Le 13 avril 2021, le conseil municipal s’est réuni en visioconférence pour prendre les délibérations suivantes:
Délibération n°2021/10
OBJET : Modalité de réunion à distance du conseil municipal dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Considérant que pendant la période d’urgence sanitaire, l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 permet d’organiser à distance les réunions de l’organe délibérant des collectivités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents d’avoir recours à cette technologie, l’identification des participants se fera par appel nominatif. Le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public organisé par appel nominal.
Délibération n°2021/11
Objet : Déclarations d’intention d’aliéner
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption lors des 4 ventes suivantes:
- Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 17 parcelle n°99 d’une superficie de 834m². Ce bien est situé 52 Grand’Rue.
- Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 14 parcelle n°51 d’une superficie de 1057m². Ce bien est situé 1, rue de l’Ecluse.
- Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 13 parcelle 109 d’une superficie de 362m². Ce bien est situé 28B, route de Sarrebourg.
- Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 9 parcelle 168/16 d’une superficie de 757m². Ce bien est situé 51 rue d’Ariane.
Délibération n°2021/12
OBJET : Vote des taxes communales pour 2021
Après en avoir délibéré, à une abstention et onze voix pour, le Conseil Municipal DÉCIDE de fixer les taux comme suit :
– Taxe foncière (bâti) 21,49 %
– Taxe foncière (non bâti) 28,62 %
Délibération n°2021/13
OBJET : Comptes de gestion 2020
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. KLEIN Franck, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2021/14
Objet : compte administratif
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MONTANARI Raymond, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. KLEIN Franck, Maire, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
| Résultats reportés | |
| En investissement | – 32 967,19 |
| En fonctionnement | 1 055 075,54 |
| Résultats de l’exercice | |
| En investissement | – 9 612,75 |
| En fonctionnement | 131 200,83 |
| Résultat de clôture de l’exercice | |
| Investissement | – 42 579,94 |
| Fonctionnement | 1 186 276,37 |
| Solde des restes à réaliser | 99 000,00 |
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE SERVICE EAU
| Résultats reportés | |
| En investissement | 23 672,40 |
| En fonctionnement | 46 740,20 |
| Résultats de l’exercice | |
| En investissement | 12 647,89 |
| En fonctionnement | 11 140,43 |
| Résultat de clôture de l’exercice | |
| Investissement | 36 320,29 |
| Fonctionnement | 57 880,63 |
| Solde des restes à réaliser | – 2 500,00 |
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT RUE DES JARDINS
| Résultats reportés | |
| En investissement | – 7 970,00 |
| En fonctionnement | 0,00 |
| Résultats de l’exercice | |
| En investissement | – 1 000,00 |
| En fonctionnement | 0,00 |
| Résultat de clôture de l’exercice | |
| Investissement | 0,00 |
| Fonctionnement | – 8 970,00 |
| Solde des restes à réaliser | 0,00 |
Il est ainsi arrêté et voté.
Délibération n°2021/15
Objet : Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2020 – Budget principal :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Franck KLEIN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
| – un excédent de fonctionnement de : | 131 200,83 |
| – un excédent reporté de : | 1 055 075,54 |
| Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : | 1 186 276,37 |
| – un déficit d’investissement de : | 42 579,94 |
| – un solde des restes à réaliser de : | 99 000,00 |
| Soit un excédent de financement de : | 56 420,06 |
| DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit : | |
| RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2020 EXCÉDENT | 1 186 276,37 |
| AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) | 0,00 |
| RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) | 1 186 276,37 |
| RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT | 42 579,94 |
Délibération n°2021/16
Objet : Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2020 – Budget SERVICE EAU :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Franck KLEIN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
| – un excédent de fonctionnement de : | 11 140,43 |
| – un excédent reporté de : | 46 740,20 |
| Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : | 57 880,63 |
| – un excédent d’investissement de : | 36 320,29 |
| – un solde des restes à réaliser de : | – 2 500,00 |
| Soit un excédent de financement de : | 33 820,29 |
| DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit : | |
| RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2020 EXCÉDENT | 57 880,63 |
| AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) | 0,00 |
| RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) | 57 880,63 |
| RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT | 36 320,29 |
Délibération n°2021/17
Objet : Budgets Primitifs 2021
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, accepte les budgets primitifs de l’année 2021 à savoir :
BUDGET PRINCIPAL (voté à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 1 469 099,37 €
Recettes de fonctionnement 1 469 099,37 €
Dépenses d’investissement 1 846 652,37 €
Recettes d’investissement 1 846 652,37 €
BUDGET ANNEXE EAU (voté à l’unanimité)
Dépenses d’exploitation 191 930,63 €
Recettes d’exploitation 191 930,63 €
Dépenses d’investissement 108 330,92 €
Recettes d’investissement 108 330,92 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (voté à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 24 000,00 €
Recettes de fonctionnement 24 000,00€
Dépenses d’investissement 32 970,00€
Recettes d’investissement 32 970,00€
Délibération n°2021/17
OBJET : Cession foncière zone Ariane 2 – Reprise de la délibération 2020/4 du 17 février 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des voix :
D’approuver la cession des terrains concernés à la CCSMS .
