Le Plan Local d’Urbanisme.
Il est destiné à remplacer le POS (plan d’occupation des sols) actuel qui date de plusieurs décennies et qu’on ne peut plus simplement modifier.
Son élaboration est un travail de prospective et de longue haleine : il s’agit de définir l’avenir de la commune dans les 20 prochaines années et de brosser son développement en respectant les directives nationales.
La commune de BUHL-LORRAINE a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d’Urbanisme P.L.U.), par délibération du Conseil Municipal, en date du 17 juin 2011.
QU’EST-CE QUE LE P.L.U. ?
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), instaurés par la Loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000, sont destinés à remplacer progressivement les anciens Plans d’Occupation du Sols (P.O.S.).
La révision du POS en PLU s’inscrit également dans le cadre de la loi portant Engagement National pour l’Environnement ”Grenelle 2”, promulguée le 12 juillet 2010 et adoptée par le Sénat par décret n°2011-62 du 14 janvier 2011.
Certains éléments, qui n’existaient pas dans le P.O.S., ont vu le jour dans le P.L.U., à savoir :
le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.),
les orientations d’aménagement et de programmation,
la concertation de la population tout au long de la procédure de révision du P.O.S. en P.L.U.
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU P.L.U.
LE RAPPORT DE PRÉSENTATION :
Il dresse un état des lieux de la Commune, explique et justifie les options d’aménagement retenues. Il présente notamment les perspectives d’évolution démographique, économique et les orientations en matière d’environnement.
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD):
Le PADD exprime le projet communal pour les années à venir (à l’horizon 10-20 ans) et constitue la « clé de voûte » du PLU. Il doit être synthétique et clair, compréhensible par tous.
Il doit :
définir en outre les orientations en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
arrêter les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs.
fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION:
Dans le respect des orientations définies dans les PADD, elles peuvent :
définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
LE RÈGLEMENT:
Il définit, en 14 articles, les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur les documents graphiques.
LE PLAN DE ZONAGE:
Il délimite les différents secteurs en fonction de l’utilisation du sol, des droits à construire qui en découlent. On décline ainsi par exemple :
- Les zones urbaines (U)
- Les zones à urbaniser (AU)
- Les zones naturelles, forestières (N)
- Les zones agricoles (A)
LES ANNEXES:
Les annexes recensent l’ensemble des servitudes qui s’imposent. Comme par exemple les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, la protection des monuments historiques, les servitudes d’utilité publique, la réglementation des boisements.
LA CONCERTATION.
La concertation est le moment privilégié permettant aux habitants, aux associations locales aux autres personnes concernées, de s’informer et d’échanger avec leurs élus, sur le PLU, afin que ce document d’urbanisme qui façonnera le village de demain, soit élaboré après qu’ils aient pu exprimer leur point de vue ou leurs attentes dans différents domaines (logement, déplacements, architecture, évolution du bâti, services et commerces, cadre de vie…).
Elle constitue une obligation légale (article L300-2 du Code de l’Urbanisme), jusqu’à l’arrêt du PLU par le Conseil Municipal.
OU S’INFORMER ?
La Commune vous fera part, tout au long de l’élaboration du document, de l’avancée de la procédure et des réflexions, et mettra à la disposition des personnes concernées, à la mairie, les différents documents de travail, élaborés au fil des réunions de travail.
Ces documents seront consultables, en mairie, aux jours et aux heures d’ouverture de cette dernière ainsi que sur le site internet (rubrique PLU) de la Commune.
Chacun pourra consigner ses remarques dans le cahier de consultation qui sera ouvert en mairie.
L’ENQUETE PUBLIQUE.
Après l’arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal et après la consultation des différents services, le Plan Local d’Urbanisme sera mis à l’enquête publique pendant un mois.
Le document sera consultable, en mairie, et chacun pourra venir exprimer ses remarques et les notifier dans le registre d’enquête publique.
Une réunion publique à ce sujet a eu lieu le 25 septembre 2012
Réunion publique du 25/09/2012
