5 avril 2018

Délibération n°2018/14

Objet : Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2017 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Franck KLEIN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 le 26 mars 2018,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

– un excédent de fonctionnement de :	55 056,61 €
– un excédent reporté de :	1 418 083,18 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :	1 473 139,87 €
– un excédent d’investissement de :	58 317,38 €
– un solde des restes à réaliser de :	35 537,77 €
Soit un excédent de financement de :	93 855,15 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT	1 473 139,87 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)	0,00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)	1 473 139,87 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT	58 317,38 €

Délibération n°2018/15

OBJET : Vote des taxes communales pour 2018

M. le Maire expose que du fait de la baisse de la Dotation Forfaitaire aux Communes depuis 2014, la commune subit une perte croissante difficilement compensable.

Il propose donc au Conseil Municipal d’envisager une hausse de fiscalité à hauteur de 1%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, par 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :

– de fixer les taux pour l’année 2018 comme suit :

– Taxe d’habitation 11,11 %

– Taxe foncière (bâti) 6,11 %

– Taxe foncière (non bâti) 28,62 %

Délibération n°2018/16

Objet : Budgets Primitifs 2018

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, accepte les budgets primitifs de l’année 2018 à savoir :

BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 2 116 511,87 €

Recettes de fonctionnement 2 116 511,87 €

Dépenses d’investissement 1 549 151,52 €

Recettes d’investissement 1 549 151,52 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 10 100,00 €

Recettes de fonctionnement 10 100,00 €

Dépenses d’investissement 18 070,00 €

Recettes d’investissement 18 070,00 €

Délibération n°2018/17

OBJET : Cession foncière

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de M. et Mme Yves PATTOU d’acquérir de la Commune de Buhl-Lorraine un terrain d’une superficie d’environ 110m² à extraire de la parcelle cadastrée section 9 n°197 situé lieu-dit « Oben an der Wustmatt » d’une superficie totale de 2497 m².

Considérant que cette parcelle est actuellement traversée par une canalisation communale d’évacuation des eaux usées, il est nécessaire que ce terrain soit grevé d’une servitude de passage de cette canalisation.

En conséquence, en cas de besoin, la Commune ou la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (C.C.S.M.S.) bénéficierait d’un droit de passage perpétuel et serait en droit d’accéder à ladite parcelle, en vue de poser, d’entretenir et de remplacer cette canalisation, les frais de ces interventions étant entièrement à la charge de la Commune ou de la C.C.S.M.S.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ÉMET un AVIS FAVORABLE pour la cession à M. et Mme Yves PATTOU du terrain d’une superficie d’environ 110 m² à extraire de la parcelle cadastrée section 9 n°197 d’une contenance totale de 2497 m² à la condition expresse de la constitution d’une servitude de passage de canalisation des eaux usées sur ladite parcelle ;
FIXE le prix de vente de cette parcelle à 0,42 € le mètre carré auquel s’ajouteront les frais d’arpentage dudit terrain ;
DONNE POUVOIR au Maire à l’effet de signer l’acte de vente notarié étant entendu que tous les frais relatifs à l’opération sont à la charge de l’acquéreur.

Délibération n°2018/18

OBJET : Convention relative à l’entretien des zones d’activités économiques

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS), dans le cadre de sa compétence « développement économique », s’est vue transférer les zones d’activités économiques Ariane et Ariane Plus par la Commune de Buhl-Lorraine en 2017. A ce titre, la CCSMS a la charge d’assurer l’entretien des voiries, des espaces verts et des réseaux de ces zones.

Considérant que la CCSMS ne dispose pas suffisamment d’agents ni de matériel pour effectuer cet entretien, et que dans un souci de mutualisation et d’efficience des moyens d’action, il est prévu, dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, de confier à la commune les missions d’entretien des voiries, espaces verts et réseaux des zones d’activités intercommunales situés sur son ban communal.

M. le Maire présente à l’assemblée un projet de convention type présentant les modalités et la rémunération de ces missions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention ;
AUTORISE le maire à signer ladite convention avec la CCSMS ;
DONNE POUVOIR au Maire à l’effet d’effectuer toutes les démarches et signer tout document se rapportant à la présente affaire.

Délibération n°2018/19

OBJET : Demande de mise à disposition de la salle communale par l’association « QI-GONG des 4 saisons »

M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de l’Association « QI-GONG des 4 saisons » pour la mise à disposition de la salle communale afin d’exercer chaque vendredi matin (excepté pendant les vacances scolaires) afin d’exercer leur cours de qi-gong.

Le Maire propose à l’assemblée de mettre à disposition de cette association, la salle communale moyennant un tarif de location de vingt euros (20 €) par séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de mettre à disposition de l’association « QI-GONG des 4 saisons » la salle communale et FIXE à vingt euros (20 €) le montant de la séance pour cette mise à disposition ;
CHARGE le Maire de signer une convention d’occupation de cette salle avec l’association précitée et tout autre document se rapportant à la présente décision, sous réserve que cette proposition soit validée par l’association.

La séance est levée à 22h30.