4 avril 2022

Le 4 avril 2022

le Conseil municipal s’est réuni et à délibéré comme suit:

Délibération n°2022/10

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente des biens:

    • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 17 parcelle n°197/59 d’une superficie de 820m². Ce bien est situé 6, route de Sarrebourg.
    • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 13 parcelles n°101 et 112 d’une superficie de 401 et 126m². Ce bien est situé 3, route de Sarrebourg.
    • Terrain non bâti, cadastré en section 20 parcelle 76 d’une superficie de 1550m². Ce bien est situé lieu-dit NACHTWEID

    Délibération n°2022/11

    Objet : Vote des taxes communales pour 2022

    Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de fixer les taux comme suit :

    – Taxe foncière (bâti)                       21,49 %

    – Taxe foncière (non bâti)               28,62 %

    Délibération n°2022/12

    Objet : Comptes administratifs année 2021

    Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MONTANARI Raymond, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. KLEIN Franck, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

    1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

    2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, le résultat de fonctionnement et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

    3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

    4°) vote et arrête les résultats définitifs

    Délibération n°2022/13

    Objet : Comptes de gestion 2021

    Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. KLEIN Franck, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

    DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

    Délibération n°2022/14

     

    Objet : Affectation des résultats 2021 – Budget principal

     

    Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

    DÉCIDE    d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

    RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU  31/12/2020 EXCÉDENT 1 340 956,49
    AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 197 883,75
    RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 143 072,74
    RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 132 796,85

    Délibération n°2022/15

     

    Objet : Affectation des résultats 2021 – Budget service des eaux  

     

    Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

    DÉCIDE    d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
    RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU  31/12/2020 EXCÉDENT 76 696,23
    AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
    RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 76 696,23
    RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : Excédent 47 258,20

    Délibération n°2022/16

     

    Objet : Budgets Primitifs 2022

    Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, accepte les budgets primitifs de l’année 2022 à savoir :

    BUDGET PRINCIPAL (voté à l’unanimité)

    Dépenses de fonctionnement                   1 844 232,48€

    Recettes de fonctionnement                     1 844 232,48€

    Dépenses d’investissement                        1 446 387,01€

    Recettes d’investissement                          1 446 387,01€

    BUDGET ANNEXE EAU (voté à l’unanimité)

    Dépenses d’exploitation                             208 756,23€

    Recettes d’exploitation                               208 756,23€

    Dépenses d’investissement                        146 737,43€

    Recettes d’investissement                          146 737,43€

    BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (voté à l’unanimité)

    Dépenses de fonctionnement                   23 970,12€

    Recettes de fonctionnement                     23 970,12€

    Dépenses d’investissement                       23 970,12€

    Recettes d’investissement                         23 970,12€

    Délibération n°2022/17

    Objet : Rapport d la CLECT du 17 mars 2022 et révision de l’attribution de compensation

    Le 17 mars 2022, la CLECT de la CCSMS s’est réunie et a décidé l’annulation de la réduction d’AC pour financer la compensation de la baisse des DGF.

    Ainsi, pour la Commune de BUHL-LORRAINE, le rapport de la CLECT préconise une augmentation de l’AC de 7 206 €.

    Après avoir délibéré, le conseil municipal :

    • Approuve le rapport de la CLECT du 17 mars 2022 ;
    • Autorise la révision de son attribution de compensation pour un montant de 224 700 €.

    Délibération n°2022/18

    Objet : Subventions aux associations année 2022

    Invité à en délibérer par M. le Maire, le Conseil Municipal DECIDE de porter au budget primitif 2022 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

    ANCIENS COMBATTANTS 200 € Voté à l’unanimité
    SOUVENIR FRANÇAIS

     

    		 150 € Voté à l’unanimité
    CLUB d’AEROMODELISME DE SARREBOURG – BUHL 200 € Voté à l’unanimité
    DONNEURS DE SANG 300 € Voté à l’unanimité, M. MONTANARI, parti prenant, ne prend pas part au vote
    REFUGE S.P.A. 200 € Voté à l’unanimité
    CHORALE SAINT GALL 200 € Voté à l’unanimité, Mme DAUPHIN, partie prenante, ne prend pas part au vote
    A.P.E. du Petit Bois 200 € Voté à l’unanimité
    A.A.B.S. 200 € Voté à l’unanimité
    AMICALE DES VETERANS DE BUHL 200 € Voté à l’unanimité
    TOTAL 1 850 €  

    Délibération n°2022/19

    Objet : Contrat groupé risques santé

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

    Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le centre de Gestion de la Moselle va engager en 2022 conformément à l’article 25-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

    Délibération n°2022/20

    Objet : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la Commune à partir du mois de mai 2022

    Après en avoir délibéré, par 2 abstentions et 10 voix pour, le conseil municipal :

    DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit entre minuit et 5h à compter du mois de mai 2022, dans le cadre d’une expérimentation d’un an.

    Délibération n°2022/21

    Objet : Don d’un tracteur à l’association des vétérans de Buhl

    Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

    DÉCIDE de faire don du tracteur KUBOTA, vu l’ancienneté de ce matériel et son usure normale, à l’association des vétérans de BUHL-LORRAINE.