23 novembre 2020

Le 23 novembre 2020,

le Conseil Municipal s’est réuni pour prendre les décisions suivantes:

Délibération n°2020/36

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente des 3 biens suivants :

  • 3 terrains non bâtis, cadastrés en section 6 parcelle n°105 d’une superficie de 812m², parcelle n°107 d’une superficie de 98m² et parcelle n°111 d’une superficie de 167m². Ces terrains sont situés Zone Ariane.
  • Un bien immeuble bâti, cadastré section 17 parcelle n°215 d’une superficie de 1072m² situé 3 rue du Canal.
  • Un bien immeuble bâti, cadastré section 17 parcelle n°84 d’une superficie de 403m² situé 24 Grand’rue.

Délibération n°2020/37

Objet : Personnel communal – Suppression et création d’emploi

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois proposée pour permettre l’avancement de grade d’un agent spécialisé des écoles maternelles.

    Délibération n°2020/38

    Objet : Personnel communal – Heures complémentaires et supplémentaires

  • Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :

    D’INSTAURER l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents de catégorie C relevant des cadres d’emplois concernés.

    Délibération n°2020/39

    Objet : Fermage communaux – Dégrèvement de la taxe foncière

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

    • DECIDE d’appliquer le dégrèvement sécheresse au terrain situé section 21 n°32 compris dans le lot 2, exploité par M. Jean-Charles SCHIVY d’un montant de 303€.

     

    Délibération n°2020/40

    Objet : Versement d’une subvention d’équipement au budget annexe EAU

  • CONFIRME sa décision de verser une subvention d’équipement au budget annexe EAU d’un montant de 50 000 €

Délibération n°2020/41

Objet : Décision modificative – Budget principal

Objet de la dépense

Augmentation

Diminution

Article

Montant

Article

Montant

16- Emprunts et dettes assimilés

165

450,00€

21- Immobilisation corporelles

2151

450,00€

Délibération n°2020/42

Objet : Logement communal – nouveau locataire

La locataire installée depuis le 20 juillet 2015 dans le logement communal situé 3 rue de l’Église a manifesté son souhait de quitter le logement par lettre recommandée en date du 15 octobre 2020.

Afin de pouvoir relouer ce logement, M. Le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

  • DE FIXER, à compter du 01er décembre le loyer mensuel du logement situé au 3 rue de l’Église à la somme de 470€. Cette somme sera versée chaque mois au Trésor Public.
  • Que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.