISER Christian un terrain situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », d’une surface de 10a88ca section n°6 à extraire de la parcelle n°22 (arpentage en cours).

APPROUVE l’acquisition des parcelles n°4 – 5 – 6 et 20 section 26 d’une superficie totale de 455m², pour l’aménagement d’une voie publique à Bettling. APPROUVE les décisions modificatives de crédit indiquées dans le tableau ci-après : BUDGET PRINCIPAL DÉCIDEd’affecter la seconde partie de la dotation de garantie PACTE II aux projets suivants : Aménagement d’une voie publique Bettling Rénovation du chauffage de l’église Saint Gall DÉCIDE d’octroyer à l’association du PING PONG Club Buhlois une aide financière au titre de l’année 2013 d’un montant de 290 €. AUTORISE M. le Maire à constituer une servitude de passage de canalisations à la charge de la parcelle cadastrée Section 15 n°93, et au profit de la parcelle cadastrée Section 15 n°140. Les frais de ladite constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

ACCEPTE la participation financière de ces travaux à hauteur de 3 776,54 € TTC pour la Commune de Buhl-Lorraine ; CHARGE le Maire d’émettre les titres correspondants aux Communes et Conseils de Fabrique de Brouderdorff, Niderviller, Plaine de Walsch et Schneckenbusch selon la répartition : 1/3 pour la Commune de Buhl-Lorraine ; 1/3 pour les cinq communes réparti au prorata de leur population ; 1/3 pour les cinq Conseils de Fabriques réparti à égalité. (Considérant que le presbytère de Buhl-Lorraine accueille le prêtre des cinq paroisses de la Communauté de Paroisses Jean XXIII à l’Orée des Vosges).