Le 16 mai 2022,
le Conseil Municipal s’est réuni pour délibérer des points suivants:
Délibération n°2022/22
Objet : Déclarations d’intention d’aliéner
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes:
Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 11 parcelle n°55 d’une superficie de 1 566m². Ce bien est situé 2, rue St Paul.
Immeuble bâti sur terrain d’autrui, cadastré en section 9 parcelles n°148/16 d’une superficie de 862m². Ce bien est situé 31, allée de Dédale – Lotissement les Jardins d’Ariane.
Délibération n°2022/23
Objet : Subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL
Par délibération en date du 21 février 2022, une subvention d’un montant de 21 700€ a été attribuée à CASTOR’ACCUEIL.
La présentation du budget prévisionnel de l’association CASTOR’ACCUEIL a eu lieu lors de la précédente réunion du conseil municipal.
Le Conseil Municipal décide de lui accorder une subvention d’un montant de 40 000€ (soit un total de 61 700€ pour l’année 2022) dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.
Cette subvention, dont le versement se verra fractionné et se fera sur sollicitation écrite du président ou du trésorier de l’association Castor’Accueil, ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.
Délibération n°2022/24
Objet : Décision modificative n°1 – Budget principal
Dans le cadre du don du tracteur tondeuse KUBOTA à l’amicale des Vétérans de BUHL-LORRAINE, des écritures comptables doivent être réalisées (amortissement de la subvention, sortie de l’actif).
Une décision modificative est nécessaire pour ajouter des crédits aux articles concernés par ces écritures.
Délibération n°2022/25
Objet : Amortissement d’une subvention versée
La nomenclature comptable M57 assimile le don de la tondeuse autoportée de marque KUBOTA, acté par délibération du 4 avril 2022, à une cession à titre gratuit et donc au versement d’une subvention en nature enregistrées au compte 2044 « subvention d’équipement en nature ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la durée de l’amortissement de la subvention d’équipement versée à une année.
Délibération n°2022/26
Objet : Acceptation d’un don – Conseil de fabrique
M.BRENNER Charles, Président du Conseil de Fabrique, et M. MONTANARI Raymond, Trésorier sortent de la salle et ne participent ni aux débats ni à la décision.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la volonté du Conseil de fabrique de BUHL-LORRAINE à participer financièrement aux travaux de réhabilitation et mise aux normes de la chaufferie de la sacristie, et verser un don d’un montant de 18 911€ à la Commune.
Le conseil municipal,
Accepte le don du Conseil de fabrique de BUHL-LORRAINE, d’un montant de 18 911€.
Délibération n°2022/27
Objet : Transfert dans le domaine public d’une voie ouverte à la circulation publique – Rue Saint Paul
Le conseil municipal,
DÉCIDE de lancer la procédure de transfert d’office au profit de la Commune de BUHL-LORRAINE, sans indemnité, des parties de parcelles à usage de voie.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique telle que prévue à l’article L318-3 du code de l’urbanisme en vue d’un transfert sans indemnité dans le domaine public communal de ces parcelles constitutives de la voie privée ouverte à la circulation publique et classement dans le domaine public communal de BUHL-LORRAINE.
ADOPTE le dossier à soumettre à l’enquête publique.
Délibération n°2022/28
Objet : Demandes de subventions – Réfection de la pelouse du terrain de football communal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :
- D’approuver le projet de réfection de la pelouse du terrain de football
- D’autoriser le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès des organismes susceptibles de financer ce projet .
