26 mars 2018

Délibération n°2018/7

OBJET : Comptes administratifs année 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MONTANARI Raymond, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M. KLEIN Franck, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés :

  • en investissement 28 808,86 €
  • en fonctionnement 1 383 802,62 €

Résultats de l’exercice :

  • en investissement – 11 796,03 €
  • en fonctionnement 55 056,61 €

Intégration de résultats budget assainissement

  • en investissement 41 304,55 €
  • en fonctionnement 34 280,64 €

Résultats de clôture :

  • en investissement 58 317,38 €
  • en fonctionnement 1 473 139,87 €
  • solde des restes à réaliser 35 737,77 €

COMPTE ANNEXE SERVICE EAU

Résultats reportés :

  • en investissement 21 521,75 €
  • en exploitation 32 781,87 €

Résultats de l’exercice :

  • en investissement – 15 652,63 €
  • en exploitation 6 033,23 €

Résultats de clôture :

  • en investissement 5 869,12 €
  • en exploitation 38 815,10 €

COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane »

Résultats reportés :

  • en investissement – 1 719 630,94 €
  • en exploitation 1 282 439,36 €

Résultats de l’exercice :

  • en investissement 1 719 630,94 €
  • en exploitation – 1 282 439,36 €

Résultats de clôture :

  • en investissement 0,00 €
  • en exploitation 0,00 €

LE COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » ne comporte aucune écriture pour l’exercice 2017.

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, le résultat de fonctionnement et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n°2018/8

OBJET : Comptes de gestion 2017

Le Conseil Municipal,

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2018/9

Objet : Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2017 : Budget annexe EAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Franck KLEIN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

– un excédent de fonctionnement de :

6 033,23 €
– un excédent reporté de :

32 781,87 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

38 815,10 €
– un excédent d’investissement de :

5 869,12 €
– un solde des restes à réaliser de :

0,00 €
Soit un excédent de financement de :

5 869,12 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT

38 815,10 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

0,00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

38 815,10 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT

5 869,12 €

Délibération n°2018/10

Objet : Budget Primitif 2018 – EAU

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, accepte et vote, à l’unanimité, les propositions nouvelles du budget primitif EAU de l’exercice 2018 comme suit :

Section Exploitation

Dépenses 165 525,10 €

Recettes 165 525,10 €

Section Investissement

Dépenses 53 774,22 €

Recettes 53 774,22 €

Délibération n°2018/11

Objet : Travaux de restructuration des locaux de l’ancienne école sis 3, rue de l’église

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2017/5 en date du 15 février 2017 approuvant le projet de restructuration des locaux de l’ancienne école sis 3, rue de l’église.

Il informe également l’assemblée qu’une subvention au titre de la D.E.T.R. a été octroyée à hauteur de 50% du montant des travaux, à savoir 39 832 €, pour cette opération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • DECIDE la réalisation de ces travaux de réhabilitation des locaux de l’ancienne école ;

  • AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, à entreprendre les démarches nécessaires à la bonne réalisation des travaux et la liquidation des dépenses relatives à l’opération ;

  • S’ENGAGE à couvrir, par inscription au budget primitif 2018 à l’article 2313, la part à la charge de la commune.

Délibération n°2018/12

Objet : Travaux d’aménagement d’une rampe d’accès PMR à l’école élémentaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2017/6 en date du 15 février 2017 approuvant le projet d’aménagement d’une rampe d’accès aux personnes à mobilité réduite à l’école élémentaire.

Il informe également l’assemblée qu’une subvention au titre du F.S.I.L. a été octroyée à hauteur de 35% du montant des travaux, à savoir 6 740 €, pour cette opération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • DECIDE la mise en place d’une rampe d’accès PMR à l’école élémentaire ;

  • AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, à entreprendre les démarches nécessaires à la bonne réalisation des travaux et la liquidation des dépenses relatives à l’opération ;

  • S’ENGAGE à couvrir, par inscription au budget primitif 2018 à l’article 2313, la part à la charge de la commune.

Délibération n°2018/13

OBJET : Groupement de commande éclairage public – avenants aux conventions

Vu la délibération n°2017/11 du 27 mars 2017 relative à la mise en place d’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec la CCSMS pour la réalisation de travaux de réhabilitation d’éclairage public et d’économies d’énergie ;

Le Maire explique que lors de la réalisation des travaux dans le courant de l’année 2017, les communes ont identifié des besoins de modifications des programmes de travaux. Ces modifications ont toutes été validées lors des réunions de chantiers hebdomadaires entre le maître d’œuvre, les entreprises, la CCSMS et les communes concernées. Des avenants aux marchés de travaux ont été passés fin 2017 à ce titre avec les entreprises.

Afin de régulariser la situation entre la CCSMS, maître d’ouvrage délégué, et les communes concernées, il est nécessaire de passer des avenants aux conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage initiales signées au printemps 2017. Il précise que le montant restant à la charge de chaque commune reste inchangé.

Le Maire présente l’avenant avec le nouveau tableau des dépenses et des recettes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE les nouveaux montants présentés dans le tableau annexe.

  • AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention avec la CCSMS

  • CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches en ce sens.

La séance est levée à 22h45.