30 septembre 2020

Le 30 septembre 2020,

le Conseil Municipal, réuni dans la salle communale a pris les décisions suivantes:

Délibération n°2020/24

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente des biens suivants :

Vente immeubles cadastrés section 4 n°81-82

  • deux biens immeubles bâtis, cadastrés en section 4 parcelle n°81 d’une superficie de 5394m² et parcelle n°82 d’une superficie de 1037 m² situés 4 rue de la Forêt devant être cédés.

Vente immeuble cadastré section 15 n°207

  • un bien immeuble non bâti, cadastré en section 15 parcelle n°207 d’une superficie de 1861 m² situé lieudit Hohgarten devant être cédé.

Délibération n°2020/25

Objet : Affaires foncières : acquisition parcelle cadastrée section 15 n°208

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

  • D’ACQUERIR de Mme FELDEN Marie Louise le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 15 n°208, d’une superficie de 163 m², moyennant le prix de 15 € (quinze euros) le mètre carré, soit une somme totale de 2 445€.

Délibération n°2020/26

OBJET : Mise à disposition de terrains communaux à M. KENNEL Benoît

M. Benoit KENNEL étant partie prenante, il ne prend pas part aux délibérations ni aux votes.

Le Maire propose de substituer M. KENNEL Benoît à Mme KENNEL Lydie selon les mêmes conditions contractuelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • ÉMET un avis favorable à la substitution du bénéficiaire pour le terrain situé sur l’ancien terrain militaire section 21 parcelle n°, lot n°1 d’une contenance d’environ 21,50 ha ;

  • DÉCIDE que le terrain sera mis à disposition dans les mêmes termes que précédemment ?

Délibération n°2020/27

Objet : Admission en non-valeur budget annexe EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • DE PRONONCER l’admission en non-valeur des titres impayés présentés et

  • D’APPROUVER l’inscription d’une somme de 2 294,02€ à l’article 6541 du budget de l’eau.

Délibération n°2020/28

Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Eau Potable 2019

le conseil municipal :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2019.

Délibération n°2020/29

Objet : Fourniture de gaz naturel : Adhésion au groupement de commandes de la Métropole du Grand Nancy

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • AUTORISE l’adhésion de la commune de BUHL-LORRAINE au groupement de commandes coordonné par la Métropole du Grand Nancy, pour l’achat de gaz naturel ;

  • APPROUVE les termes l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 8 mars 2019 .

Délibération n°2020/30

OBJET : Fourniture d’électricité : Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes du Département de la Moselle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • AUTORISE l’adhésion de la commune de BUHL-LORRAINE au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour l’achat d’électricité.

Délibération n°2020/31

Objet : Aménagements sécuritaires d’une entrée de village et d’un carrefour – demande de subvention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE les projets d’aménagements sécuritaires d’une entrée de village Rue du Canal et du Carrefour Rue de l’Ecluse/Rue du Cimetière.
  • DÉCIDE, sous réserve de notification des subventions, de réaliser les travaux cette année.

Délibération n°2020/32

Objet : Personnel communal : Suppression et création d’emploi d’adjoint administratif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12 article 6411.

  • ADOPTE à l’unanimité des membres présents.le tableau ainsi modifié :

SERVICE

FILIERE

CADRE D’EMPLOI

GRADE

ANCIEN EFFECTIF (nombre)

NOUVEL EFFECTIF (nombre)

DUREE HEBDOMADAIRE

Administrative

Adjoint administratif

Principal de 2ème classe

0

1

35 heures

Délibération n°2020/33

Objet : Personnel communal : Suppression et création d’emploi

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

SERVICE

FILIERE

CADRE D’EMPLOI

GRADE

ANCIEN EFFECTIF (nombre)

NOUVEL EFFECTIF (nombre)

DUREE HEBDOMADAIRE

Technique

Adjoint technique

Principal 2è classe

0

1

19 heures

Délibération n°2020/34

Objet : Adhésion à un groupement de commandes relatif au programme FUS@É

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes et d’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique,

Délibération n°2020/35

Objet : détermination du nombre de postes d’adjoints

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

  • DÉCIDE la détermination à TROIS postes le nombre d’adjoints au maire.