25 février 2019

Le 25 février 2019, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Délibération n°2019/5

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes:

 

• un bien immeuble bâti, cadastré en section 17 parcelle n°79 d’une superficie de 830 m² situé 16, Grand’Rue devant être cédé.

• un bien immeuble non bâti, cadastré en section 14 parcelle n°153A d’une superficie de 496m² situé Rue de l’Ecluse devant être cédé.

• un bien immeuble bâti, cadastré en section 14 parcelle n°53 d’une superficie de 683 m² situé 5, rue de l’Ecluse devant être cédé.

Délibération n°2019/6

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de faire valoir son droit de préemption  sur

• un bien immeuble bâti, cadastré en section 15 parcelle n°71 d’une superficie de 497 m² situé 1, rue de la Mairie devant être cédé pour un prix de 45.000,00 € (par mise aux enchères).

Considérant le Plan Local d’Urbanisme ;

• Vu que l’immeuble est concerné par l’emplacement réservé n°6 du PLU ;

• Vu que le terrain est traversé par un collecteur d’eaux pluviales à forte contrainte ;

Il est possible, pour la commune, en exerçant son droit de préemption, de disposer de ce bien, ce qui permettrait d’aménager l’entrée de la Rue de la Mairie de manière plus sécurisée, en créant une largeur suffisante à la création d’un cheminement pour les piétons.

Par ailleurs, un accès vers le parking situé derrière la mairie pourrait utilement être créé à cet endroit.

Délibération n°2019/7

OBJET : Subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL pour 2019

Vu la présentation faite par M. le Directeur de l’association Castor’Accueil du bilan 2018 et du budget prévisionnel 2019, le Conseil Municipal DÉCIDE de lui accorder une subvention d’un montant de 65 000 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

Cette subvention, dont le versement se verra fractionné et se fera sur sollicitation écrite du président ou du trésorier de l’association Castor’Accueil, ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

Délibération n°2019/8

Objet : RN 4/RD 45 – Echange de terrains dans le cadre des travaux de prolongement d’une bretelle d’insertion à BUHL-LORRAINE

Dans le cadre des travaux de prolongement d’une bretelle d’insertion du carrefour RN 4/RD 45, le Département de la Moselle doit procéder à l’acquisition, à l’euro symbolique, d’une parcelle appartenant à la Commune et cadastrée sur le ban de BUHL-LORRAINE :

• section 6 n° 156 – lieudit : « Hellmattfeld » – contenance : 752 m²

En contrepartie, le Département cèdera à la Commune, à l’euro symbolique, un délaissé n’ayant plus aucune utilité pour la voirie départementale et cadastré :

• section 6 n° 37 – lieudit : « Hellmattfeld » : contenance : 2 605 m²

Cette transaction foncière s’effectuerait par voie d’échange sans soulte.

Délibération n°2019/9

Objet : Affaires foncières : acquisition terrain cadastré section 16 n°82

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

– D’ACQUERIR la parcelle cadastrée Section 16 n°82, d’une superficie de 16,46 ares, moyennant le prix de 125,00 € (cent vingt-cinq euros) l’are, soit la somme de 2.057,50 €

 

La parcelle, située lieudit Mutloch, et cadastrée en section 16 n°82 d’une superficie de 16,46 ares appartient à Mme Sylvie THIEBAUT domiciliée à Imling. Celle-ci est favorable à céder son bien à la Commune de Buhl-Lorraine.

Délibération n°2019/10

OBJET : Fermages communaux : dégrèvement de taxe foncière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’appliquer le dégrèvement sécheresse décidé par par les services de l’administration fiscale au terrain situé section 21 n°32 compris dans le lot 2, exploité par M. Jean-Charles SCHIVY d’un montant de 301,00 €.

• et AUTORISE M. le Maire à déduire le montant du dégrèvement du prochain titre de fermage devant intervenir en octobre prochain.

  Délibération n°2019/11

  OBJET : Mise à disposition des locaux de l’ancienne école par M. MOUGINOT, professeur de musique

  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  DECIDE de mettre à disposition de M. MOUGINOT, professeur de musique,  une salle située à l’ancienne école et FIXE à six cents euros (600,00 €) le montant annuel pour cette mise à disposition.

  Délibération n°2019/12

  OBJET : Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour 2019

  Le conseil après avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion au CAUE, comme lui en donne la possibilité de sa précédente adhésion à Moselle Agence Technique, sans cotisation supplémentaire.

  Délibération n°2019/13

  OBJET : Contrat de prestations de services d’occupation domaniale en vue d’installer et d’exploiter du mobilier urbain publicitaire

  • Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

    ACCEPTE les conditions et AUTORISE le Maire à signer avec la Société CDP MEDIALINE le nouveau contrat de prestations de services concernant 2 sucettes abribus, 3 planimètres et 1 mât double caisson,pour une durée de 9 année.  La Commune percevra une redevance annuelle de 75,00 €.