Le 9 avril 2013, Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de deux biens immeubles non-bâtis situés Route de Niderviller.
AUTORISE
-* la vente à la S.C.I. FG, d’un terrain d’une surface de 8a76ca situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », destiné à l’installation de bâtiments de stockage .
-* la cession foncière de 7 parcelles à usage de jardin aux propriétaires riverains en ayant fait la demande, au lieudit “Wustmatt”, derrière le lotissement “Les Jardins d’Ariane” .
VOTE le taux des taxes communales comme suit :
– Taxe d’habitation 11,53 % – Taxe foncière (bâti) 6,65 % – Taxe foncière (non bâti) 29,65 %
– Cotisation foncière des entreprises 13,66 % C’est-à-dire qu’ils sont maintenus au même niveau qu’en 2012.
ADOPTE à l’unanimité les budgets primitifs pour l’année 2013, à savoir : BUDGET PRINCIPAL Dépenses de fonctionnement 2 494 000,00 € Recettes de fonctionnement 2 494 000,00 € Dépenses d’investissement 2 285 000,00 € Recettes d’investissement 2 285 000,00 €
BUDGET ANNEXE EAU Dépenses d’exploitation 142 740,00 € Recettes d’exploitation 142 740,00 € Dépenses d’investissement 42 492,00 € Recettes d’investissement 42 492,00 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Dépenses d’exploitation 74 215,00 € Recettes d’exploitation 74 215,00 € Dépenses d’investissement 60 550,00 € Recettes d’investissement 60 550,00 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » Dépenses de fonctionnement 3 145 550,00 € Recettes de fonctionnement 3 145 550,00 € Dépenses d’investissement 3 582 740,00 € Recettes d’investissement 3 582 740,00 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » Dépenses de fonctionnement 12 000,00 € Recettes de fonctionnement 12 000,00 € Dépenses d’investissement 19 970,00 € Recettes d’investissement 19 970,00 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Le Val de Bièvre » Dépenses de fonctionnement 13 000,00 € Recettes de fonctionnement 13 000,00 € Dépenses d’investissement 13 000,00 € Recettes d’investissement 13 000,00 €
ALLOUE
-* une subvention de fonctionnement à “CASTOR’ACCUEIL” pour l’année 2013 pour un montant maximum de 78 000,00 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.
-* des subventions aux autres associations locales .
AUTORISE la vente du bois de nettoyage du terrain jouxtant le cimetière.
