Catégorie : Pages Annexes

Le 26 octobre 2011

Le Conseil Municipal : . examine des droits de préemption, . accepte les nouveaux taux proposés suite à la réforme de la fiscalité de l’aménagement, . prend acte de l’accord de la SCI RUSSEL qui, n’ayant pas satisfait à son engagement de construire dans le délai de deux ans à compter de la vente de terrain, souhaite revendre son terrain à la commune, . approuve l’acquisition de l’emprise nécessaire pour la création de trottoir rue des jardins, . accepte les termes de la convention de prestations de services relative au balayage mécanisé des voiries communales passée avec la Communauté de Commune de l’Agglomération de Sarrebourg, . autorise la signature de la convention relative à l’enfouissement des réseaux avec France Télécom ainsi que tout document s’y rapportant, nécessaire à la bonne réalisation de cette opération, . émet un avis favorable à la substitution du locataire pour un terrain situé sur l’ancien terrain militaire d’une contenance d’environ 5ha et décide que le terrain sera loué dans les mêmes termes que précédemment.

Le 30 août 2012

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la cession de 3 biens immobiliers.

ABROGE le point 4 de la précédente délibération ( du 25 juin) concernant la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC), afin d’assurer une sécurité juridique et une égalité des citoyens devant le charges publiques, suite au courrier de M. le Sous-Préfet de Sarrebourg en date du 6 août dernier le rendant attentif à ces faits.

APPROUVE l’acquisition, au prix de 25 € l’are, de la parcelle cadastrée en section 14 n°46 d’une contenance de 6a96ca, classée en zone NC de notre POS située en zone inondable et appartenant à Mme SCHWARZ .

Le 13 mars 2014, le conseil municipal :

–PREND ACTE de la présentation faite par M. MONTANARI Raymond, adjoint, du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats reportés : en investissement 183 405,31 €

en fonctionnement 1 739 670,64 €

Résultats de l’exercice : en investissement – 339 643,89 €

en fonctionnement 250 614,24 €

Résultats de clôture : en investissement – 156 238,58 €

en fonctionnement 1 990 284,88 €

solde des restes à réaliser – 64 032,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE EAU Résultats reportés : en investissement 11 139,17 €

en exploitation 37 214,62 €

Résultats de l’exercice : en investissement 6 887,56

€ en exploitation – 3 029,23 €

Résultats de clôture : en investissement 18 026,73 €

en exploitation 34 185,39 €

solde des restes à réaliser – 1 800,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT Résultats reportés : en investissement 23 793,70 €

en exploitation 29 079,91 €

Résultats de l’exercice : en investissement 8 574,54 €

en exploitation 2 211,84 €

Résultats de clôture : en investissement 32 368,24 €

en exploitation 31 291,75 €

LES COMPTES ANNEXES LOTISSEMENTS « Les Jardins d’Ariane », « Rue des Jardins » et « Val de Bièvre » ne comportent aucune écriture pour l’exercice 2013.

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, le résultat de fonctionnement et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. – DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

– ACCORDE une subvention d’un montant maximum de 78 000,00 € à l’association “CASTOR’ ACCUEIL”dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association. – RÉVISE les tarifs de location de la salle communale et décide : de fixer les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre 2014 selon le tableau ci-dessous et annule, à compter de la même date, les tarifs fixés par délibération du 3 novembre 2009. Une fois par an, les associations locales disposent gratuitement de la salle (sauf électricité et frais fixes) plus le jour de la fête patronale (gratuité totale ce jour là pour l’association organisatrice). Le maire est autorisé à demander un chèque de caution d’un montant de 200,00 € lors de la signature du contrat de location.

– ÉMET un AVIS FAVORABLE à la répartition de l’actif du SIVOM Porte des Vosges aux communes membres suivant le critère de prorata du nombre d’habitants de la DGF 2013 suite à sa dissolution à compter du 31 décembre 2013.

– DONNE son ACCORD pour l’utilisation des installations sportives de la rue du Moulin par les associations suivantes : l’Union Sportive de Buhl, l’Amicale des Vétérans de Buhl et l’Association d’Athlétisme de Buhl-Schneckenbusch ; après signature d’une convention dont les conditions principales sont les suivantes : les terrains de football sont mis gracieusement à disposition, sous réserve d’une utilisation conforme à sa destination et respectueuse des équipements en place ; les terrains de football seront occupés et utilisés par les associations selon un planning défini ; la durée de la convention est de UN an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction à son terme sous réserve que les parties aient satisfait à toutes leurs obligations.

DONNE délégation à M. le Maire pour la signature de cette convention à intervenir entre la Commune de Buhl-Lorraine et les associations précitées ainsi que tout document s’y rapportant.

Le 4 juin 2015,

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur deux ventes de biens situés sur le territoire de la commune, à savoir :

-* un bien immeuble bâti situé 10, rue de l’église cadastré en section 15 parcelle n°41 d’une superficie de 491 m²,

-* deux biens immeubles bâtis situés 8, rue du Canal, cadastrés en section 18 parcelle n°73 d’une superficie de 1718m² et la parcelle n°74 d’une superficie de 243m², soit une superficie totale de 1961m²,

. DECIDE, suite à une erreur de transcription, d’affecter le résultat du budget principal comme suit : Affectation obligatoire au compte 1068 : 903 332,20 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 1 095 334,11 € Cette délibération annule et remplace la délibération n°2015/15 du 13/04/2015 et entraîne ipso facto une décision modificative du même budget principal : virement de la section de fonctionnement (023) à la section d’investissement (021) de 220 270,58€ qui se traduit par une diminution de la dépense prévue sur la zone d’activité (cpte 2315) de 40 270.58€ et une augmentation des recettes sur cette même zone (cpte 1641) de 180 000.00€ .

DÉCIDE – de créer un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère à temps complet à compter du 1er septembre 2015 ; – de supprimer à compter du 1er septembre 2015, l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe existant ; – de modifier en conséquence le tableau des emplois communaux .

ADOPTE l’avant-projet définitif, élaboré par le Cabinet LAMBERT JG & Associés, concernant le lotissement artisanal « Zone Ariane 2 – tranche 1 ». Ce projet porte sur une tranche d’un maximum de 20 lots et d’une superficie totale de 44 576 m².

APPROUVE les termes des conventions entre la communauté de communes et la commune, -* afin de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud pour la répartition des coûts d’électricité du poste de refoulement pour une durée fixée à la durée de bon fonctionnement du poste de refoulement . -* pour la mise à disposition d’une machine permettant la mise sous pli de documents en nombre ainsi que du personnel nécessaire à son bon fonctionnement .

DÉCIDE -* de classer la voirie lieudit Bettling dans le domaine public de la Commune ; -* de prendre en compte la nouvelle longueur de la voirie communale soit 68 mètres ; -* d’intégrer au niveau du cadastre les parcelles suivantes dans le réseau des voies communales : lieudit Bettling : section 26 parcelles n°51/4-52/5-53/6-55/20-54/7-8

DÉCIDE -* de louer à Mme CAHART Myriam le logement sis au 3 rue de l’église à compter du 1er juillet 2015 sous forme d’un bail administratif à titre précaire (logement de fonction d’instituteur) ;

-* FIXE le montant mensuel du loyer à 450,00 € ;

-* SOLLICITE le versement d’une caution correspondant au montant d’un mois de loyer, soit 450,00 € .

Le 6 décembre 2016,

le Conseil Municipal

DÉSIGNE M. Franck KLEIN et Mme Marie-Thérèse GARREAU comme délégués à la nouvelle communauté de commune par une élection à laquelle la liste présentée par le maire a recueilli 11 voix.

DÉCIDE par 10 voix Pour, 1 voix Contre et 1 abstention, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :
de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (prérogative n°3) ;
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (prérogative n°11) ;
d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle (prérogative n°16) .

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente d’un bien immeuble bâti, situé 8, rue Saint Roch, cadastré en section 15 parcelle n°16 d’une superficie de 1516 m².

DÉCIDE D’ACQUERIR de Mme SCHNELL le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 06 n°19, d’une superficie de 19,99 ares et le terrain d’une superficie de 0,94 ares à extraire de la parcelle n°10, moyennant le prix de 140 € (cent quarante euros) de l’are, soit une somme de 2.930,20 €, de FIXER l’indemnité d’éviction concernant ces terrains à 26,41 € l’are et de VERSER cette indemnité à l’EURL du Mouckenhoff.

DÉCIDE que suite à l’arpentage effectué, il est dans l’intérêt de M. MATT Jérémy et de la Commune de Buhl-Lorraine de procéder à l’échange des parcelles suivantes :
. parcelle échangée par la Commune : terrain situé Rue de la Princesse Eugénie d’une superficie de 76 m² à extraire de la parcelle n°118, arpentage en cours (issue du domaine public) au prix de 1.140 € ;
. parcelles à recevoir en contre-échange de M. MATT Jérémy : terrains situés lieudit « Grossteg » n°120 d’une superficie de 2m², n°122 d’une superficie d’1m² et d’un terrain d’une superficie de 33m² à extraire de la parcelle n°119 (arpentage en cours), soit une superficie totale de 36m² au prix de 540 € ;
Le montant de la soulte due par M. MATT Jérémy à la Commune de Buhl-Lorraine, s’élève à 600 € (six cents euros).

DÉCIDE de RECOURIR à un emprunt auprès du CREDIT MUTUEL dans les conditions suivantes (8 voix Pour et 4 abstentions) :
Montant du contrat de prêt : 600.000,00 €
Durée du contrat de prêt : 10 ans soit 120 mois
Taux d’intérêt annuel : taux fixe à 0,75%
Echéances d’amortissement et d’intérêts : constantes avec périodicité trimestrielle
Versement des fonds : dès signature du contrat en totalité
Frais de dossier : 0,10% du montant autorisé payables à la signature du contrat.

FIXE le prix de vente du mètre cube d’eau à 1,45 €,
– l’abonnement compteur établi par semestre restant inchangé.

FIXE un nouveau tarif forfaitaire, à compter du 1er janvier 2017, applicable aux associations locales :

• MISE à DISPOSITION de la salle communale gratuitement une fois par an aux associations locales organisant une manifestation ouverte au public
• APPLICATION d’un tarif forfaitaire de 15€ applicable aux associations locales pour toute autre occupation de la salle.

FIXE les tarifs des concessions funéraires, cases au columbarium et cavurnes proposés à compter du 1er janvier 2017 comme suit :

Tarif des concessions du cimetière

Cimetière	Durée	Tombe simple 2m2	Tombe double 4m2
ancien et nouveau secteurs AT et NT	30 ans	175,00 €	275,00 €
	50 ans	350,00 €	550,00 €
Columbarium	30 ans	900,00 €
Cavurne	30 ans	1000,00 €

DÉCIDE de passer une convention de mise à disposition gracieuse avec le club d’aéromodélisme pour le terrain qu’il occupe.

Le 31 août 2011

Le Conseil Municipal : .

examine des droits de préemption, . approuve deux décisions modificatives de crédit, .

émet un AVIS DEFAVORABLE sur les dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale relatives à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg dont la Commune de BUHL-LORRAINE fait partie, .

émet un AVIS FAVORABLE à la dissolution du SIVOM Porte des Vosges avec transfert de sa compétence à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg, . accepte que le poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de service de 14 heures 30 soit transformé en poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 15 heures par semaine à compter du 01/09/2011, .

lecture est faite d’un courrier du 20/07/2011 du Président de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg relatif au projet d’extension de la ZAC des Terrasses de la Sarre et par lequel celui-ci demande au Conseil Municipal de délibérer sur une déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du POS de Buhl-Lorraine pour permettre cet aménagement. Le Conseil Municipal, décide, de ne pas donner une suite favorable à la demande de déclaration de projet en vue d’une mise en compatibilité anticipée du POS de Buhl-Lorraine,

. accorde une subvention de fonctionnement à l’Association Karaté Art et Body, . décide de demander le remboursement des frais de nettoyage des marches du parvis de l’église au responsable du sinistre,

. demande aux institutions européennes et notamment au Conseil d’empêcher toute remise en cause de la tenue des sessions plénières du Parlement Européen à Strasbourg.

Le 29 octobre 2012

Le Conseil Municipal :

-* DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la cession d’un bien immobilier sis au 12 de la rue de la Bièvre.

-* Concernant la restructuration et l’extension de la salle communale M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restructuration et d’extension de la salle communale validé dans sa séance du 16 février 2012. Ce projet consiste principalement en des travaux d’agrandissement qui porteront sur la construction d’une extension afin de créer des locaux de rangement et de service. Puis, des travaux de restructuration des espaces de la cuisine et un espace bar, inexistant à l’heure actuelle, sera créé en utilisant un espace de réserve non utilisé à ce jour. Il rappelle que l’estimation prévisionnelle de ces travaux s’élève à 105 000,00 € HT. Considérant que le permis de construire correspondant à ce projet a été accordé ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

– sollicite la subvention régionale au titre du CADT 2013 à hauteur de 42 000€ soit 40% du montant HT du projet,

– décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux début 2013,

– autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, à entreprendre les démarches nécessaires à la bonne réalisation des travaux et la liquidation des dépenses relatives à l’opération, – propose le financement comme suit : Montant de la dépense H.T. 105 000 € Subvention escomptée du Conseil Régional de Lorraine 42 000 € Autofinancement 63 000 €

– s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2013, la part à la charge de la commune.

-* Concernant la forêt communale – destination des coupes et menus produits M. le Maire soumet à l’assemblée la prévision des coupes émise par l’O.N.F. pour l’année 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le programme de prévision présenté et décide de la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2013 : COUPE PARCELLES 4, 5 ET TOTALITE – Vente amiable de produits sur pied et de houppiers.

o AUTORISE M. le Maire à signer les contrats correspondants ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération, et fixer les délais d’exploitation (façonnage et débardage) ;

o DECIDE la vente du bois de nettoyage aux particuliers par tirage au sort suite à un appel à candidature via le prochain bulletin municipal, et fixe le prix à 10,00 € (dix euros) le stère ;

o CONFIE à l’O.N.F. le suivi des lots de nettoyage suivant le tarif des prestations O.N.F. pour matérialisation (1,80 € H.T. le stère) et réception (1,00 € H.T. le stère) soit 2,80 € H.T. le stère.

-* – AUTORISE M. le Maire à encaisser le chèque d’un montant de 300 € émis par l’association « SKY BIRDS TEAM ULM » correspondant au remboursement de ladite subvention.

Le 28 mars 2014 Le conseil municipal, nouvellement élu, – ÉLIT le Maire, M. Franck KLEIN – DÉCIDE du nombre d’adjoints nécessaires à l’administration de la commune, à savoir 4. – PROCÈDE à l’élection des adjoints. Sont ainsi élus : Mme Marie-Thérèse GARREAU, 1ère adjointe ; M. Raymond MONTANARI, 2ème adjoint ; M. Marcel LAUCH, 3ème adjoint ; Mme Catherine BELRHITI, 4ème adjointe. Le procès-verbal officiel de la séance est téléchargeable ci-dessous. pv-de-lelection-du-maire-et-des-adjoints

Le 20 juillet 2015, le conseil municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de quatre biens, à savoir :

-* un bien immeuble bâti situé 15, route de Niderviller cadastré en section 4 parcelle n°96 d’une superficie de 2757 m².

-* un bien immeuble non bâti  situé lieudit Hohgarten cadastré en section 14 parcelle n°103 d’une superficie de 812 m².

-* un bien immeuble bâti situé Zone Ariane Plus cadastré en section 9 parcelle n°3 d’une superficie de 6017 m².

-* un bien immeuble bâti  situé rue de la Mairie cadastré en section 17 parcelle n°175 d’une superficie de 385 m².

ENTEND, conformément à la loi, le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2014, présenté par le Maire. Il commente les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg ayant compétence en matière d’assainissement.

APPROUVE la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, permanent, à temps non complet, pour les fonctions d’agent de ménage (salle communale et école élémentaire) en raison d’un accroissement d’activité.

ACCEPTE de participer à l’étude diagnostic des contrats d’assurances de la commune menée dans le cadre de la mutualisation par la communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud et

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour le marché des assurances coordonné par la Communauté de Communes Sarrebourg-Moselle Sud.

DÉCIDE de louer à Mme CAHART Myriam le logement, sis 3 rue de l’église, à compter du 20 juillet 2015, date d’entrée et de jouissance du logement et que le versement du premier loyer débutera à compter du 1er août 2016, en considérant que les nécessaires travaux de rénovation du logement réalisés par la locataire avant l’entrée dans les lieux se sont montés à 5.500 €.

DÉCIDE la mise à disposition des garnitures de brasserie (8 tables et 16 bancs) dans les conditions suivantes : prêt exclusif aux habitants de Buhl-Lorraine sous réserve du dépôt d’un chèque de caution d’un montant de 100€.

Le 15 février 2017,

le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption dans les 4 cas de ventes suivants :

un bien immeuble bâti, situé 4, rue des Vosges, cadastré en section 15 parcelle n°81 d’une superficie de 2794 m²

un bien immeuble bâti, situé 3, rue des Vosges, cadastré en section 15 parcelle n°82 d’une superficie de 1537 m².

un bien immeuble non bâti, situé lieudit Hohgarten, cadastré en section 14 parcelle n°161/160 d’une superficie de 660 m².

un bien immeuble non bâti, situé lieudit Hohgarten, cadastré en section 14 parcelle n°1612/160 d’une superficie de 660 m².

DECIDE :
– de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 15 février 2017 ;
– de supprimer à compter du 15 février 2017, l’emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe existant ;
– de modifier en conséquence le tableau des emplois communaux ;
– de modifier sa délibération du 20 mai 2010 fixant le régime indemnitaire ;

– d’inscrire au budget les crédits correspondants.

S’OPPOSE au transfert de la compétence documents d’urbanisme : plan local d’urbanisme, carte communale et tous autres documents d’urbanisme en tenant lieu à la CCSMS.

PROJETTE la restructuration des locaux de l’ancienne école sis 3, rue de l’église et en conséquence :

• approuve l’étude présentée par M. Vincent POIROT, architecte dplg,
• sollicite la subvention D.E.T.R.,
• décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux en 2017,
• propose le financement comme suit :

Montant de la dépense H.T. 79 665,00 €
Subvention D.E.T.R. escomptée 35 % 27 883,00 €
Autofinancement 51 782,00 €

• s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2017 à l’article 2313, la part à la charge de la commune.

S’ENGAGE à mettre en place une rampe d’accès aux personnes à mobilité réduite à l’école élémentaire pour un montant de travaux estimé à 19 258,00 € et en conséquence :

• sollicite l’aide F.S.I.L.,
• décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux en 2017,
• propose le financement comme suit :

Montant de la dépense H.T. 19 258,00 €
Subvention F.S.I.L. escomptée 35 % 6 740,00 €
Autofinancement 12 518,00 €

• s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2017 à l’article 2313, la part à la charge de la commune.

ACCORDE une subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL pour 2017 d’un montant de 65 000 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

Cette subvention, dont le versement se verra fractionné et ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

DECIDE de participer financièrement à la sortie neige des élèves de l’école élémentaire et d’octroyer une subvention de 375 euros à la coopérative scolaire.

Le 17 juin 2011

Le Conseil Municipal :

. décide de prescrire la révision sur l’ensemble du territoire communal du Plan d’Occupation des Sols (POS) avec transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU), et de créer une commission de travail à cet effet,

. décide exceptionnellement, de prendre en charge les entrées des parents d’élèves du CM2 au Concert CAMINOS organisé par la SEM « Le Couvent »,

. approuve l’acquisition de nouveaux ouvrages scolaires,

. autorise la signature d’un avenant à la convention conclue avec l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T.),

. émet un AVIS RÉSERVÉ au projet de schéma départemental de coopération intercommunale et prendra une délibération complémentaire lors de sa prochaine réunion (fin août 2011), dans la mesure où il aura reçu les éléments financiers, fiscaux et patrimoniaux impliqués par ce schéma.

Le 11 décembre 2012,

Le Conseil Municipal,

-* – DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente de cinq biens dont quatre se situent au lieudit “Neunpemmert” et concernent des terrains de la future zone commerciale de Sarrebourg.

-* – DONNE délégation au Maire pour exercer ce droit de préemption pour les autres transactions concernant ce périmètre et lui

DEMANDE de rendre compte de l’exercice de ce droit lors des prochains conseils municipaux.

-* – ÉMET un AVIS DÉFAVORABLE, par 7 voix contre 2, à la fusion des communautés de communes de l’Agglomération de Sarrebourg et du Pays de Fénétrange au 1er janvier 2014 telle qu’elle lui est soumise par M. le Préfet .

-* – APPROUVE la décision modificative de crédit n°1 concernant le BUDGET PRINCIPAL, s’agissant d’une opération d’ordre d’un montant de 19 462,34€.

-* – AUTORISE M. le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au PACTE II Aménagement 2012-2014 ;

le CHARGE donc d’adresser avant le 1er novembre 2013, aux services départementaux, la présente délibération ainsi que le(s) dossier(s) complet(s) ;

-lui DONNE délégation pour signer la dite convention ; et

– DECIDE d’affecter une première partie de la dotation garantie sur le projet suivant : Intitulé du projet : Restructuration mairie et extension de la salle communale Montant des travaux en € HT 377 985€ Montant de la Dotation garantie en € 44 198 € Abondements sollicités – complément cantonal – complément départemental Le montant restant de la dotation garantie (soit 44 198 €) sera affecté ultérieurement.

-* -DECIDE de créer un plateau surélevé estimé à 95 169,47 euros H.T., au carrefour « Route de Sarrebourg (RD96) / Rue Saint Exupéry / Rue de la Bièvre » , sollicite pour cela la subvention au titre des Amendes de Police, – s’engage à utiliser les crédits dont la commune bénéficiera pour ces travaux et – s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2013, la part restant à la charge de la commune.

Le 24 avril 2014 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, par 13 voix Pour et 2 abstentions, et avec effet au 28 mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints aux taux suivants de l’indice brut de la fonction publique 1.015 :

– Maire : 43% de l’indice 1.015

– Premier adjoint : 12,3% de l’indice 1.015

– Deuxième adjoint : 12,3% de l’indice 1.015

– Troisième adjoint : 12,3% de l’indice 1.015

– Quatrième adjoint : 12,3% de l’indice 1.015 Les conseillers municipaux délégués amenés, à ce titre, à exercer des missions spécifiques, pourront bénéficier d’une indemnité de 4,2 % de l’indice 1.015.

DÉCIDE, par 14 voix Pour et 1 abstention, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes : – de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (prérogative n°4) ; – de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes (prérogative n°6) ; – de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (prérogative n°8) ; – de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal (prérogative n°17).

– DÉCIDE, en remplacement de la délibération n°2011/58 du 28 novembre 2011, de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 80% par an, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 et qu’elle sera attribuée à M. Thierry PENIGAUD, receveur municipal .

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les deux ventes suivantes :

– des biens immeubles bâtis  situés 2, rue de la Mairie et lieudit Winkelgarten cadastrés en section 17 parcelles N°177 et 178 d’une superficie respective de 8a87ca et 5a65ca.

 – un bien immeuble bâti situé 4, rue de la Princesse Eugénie cadastré en section 18 parcelle N°30 d’une superficie totale de 5a88ca.

DÉCIDE  : – de ne pas augmenter les taux tels qu’ils ont été notifiés et de les fixer pour l’année 2014, comme suit :

– Taxe d’habitation 11,53 %

– Taxe foncière (bâti) 6,65 %

– Taxe foncière (non bâti) 29,65 %

– Cotisation foncière des entreprises 13,66 %

DÉCIDE de l’affectation des résultats des différents budgets 2013. – Budget principal : Affectation obligatoire au compte 1068 : 220 270,58 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 1 770 014,30 € – Service de l’eau : Affectation aux crédits reportés (ligne 002) : 34 185,39 € – Service de l’assainissement : Affectation aux crédits reportés (ligne 002) : 31 291,75 €

ACCEPTE les budgets primitifs de l’année 2014 à savoir :

BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 2 494 000,00 € Recettes de fonctionnement 2 494 000,00 € Dépenses d’investissement 2 235 000,00 € Recettes d’investissement 2 235 000,00 €

BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité) Dépenses d’exploitation 149 820,00 € Recettes d’exploitation 149 820,00 € Dépenses d’investissement 59 920,00 € Recettes d’investissement 59 920,00 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (à l’unanimité) Dépenses d’exploitation 62 712,00 € Recettes d’exploitation 62 712,00 € Dépenses d’investissement 209 970,00 € Recettes d’investissement 209 970,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 3 145 550,00 € Recettes de fonctionnement 3 145 550,00 € Dépenses d’investissement 3 582 740,00 € Recettes d’investissement 3 582 740,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 12 000,00 € Recettes de fonctionnement 12 000,00 € Dépenses d’investissement 19 970,00 € Recettes d’investissement 19 970,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Le Val de Bièvre » (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 13 000,00 € Recettes de fonctionnement 13 000,00 € Dépenses d’investissement 13 000,00 € Recettes d’investissement 13 000,00 €

PROCEDE à l’élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres. Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec M. Franck KLEIN, Maire, président de droit, de la commission d’appel d’offres les membres titulaires – Raymond MONTANARI – Chantal THIRY – Marcel LAUCH les membres suppléants – Marie-Thérèse GARREAU – Sylvie SCHLOSSER – Christophe OSWALD

CONSTITUE les commissions communales comme suit :

– Finances : Raymond MONTANARI, Gaëlle BLAISE, Sylvie SCHLOSSER, Romina ROSQUIN, Chantal THIRY, Christophe OSWALD

– Urbanisme : Marie-Thérèse GARREAU, Raymond MONTANARI, Sylvie SCHLOSSER, benoît KENNEL, Michel RAVOT, Philippe SCHLEISS

– Travaux et bâtiments : Raymond MONTANARI, Marcel LAUCH, Gaëlle BLAISE, Michel RAVOT, Charles BRENNER

– Voirie, réseaux, sécurité et accessibilité : Marcel LAUCH, Gaëlle BLAISE, Michel RAVOT, Philippe SCHLEISS, Charles BRENNER

– Cadre de vie, associations, fêtes et cérémonies : Catherine BELRHITI, Marie-Thérèse GARREAU, Romina ROSQUIN, Sylvie SCHLOSSER, Isabelle MAURER, Chantal THIRY

– Espaces ruraux, développement durable : Raymond MONTANARI, Benoît KENNEL, Sylvie SCHLOSSER, Chantal THIRY

– Communication et information : Raymond MONTANARI, Catherine BELRHITI, Romina ROSQUIN, Isabelle MAURER

– Aide sociale : Marie-Thérèse GARREAU, Isabelle MAURER, Charles BRENNER

– Scolaire et jeunesse : Marie-Thérèse GARREAU, Catherine BELRHITI, Christophe OSWALD

– Personnel communal : Marcel LAUCH, Philippe SCHLEISS, Charles BRENNER

Castor’Accueil, l’école du Petit Bois et l’Association des Parents d’Elèves organisent une :

 « Marche Monstrueuse aux Lampions » 

le Samedi 31 Octobre 2015.
(Les enfants restent sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent.)

Rendez-vous dès 17h à l’école pour acheter vos lampions puis départ vers 17h30.

Petits et grands peuvent venir déguisés !

Attention Buhlois !!! Nous viendrons sonner à vos portes et vous laisserons la vie sauve en échange de quelques bonbons !!!

Après la marche, vous pourrez vous réchauffer dans la cour d’école en dégustant soupe, vin chaud et autre boisson maléfique !!!

Le 27 mars 2017, le Conseil Municipal

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs des comptes administratifs 2016 tels que résumés ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés :
en investissement – 55 329,72 €
en fonctionnement 1 208 421,44 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 84 138,58 €
en fonctionnement 175 381,18 €
Résultats de clôture :
en investissement 28 808,86 €
en fonctionnement 1 383 802,62 €
solde des restes à réaliser 188 061,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE EAU
Résultats reportés :
en investissement 9 546,80 €
en exploitation 28 883,82 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 11 974,95 €
en exploitation 3 898,00 €
Résultats de clôture :
en investissement 21 521,75 €
en exploitation 32 781,87 €

COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT
Résultats reportés :
en investissement 40 433,52 €
en exploitation 27 079,29 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 871,03 €
en exploitation 7 201,35 €
Résultats de clôture :
en investissement 41 304,55 €
en exploitation 34 280,64 €
solde des restes à réaliser – 54 000,00 €

COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins »
Résultats reportés :
en investissement – 7 970,00 €
en exploitation 0,00 €
Résultats de l’exercice :
en investissement – 0,12 €
en exploitation 0,00 €
Résultats de clôture :
en investissement – 7 970,12 €
en exploitation 0,00 €

LE COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » ne comporte aucune écriture pour l’exercice 2016.

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CCSMS pour la réalisation de travaux de réhabilitation d’éclairage public et d’économie d’énergie.

APPROUVE les termes de la convention avec la CCSMS relative à l’encaissement de la redevance d’assainissement.

APPROUVE le projet d’aménagement d’un espace pédagogique dédié à la biodiversité en partenariat avec GRDF.

DECIDE, avec effet au 1er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué aux taux suivants de l’indice brut terminal de la fonction publique :
Maire : 43% de l’indice brut terminal
Premier adjoint : 14,4% de l’indice brut terminal
Deuxième adjoint : 14,4% de l’indice brut terminal
Troisième adjoint : 14,4% de l’indice brut terminal
Quatrième adjoint : 14,4% de l’indice brut terminal
Conseiller Municipal délégué : 8,4% de l’indice brut terminal

Le 25 mai 2011

Le Conseil Municipal :

. examine le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour l’année 2010,

. accepte une subvention à l’Association des Parents d’Elèves du Petit Bois,

. accepte une subvention à l’Association Country Frog,

. autorise la signature d’une convention d’occupation des installations sportives avec l’U.S. BUHL à compter de la saison 2011/2012,

. décide d’approuver l’encaissement des recettes déposées par les Gens du Voyage à l’issue de leur occupation des terrains communaux, sur le budget annexe de l’eau.