CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
Délibération n°29/2022 : Déclarations d’intention d’aliéner
3 dossiers ont été examinés. Il a été décidé de ne pas préempter – Approuvé à l’unanimité.
Délibération n°30/2022 : Choix du mode de publicité des actes du conseil municipal
Le mode de publicité des actes retenu, à compter du 1er juillet 2022, est l’affichage – Approuvé à l’unanimité.
Délibération n°31/2022 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) – Eau potable 2021
Le rapport présenté par le Maire est adopté à l’unanimité.
Liste publiée sur le site internet de la Commune le 11 juillet 2022 et affichée en Mairie le 8 juillet 2022.
