15 avril 2019

Le 15 avril 2019, le Conseil municipal s’est prononcé sur les délibérations suivantes :

Délibération n°2019/19

Objet : Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2018 : Budget annexe EAU

Le Conseil Municipal

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT

46 812,94 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

0,00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

46 812,94 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT

Délibération n°2019/20

Objet : Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2018 Budget Principal :

Le Conseil Municipal

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2018 : EXCÉDENT

1 555 241,35 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

356 163,47 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

1 199 077,88 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT

REPORTÉ (001) : DEFICIT

197 736,47 €

6 963,32 €

Délibération n°2019/21

OBJET : Vote des taxes communales pour 2019

Le Conseil Municipal DECIDE :

– de ne pas augmenter les taux tels qu’ils ont été notifiés et de les fixer pour l’année 2019, comme suit:

– Taxe d’habitation 11,11 %

– Taxe foncière (bâti) 6,11 %

– Taxe foncière (non bâti) 28,62 %

Délibération n°2019/22

Objet : Budgets Primitifs 2019

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, accepte les budgets primitifs de l’année 2019 à savoir :

BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 1 859 935,88 €

Recettes de fonctionnement 1 859 935,88 €

Dépenses d’investissement 1 376 334,58 €

Recettes d’investissement 1 376 334,58 €

BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité)

Dépenses d’exploitation 174 582,94 €

Recettes d’exploitation 174 582,94 €

Dépenses d’investissement 121 426,26 €

Recettes d’investissement 121 426,26 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (10 voix Pour 1 Abstention)

Dépenses de fonctionnement 15 600,00 €

Recettes de fonctionnement 15 600,00 €

Dépenses d’investissement 23 570,00 €

Recettes d’investissement 23 570,00 €

Délibération n°2019/23

Objet : Travaux de restructuration des locaux de l’ancienne école sis 3, rue de l’église

Le Conseil Municipal :

  • AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises pour les travaux de peintures extérieures de l’opération de restructuration des locaux de l’ancienne école.

Délibération n°2019/24

OBJET : Zones d’activités économiques de la CCSMS : taxe d’aménagement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à signer une convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre des zones d’activités économiques de la CCSMS.

    Délibération n°2019/25

    OBJET : Motion pour la défense du Centre Hospitalier de Sarrebourg

    Cette motion est adoptée avec 7 voix Pour, 2 voix Contre et 2 Absentions.

    Délibération n°2019/26

    OBJET : Admission en non-valeur des taxes d’urbanisme

    Le conseil Municipal,

    EMET un avis favorable pour l’admission en non-valeur pour un montant de 1.056 euros de taxe locale d’équipement suite à la délivrance d’un permis de construire n°PC5711908VO017 en date du 27/07/2009.